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Arrêté - AT N°241.25 Arrete Temporaire de Circulation et de STATIONNEMENT6emprise trottoir et demi chaussee pour chantier 2829 rue de Saint Germain a Acheres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°241.25 Arrete Temporaire de Circulation et de STATIONNEMENT6emprise trottoir et demi chaussee pour chantier 2829 rue de Saint Germain a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1/2
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE LOI 2.03.82
ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DES SRRVIEES TECHNIQUES 9914 2] 2 ?
nc = Service Environnement
et Espaces extérieurs \ Direction Général
Réf. : IK/AQ/OT
AT N°241.25
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Emprise trottoir et demi-chaussée pour piste de chantier- 28/29 rue de Saint Germain 78260 ACHERES Prolongation de l’arrêté AT N° 109.25
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,
R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 05 décembre 2025, de la société AGZ Construction, 2 Boulevard d'Arcole 95290 L'ISLE-ADAM, d'occuper le trottoir et une demi-chaussée afin réaliser une piste chantier au 28/29 Rue de Saint-Germain 78260 Achères.
VU la délibération N°47 du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2025 fixant le montant des redevances d'Occupation du Domaine Public,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité, afin d'éviter les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation :
Du 07 janvier 2026 au 30 juin 2026 soit une durée calendaire de 174 jours, la société AGZ Construction,
2 Boulevard d'Arcole 95290 L'ISLE-ADAM est autorisée à occuper le trottoir et une demi-chaussée pour la
création d'une piste chantier, au droit du 28/29 Rue de Saint-Germain.
Article 2 : Stati ; One
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le Stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des
véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers. Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement
l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les
personnes à mobilité réduite.
Article 3 : Signalisation :
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi
que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires.
AT N° 241.25 2/2
Article 4 : Remise en état :
Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être de
nouveau marquée.
Article 5 : Cette autorisation est accordée la société AGZ Construction, 2 Boulevard d’Arcole 95290 L'ISLE-ADAM, SIRET 813 610 334 00035, moyennant un droit de voirie de 38 280 € (trente huit mille deux cent quatre-vingt euros), selon la délibération N°47, qui devront être réglés auprès du Trésor Public.
Réservation de place de stationnement pour un chantier privé = 10€/place par jour
Surface occupé : 22 places de stationnement
Durée de l’occupation = 174 jours
= 22 places de stationnement x 10€ jours = 220 €
> 220 €/ jour x 174 jours = 38 280 €
Total de la redevance : 38 280 €
Article 6 : Obligations du pétitionnaire :
Le pétitionnaire s'engage à ne pas revenir sur les délais déclarés lors de la demande. La redevance ne sera pas recalculée dans le cas où l'Occupation du Domaine Public prend fin avant la date déclarée lors de la demande. Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 7 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Annexe :
Attestation à compléter et à renvoyer signée à la fin des travaux.
Articles 9 : Ce présent arrêté est adressé à :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale,la Direction des Services Techniques, le Service des Finances de la Ville d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans - Sainte - Honorine sont chargés
chacun en ce qui le concerne de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 10 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 29 L42 / d £S
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours
d'Achères
GPS&O
AGZ Construction
Le Mai Adjoint noir
des Travaux, de la Voirie et de la Fonte
Daniel GIRAUD
° Hôtel de ville
ATNP2 1:28 8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fwy