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Arrêté - AT N°259.25 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation instalation blocs beton pour ligne aeraienne provisoire de chantier rue des Tourelles a Acheres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°259.25 Arrete Temporaire Doccupation et de Circulation instalation blocs beton pour ligne aeraienne provisoire de chantier rue des Tourelles a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PÔLE LOI 2.03.82
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ ET CADRE DE VIE E
\ jrecti /
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement chères et Espaces extérieurs
Réf. : IK/AQ/OT
AT N°259.25
Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation et de circulation
ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'OCCUPATION ET DE CIRCULATION
Installation blocs béton pour ligne aérienne provisoire de chantier - Rue des Tourelles 78260 Achères
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie,adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 05 décembre 2025 de la société AGZ Construction, Boulevard d'Arcole, 95290 L'Isle-Adam, d'occuper le trottoir par 4 plots bétons pour la pose d’une ligne aérienne provisoire de chantier, rue des Tourelles,
VU la délibération N° 47 du Conseil Municipal en date du 02 juillet 2025 fixant le montant des redevances d'Occupation du Domaine Public,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation :
Du 07 janvier 2026 au 30 juin 2026 soit une durée calendaire de 175 jours, la société la société AGZ Construction, 2 Boulevard d'Arcole 95290 L'ISLE-ADAM est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public pour la mise en place de 4 plots bétons de 1m? pour la pose d'une ligne aérienne provisoire de chantier, rue des Tourelles 78260 Achères.
Article 2 : Circulation :
La circulation piétonne sera déviée, si nécessaire, aux abords du chantier afin d'assurer la sécurité des usagers. Une signalisation temporaire sera mise en place par la société intervenante et devra indiquer clairement l'itinéraire de déviation et garantir des conditions de passage sécurisées pour tous les piétons, notamment les personnes à mobilité réduite. Article 3 : Mesures de sécurité et responsabilité de l'occupant :
Pour permettre une circulation normale, évitant toute déviation et tout détour, une largeur de passage réservée
aux piétons sera au minimum égale à 0,90 m sur trottoir. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 4 : Signalisation :
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués - La visibilité des carrefours soit maintenue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : Redevance :
Cette autorisation est accordée à l'entreprise AGZ Construction domiciliée Boulevard d’Arcole, 95290
L'Isle-Adam, SIRET 813 610 334 00035 moyennant un redevance d'occupation du domaine public d’un
montant de 720 € (sept cent vingt euros), au tarif en vigueur actuellement, qui devra être réglé auprès du Trésor Public à la réception du titre de recette.
Ligne électrique de chantier sur plots bétons = 30 € / support / mois Nombre de blocs bétons : 4
Durée de l’occupation : 6 mois
> Blocs bétons /mois : 4 x 30 = 120 €
> 6 mois x 120€ =720 €
Total de la redevance : 720 €
Article 6 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 6 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 7 : Sanction :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la
fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Article 8 : Exécution :
La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères (78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
29421 € Fait à Achères, le Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
AGZ CONSTRUCTION
U L'
é Adjoint Chargé de l'Ent f e
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
AT N°259.25 Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr fy