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Procès Verbal - PV+du+09+juillet+
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Bastit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+09+juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Éducation,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
LE BASTIT – Commune
Procès-verbal
Le mercredi 09 juillet 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Cyril GARRIGUES.
Secrétaire de la séance : Sébastien CHAMBERT
Présents : Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Pascal ANGELIBERT, Hervé ROUMIEUX, Brigitte BURGALIERES, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL, Thibault DESTREL, Véronique HERION
Représentés :
Absents et excusés : Annick LANDES
Ordre du jour :
1 - Approbation du Procès - Verbal de la séance du mercredi 04 juin 2025 2 - Participation aux frais de fonctionnement : école publique de Gramat - délibération 3 - Tarif location de la salle des fêtes - délibération
4 - Subventions versées aux Associations communales - délibération 5 - Prévention et tranquillité publique : Convention participation citoyenne 6 - Place de l'Église - compte rendu travaux et inauguration
7 - Questions diverses
Délibérations du conseil :
Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente aux élus les 3 gendarmes qu’il a invité pour présenter le dispositif de prévention et de tranquillité publique qu'est la convention de participation citoyenne et il les remercie pour leur présence.
1 - Approbation du PV de la séance précédente
Lecture est donnée du Procès-Verbal de la réunion du mercredi 04 juin 2025, qui est ensuite adopté à l'unanimité des membres présents.
2 - Participation aux frais de fonctionnement 2024 - École publique de Gramat (N° DE_2025_015)
Monsieur le Maire fait part aux élus du montant de la participation sollicitée par la commune de Gramat, année 2024, pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles soit :
◦ Primaire : 624.37 €
◦ Maternelle : 1 381.61 €
Nous avons eu 2.5 enfants en primaire et 1 en maternelle pour un montant total de participation de 2 942.53 €
Après avoir lu les termes de la convention proposée, et en avoir délibéré, les élus à l’unanimité des membres présents, ◦ Acceptent les propositions de la commune de Gramat pour la participation aux frais de fonctionnement aux écoles maternelles et primaires,
◦ Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de répartition aux frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année scolaire 2024.
Délibération : adoptée
3 - Tarif location de la salle des fêtes - délibération
Ce point ne sera pas traité lors de cette séance et reporté à une séance ultérieure.
4a - Subventions aux Associations 2025 - modification des tarifs (N° DE_2025_016)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'intérêt public local que présentent les activités de ces associations,
Vu les crédits inscrits au budget communal 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (Pascal Angélibert et Thibault Destrel trop impliqués dans leurs associations respectives, n'ont ni pris part au débat, ni au vote)
Décide :
• D’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2025 aux Associations de la Commune correspondant à une augmentation de 20 %
Association Objet de la subvention Montant alloué (€)
PLANTS B Soutien aux activités locales 300
Les amis du Tilleul Activités culturelles et intergénérationnelles 300
Le Bastit Animation Organisation des festivités locales 540 La Diane du Bastit Participation à la vie locale 300 Chorale du Bastit Soutien aux activités locales 300
• D’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2025 aux Associations hors Commune :
Association Objet de la subvention Montant alloué (€)
CAUE du Lot Conseils en environnement 80
Recycl eco du pays de Gramat Soutien à l'insertion, la collecte et le recyclage 100
ADIL Informations logement 20
• De charger Monsieur le Maire de procéder à la signature des conventions de subvention si nécessaire et à toute démarche utile à la mise en œuvre de la présente décision.
• De mandater lesdits montants à chaque subvention au quatrième trimestre de l'année en cours au compte 6574.
Délibération : adoptée 4b - Le Bastit Animation : subvention extraordinaire (N° DE_2025_017)
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les subventions allouées aux Associations pour l'année 2025
Considérant la dépense supplémentaire qui a incombé à l'Association Le Bastit Animation pour l'organisation du concert offert aux habitants de la Commune en l'honneur de Monsieur Jean Claude BRIODIN
Considérant que la commune avait choisi également de participer à l'évènement,
Monsieur le Maire propose aux élus, de verser une subvention supplémentaire et exceptionnelle à l'Association Le Bastit Animation,
Avant de passer au vote, Monsieur Pascal Angélibert, Président de l'Association quitte la salle et ne prend pas part au vote
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Décide
• De verser 233 euros de subvention exceptionnelle à Le Bastit Animation • De procéder à toutes démarches nécessaires pour accomplir cette décision
Délibération : adoptée
5 - Adhésion à la convention de participation citoyenne avec la gendarmerie nationale (N° DE_2025_018)
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 11 et 73 ; Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Considérant que la démarche de "participation citoyenne" consiste à sensibiliser les habitants du village en les associant à la protection de leur environnement.
Ce dispositif permet tout à la fois, de rassurer la population, d’améliorer la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance, d’accroître l’efficacité de la prévention de proximité. Cependant, ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.
Fondé sur la solidarité de voisinage, le dispositif doit permettre aux référents volontaires d’alerter, selon des modalités à définir, la gendarmerie ou le Maire de tout événement suspect ou de tous faits de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient témoins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :
• Article 1 : de mettre en œuvre le dispositif de participation citoyenne sur le territoire de la commune de Le Bastit en partenariat avec les services de gendarmerie et du Maire • Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole de participation citoyenne avec les différents services de l'État.
Délibération : adoptée 6 - Compte rendu des travaux de la place de l'Église
Les travaux se sont bien passés, c'était intensif mais les délais sont respectés pour l'inauguration. Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont participé aux côtés de Thierry Cassan.
7 - Questions diverses
• Concernant l'inauguration, Monsieur le Maire fait part aux élus de quelques points qu'il aimerait évoquer dans son discours, puis il poursuit sur l'organisation de la soirée en précisant ce que souhaite faire chaque association pour le repas du soir qui démarrera la première fête des Associations. : Le Bastit Animation fera des salades, la Diane du Bastit s'occupe de la viande et les Amis du Tilleul feront les desserts.
• Il indique aussi que c'est le nouveau repreneur du restaurant du Bastit qui préparera les "entrées apéritives". Monsieur le Maire en profite pour indiquer que dorénavant le nom de ce restaurant sera "l'Annexe".
Fin de la réunion à 20h30