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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - RAA spéciaux ARS DT
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spécial ARS 92 décisions tarifaires 2016 personnes handicapées Vol 1 du 1er mars 2017
Document publié le Mercredi 1 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 03 01 RAA spécial ARS 92 décisions tarifaires 2016 personnes handicapées Vol 1 du 1er mars 2017)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
D. er Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
ARS-92
Décisions tarifaires 2016 du secteur médico-social
Service « personnes handicapées »
Tome 1
N° Spécial 1° mars 2017 © 3 Agence Régionale de Santé
Île-de-France <
encmemanan
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Pôle Santé
Département Médico-social
Affaire suivie par Mariama Condé et Diane Genet
Courriel : mariama.conde@ars.sante.fr
diane.genet@ars. sante fr
Téléphone : 01.40.97.96.07 /
01.40.97.97.04
Nanterre, le si MARS 01/7
Objet : Publication des décisions tarifaires médico-sociales 2016
Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au titre de
l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétence de
la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé Ile-de-France.
Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : ARS-DT92-ETAB-
MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions
tarifaires.
La Déléguée départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence régionale
de santéHe-de-France
/ MoniaueR VELLI
L
Le Capitole - 55, av. des Champs Pierreux — 92012 NANTERRE Cedex
standard : 01.40.97.97.97 - ars-di9?-deiague-territorial@ars.sante.fr
www.ars.iledefrance.sante.fr 6 } etes RéEna's de Santé
Île-de-France s
DECISION TARIFAIRE N°1370 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNÉE 2016 DE
CENTRE PRE-SCOL CLAIRE GIRARD - 9206906260
Le Directeur Général de l’'ARS Ile-de-France
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VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la Loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable ct financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Lerjuillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016
l'arrêté en date du 01/12/1959 autorisant la création de la structure IEM dénommée CENTRE PRE-SCOL CLAIRE GIRARD (920690260) sise 95, R BRANCAS, 92310, SEVRES ct gérée par l'entité dénommée CAP DEVANT ARIMC IDF (750831901) ;
173 2 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE PRE-SCOL CLAIRE GIRARD
(920690260) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires t'ansmises par courrier(s) en date du 08/07/2016, par
l'ARS Ile-de-France ;
Considérant Ja réponse à la procédure contradictoire en date du 18/07/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016
ARTICLE 1ER Pour l’excrcice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
DECIDE
CENTRE PRE-SCOL CLAIRE GIRARD (920690260) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 646 952.00
- dont CNR 0.00
Groupe I
Dépenses afférentes au personnel 1747 188.00
DÉPENSES - dont CNR 0.00
GroupeTll
Dépenses afférentes à la structure 241 912.13 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 636 052.13
Groupe
Produits de la tarification 2 315 080.13 - dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation 2 63.00 Groupe II
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 268 009.00
TOTAL Recettes 2 636 052.13
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3
h ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l’excroice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée CENTRE
PRE-SCOL CLAIRE GIRARD (920690260) cst fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 :
MODALITES D'ACCUEIL ERIX DE AOURN BE
Internat
0.00
Semi internat 192,98
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant Le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notiliéc à l’entité gestionnaire « CAP DEVANT ARIMC IDF » (750831901)
et à la structure dénommée CENTRE PRE-SCOL CLAIRE GIRARD (920690260).
NTERRE rarrA NA , LE 29 JUIL.
2016
Par délégation, le Déléguéterritoriak
al adjdnt par Intérim Le délégué terpiton
Région e Gants e-de-France
des Hauts-de-Seine de AGENCE
3/3 AC © 2 het Rginale de Sarts Île-de-Franes
DECISION TARIFAIRE N°2541 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNEE 2016 DE
CENTRE PRE SCOL CLAIRE GIRARD - 920690260
Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France
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VU
le Code de l'Action Sociale et des Farnilles :
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements ét services sociaux et médico-sociaux mentionnés au ! de Particle L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et Le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pout les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
le décret du let juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SFINE en date du 10/10/2016 :
l'arrêté en date du 01/12/1959 autorisant la création de la structure IEM dénommée CENTRE PRE SCOL
CLAIRE GIRARD (920690260) sise 95, R BRANCAS, 92310, SEVRES et gérée par l'entité CAP
DEVANT ARIMC IDF (750831901) ;
la décision tarifaire initiale n° 1370 en date du 29/07/2016 portant fixation du prix de journée pour l’année 2016 de la structure dénommée CENTRE PRE SCOL CLAIRE GIRARD - 9206990260
113 DÉCIDE |
ARTICLE IFR Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
CENTRE PRE SCOL CLAIRE GIRARD (920690260) sont autorisées comme suit :
PRE SCOL CLAIRE GIRARD (920690260) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2016
3
2/3
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 646 952.00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe I : 1 747 188.00
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel 8
- dont CNR 0.00
Groupe HT ... | 370 914.13
Dépenses afférentes à la structure |
- dont CNR 129 002.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 765 054.13
Groupe I
Produits de la tarification 2 444 082,13
- dont CNR 129 002.00
Groupe I
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 52 963.00
Groupe Il 0.00
Produits Financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents 268 009,00
TOTAL Recettes 2 765 054.13
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tariFication des prestations de la structure dénommée CENTRE MODALITES D'ACCUEIL | EN BURGS
Intéimat 0.00
Serni internat 745,77
Externat 0,00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire ot Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Les personnes auxquelles cile sera notifiée, à
compiler de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agencc régionales de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CAP DEVANT ARIMC IDF » (750831901)
ét à La structure dénommée CENTRE PRE SCOL CLAIRE GIRARD (920690260).
4 2 DEC. 2016 FAITA NANTERRE LE
éMeuéterritorial e Par délégation,
3/3 la. léi à 2015- A7QE dù.HAS deFinancement dei SéciritéSocitte pour 20 lé publiéé-aü Jouinäl
sérviCes inédico-sociaix inentioniés 4 “bartiéle.L$14-3-t.du
le dévre diJr sie? 207S pe nomination de Monsieur: ChHsIophe DEVYS-en qualilé.de-directeur
PA f fa Rs LiseNSR: si à AT À 2016 ;
ARTIGLE IE ce Bud fai i 2016 ss sesprévisionnelles à deLastruéture:déndiimée
| GROUPES.FONGTJONNELS
jsciter à à f''exploi tätioncourante: 62423800 |
ont. FER 0:00
0.00.
[Groupe f.
“Produits de fi. tärification.
- dontCNR
194$ és4
000 |
GrureTL À Aülresproduits - télaitsà l'exploitation ....
| Groupe:lil
; Proëits. finanié se £7820:00
Déjénses excluës: des tarifs :.0:00-€ imptèr-dù 01/08/2016 :
MODALTTES DAC€
Intenat:
2Séni Intérhat.
Autres 3 Î doÿ
AKFIELE
ARTIGLEZ Lacprésente décision. serûjiubliéerau Rétnafl des Actes: Administratifs della Préfctiné, SG 2 Agence Régirare de Sarté
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2539 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNÉE 2016 DE
INTERNAT LA GENTILHOMMIERE - 9200256005
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
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le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2018 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modéles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
ctaux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
larrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 F'obiectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 ot R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour Îe calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Île-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 10/10/2016 ;
l'arrêté en date du 04/04/1972 autorisant la création de la structure [EM dénommée INTERNAT LA
GENTILHOMMIERE (920025095) sise LE, R YVES CARIOU, 92430, MARNES-LA-COQUETTE et
gérée par l'entité CAP DEVANT ARIMC IDF (750831901) ;
la décision tarifaire initiale n° 1574 en date du 29/07/2016 portant fixation du prix de journée pour l'année
2016 de la structure dénommée INTERNAT LA GENTILHOMMIERE - 9200250995
1/3
AT ARTICLE ER
DECIDE |
Pour l’exercice budgétaire 2016, les recettes ct les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
INTERNAT LA GENTILHOMMIERE (920025095) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe | 624 238.00
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
DEPENSES Groupe 1 1 596 919.00 Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 0.00
Groupe [I
Dépenses afférentes à la structure #43 556.32
- dont CNR 128 366.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 664 713.32
- dont CNR 128 366.00
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 39 723.00
Groupe HI 2 Produits
financiers et produits non encaissables (7 820.00
Reprise d'excédents 532 993.00
TOTAL Recettes 2 664 713,32
Groupe |
Produits de fa tarification 2 074 177.32
ARTICLE 2
Dépenses exclues des tarifs : 0,00 €.
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée INTERNAT
LA GENTILHOMMIERE (9200250958) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2016 :
213 | ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
MODALITES D'ACCUEIL A AUROS DE
Internat 430,98
Semi internat 378.95
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de fa Tarification Sanitaire et Soctale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
La présconte décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CAP DEVANT ARIMC IDF » (7508310901)
ct à la structure dénommée INTERNAT LA GENTILHOMMIERE (9200250958).
FAITA NANTERRE ce 49 0DEC 206
Par délégation, D territoriale
Pa
À,
3/3
AY Ar © dpi Rhkrale de Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1352 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
IME LA VILLA D'AVRAY - 920012358
Le Dirceteur Général de l’ARS Ile-de-France
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le Code de l'Action Sociale et des Familles :
le Code de La Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière claux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux ct médico-sociaux mentionnés au I de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale el des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladic et le montant toial de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ct services médico-sociaux publies et privés ;
Ja décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers lc délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 30/06/2016
l'arrêté en date du 31/05/2006 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LA VILLA D'AVRAY (920012358) sise 36, AV THIERRY, 92410, VILLE-D'AVRAY ct gérée par l'entité dénommée APEI SEVRES CHAVILLE ET VILLE D'AVRAY (9207182002) ; Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 pur la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LA VILLA D'AVRAY (9200123538) pour
l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/06/2016, par l'ARS Ile-de-France :
Considérant La réponse à La procédure contradictoire en date du 05/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 27/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME LA VILLA D'AVRAY (920012358) sont autorisées comme suit : ARTICLE IFR
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 209 308.00 - dont CNR 13 920.00
Groupe I]
Dépenses afférentes au personnel 1 176 643.00
DEPENSES - dont CNR 45 101.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 164 095.04 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 550 046.04
Groupe !
Produits de la tarification 1 550 046.04 - dont CNR 59 021.00 Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘ Groupe Il Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 550 046.04
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
243
ÂG ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée [ME LA
VILLA D'AVRAY (920012358) est Fixée comme suit, à compter du 01/68/2016 :
MODALITES D'ACCUEIL EN DUR ÉJOURN BE
internat
442 30
Semi internal 468.89
Externat 0.00
Autres ] 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de fa Tarification Sanitaire ct Sociale sis {, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «& APEI SEVRES CHAVILLE ET VILLE
D'AVRAY » (920718202) et à la structure dénommée IME LA VILLA D'AVRAY (920012358).
FAITA NANTERRE 1m © 7 JUIL 2016
Par délégation, le Délégué territotal
à Lerrilorial adjoint PS Le délégué tem orial a Par
desHauts-de-Seine de TAGANCE Régienale de À
3/3
A 6 } Aro Régine de Sara
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2604 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’'ANNEE 2016 DE
IME LA VILLA D AVRAY - 920012358
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
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VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de Particle
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie el le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
sorvices médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 ct R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs Ges établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de lagence régionale de santé Ile-de-France :
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 14/12/2016 :
l'arrêté en date du 31/05/2006 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LA VILLA D
AVRAY (920012358) sisc 36, AV THIERRY, 92410, VILLE-D'AVRAY ct géréc par l'entité APEI
SEVRES CHAVILLE ET VILLE D'AVRAY (920718202) ;
la décision tarifaire initiale n° 1352 en date du 27/07/2016 portant fixation du prix de journée pour l’année
2016 de la structure dénommée IME LA VILLA D AVRAY - 92001235
13
1% ARTICLE JFR
DECIDE |
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME LA VILLA D AVRAY (920012358) sont autorisées comme suit :
VILLA D AVRAY (920012358) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/12/2016
213
A3
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 210 908.00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 15 520.00
Groupe fl «
1 178 003.00
DÉPENSES Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 46 461,00
Groupe 164 095.04 Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 553 006.04
Groupe 1
Produits de la tarification 1 553 006.04
- dont CNR 61 981,00
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00
Groupe HI 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprisc d’excédents
TOTAL Recettes 1 553 006.04
Dépenses exclues des tarifs : 0,00 €,
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LA
, MODALITES D'ACCUEIL ENAUROS
internat 447,09
Semi internat 486.82
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « APEI SEVRES CHAVILLE ET VILLE
D'AVRAY » (920718202) et à la structure dénommée IME LA VILLA D AVRAY (0920012358).
FAITA NANTERUT LE
Par délégation, le Délégué territoriale
ee REUIONS
007 Santé Ile-de-Fra
La déléguée déréémeitale des Hauts-de Song
po Rave
3/3
2 0 DEC. 2016 le-de-France
DECISION TARIFAIRE N°952 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
IME LES PEUPLIERS - 920690286
Le Directeur Général de PARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/201$ de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 ci 83 du décret n° 2003-1610 du 22 octobre 2003 relalif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de linancement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l’article L312-] du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale el des Familles fixant, pour l'année 2016 l’objcetif global de dépenses
d'assutance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour Les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale’ et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
ie décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 30/06/2016
l'arrêté en date du 15/04/1966 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES PEUPLIERS
(920690286) sise 10, R GUSTAVE GUILLAUMET, 92310, SEVRES et gérée par l'entité dénommée
ADAPEI DES HAUTS DE SEINE (920800976) ;
1/3
KA Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1F8
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LES PEUPLIERS (920690286) pour
Pexercice 2016 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 01/07/2016, par la
délégation territoriale de HAUTS-DE-SEINE :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 08/07/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 12/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes ct les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME LES PEUPLIERS (920690286) sont autorisécs conune suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 532 465.00
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1 664 759.00
DÉPENSES - dont CNR 42 182,00
Groupe ll
Dépenses afférentes à la structure 582 534.43
- dont CNR 192 426.00
Reprise de déficits 84 841,00
TOTAL Dépenses 2 864 599,43
Groupe L oo 2 832 452.43
Produits de la tarification
- dont CNR 234 608.00
Groupe Il ;
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 2 147.00
Groupe Il
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 2 864 590,43
Dépenses exclues des larifs : 0,00 €
2/3
ŸA ARTICLE 2
ARFICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l’excrcice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES
PEUPLIERS (920690286) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 :
MODALITES D'ACCUEIL EN A UROS PRNÈE
Intermat 238.42
Semi intetnat 232.86
Externat 0.00
Autres 1 0.60
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contenticux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ilc-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADAPEI DES HAUTS DE SEINE »
(920800976) ct à la structure dénommée IME LES PEUPLIERS (920690286),
FAIT A NANTERRE LE 4 2 JUIL. 2016
Par délégation, le Délégué territorial
3/3 ar D Agirco Régine de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2292 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNEE 2016 DE
IME LES PEUPLIERS - 920690286
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Séeurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au { de l'article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements ot
services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-] du CASF :
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 10/10/2016 ;
l'arrêté en date du 15/04/1966 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LES PEUPLIERS
(2920690286) sise 10, R GUSTAVE GUILLAUMET, 92310, SEVRES cet gérée par l'entité ADAPEI DES
HAUTS DE SEINE (6520800976) :
la décision tarifaire initiale n° 952 en date du 12/07/2016 portant fixation du prix de journée pour l'année
2016 de la structure dénommée IME LES PEUPLIERS - 920690286
143 DECIDE |
ARTICLE 1ER Pour l'exercice budgétaire 2016, les reccttes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME LES PEUPLIERS (0920690286) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe | 532 465,00 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
penses | Croupell L 684 459.00 Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 61 882.00
Groupe [II
82 534.
Dépenses afférentes à la structure 582. 334.43
- dont CNR 192 426.00
Reprise de déficits 84 841.00
TOTAL Dépenses 2 884 299,43
Groupe |
Produits de la tarification 2 852 152.43
- dont CNR 254 308.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 32 147.00
Groupe I 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d'excédents
TOTAL Receltes 2 884 290.43
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LES
PEUPLIERS (9206906286) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/10/2016 ;
213 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
MODALITES D'ACCUEIL EN RUR OS
Internat 242.28
Semi internat 237.13
External 6.00 |
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la préscnie décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarilication Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ADAPEI DÉS HAUTS DE SEINE »
(920800976) et à la structure dénommée IME LES PEUPLIERS (920690286).
FAITA NANTERRE LE 43 OCT. 2016
Par délégation, la Déléguéterritorial e
3/3
ES Ar e hic RéErae duSarlé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°1471 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
IME EXPER AGIR ET VIVRE L'AUTISME - 920026168
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles;
le Code de la Sécurité Sociale;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement ct de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l’article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie ct le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale ct des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Ile-de-France;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 30/06/2016; :
l'arrêté en date du 12/01/2010 autorisant la création d’une structure EEEH dénommée IME EXPER AGIR
ET VIVRE L'AUTISME (920026168) sise 1, AV D'ESTOURNELLES DE CONSTANT, 92150,
SURESNES et gérée par l'entité dénommée AGIR ET VIVRE L'AUTISME (780021853);
173
X+- Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME EXPER AGIR ET VIVRE L'AUTISME
(920026168) pour l'exercice 2016;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courricr(s) en date du 29/06/2016, par
l'ARS Ile-de-France;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016.
DECIDE
ARTICLE IFR La dotation globale de soins s’élève à 855 838.84 € pour l'exercice budgétaire 2016, couvrant la
période du lerjanvier au 31 décembre 2016.
Les recettes ct les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée IME EXPER AGIR ET VIVRE
L'AUTISME (920026168) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 147 893.00
- dont CNR 0.00
Groupe II | |
Dépenses afférentes au personnel 668 280.00
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 59 001.84
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 875 174.84
Groupe I :
Produits de la tarification 855 838.84 - dont CNR 0.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe Il 0.00
Produits financiers et produits non cncaissables °
Reprise d’excédents 19 336.00
TOTAL Recettes 875 174.84
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
213
LS ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 71 319,90 €;
Soit un tarif journalier de soins de 339.62 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire ot Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «AGIR ET VIVRE L'AUTISME» (78002] 853)
et à la structure dénommée IME EXPER AGIR ET VIVRE L'AUTISME (920026168).
FAITA NANTERRE ,LE 99 JUIL 2016
Par délégation, la Pétégnégriorale
Le délégué térritorial adjoht par intérim
des Hauts-de-Seine del Anence Régionalelde Santé le-de-France
3/3
à_9 6 hhgires Régurire da San
Île de-Francs à».
1]
} j
DECISION TARIFAIRE N°1434 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’'ANNEE 2016 DE
IME L MALECOT EXTERNAT - 92081235
Le Directeur Général de l’ARS ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Saciale ct des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, L&, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement ct de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
.L314-3 du Code de l'Action Sociale et des. Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA.en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 30/06/2016
l'arrêté en date du 04/04/1976 autorisant la création de la structure IME dénommée IME L MALECOT EXTERNAT (9020812351) sise 32, AV DUVAL LE CAMUS, 92210, SAINT-CLOUD et gérée par l'entité
dénoiminée ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD (920718186) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IER
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME L MALECOT EXTERNAT (920812351)
pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 08/07/2016, par
l'ARS Iec-de-France ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/07/2016 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité pestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME L MALECOT EXTERNAT (920812351) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I _
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 512 975.00 - dont CNR 2 520.00
Groupe.Il _
Dépenses afférentes au personnel 2 360 883.00
DEPENSES - dont CNR 10 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la stricture 761 812.50 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 835 670.50
Groupe I
Produits de la tarification 3 514 597.50 - dont CNR 12 520.09
Groupe I] 2 112.00
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation |
Groupe HI
Produits Financiers et produits non encaissablces 318 961.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 835 670.50
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
213
LA ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME L
MALECOT EXTERNAT (920812351) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL ENDURO UE
Internat 343.62
Semi internat 200.96
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD »
(920718186) et à structure dénommée IME L'MALECOT EXTERNAT (920812351).
FAITA NANTERLE
, LE 0 9 JUIL. 2016
Par délégation, l& Déléguéterritorial &
3/3 Ar © Pre Résnndo Île-de-France te Santé
DECISION TARIFAIRE N°1443 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNEE 2016 DE
IME LEONCE MALECOT ANNEXE DU PARC - 920023439
Le Directeur Général de L'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements ct services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASE :
le décret du Ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de PARS vers le délégué tetritotial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 30/06/2016
l'arrêté en date du 01/04/2009 autorisant la création de la structure IME dénommée IME LEONCE
MALECOT ANNEXE DU PARC (920023439) sise 5, R GASTON ROLLIN, 92210, SAINT-CLOUD et
gérée par l'entité dénommée ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD (920718186) ;
173 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/201$ par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME LEONCE MALECOT ANNEXE DU
PARC (920023439) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 28/06/2016, par
l'ARS Ile-de-France ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et Les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME LEONCE MALECOT ANNEXE DU PARC (920023439) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I 211 532
Dépenses afférentes à l'exploitation courante -00 - dont CNR 28 280.00
Groupe {1
Dépenses afférentes au personnel 639 929,00
DEPENSES | - dont CNR 2 171.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 105 479.28 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 956 940.28
Groupe | .
Produits de la tarification 823 730.28 - dont CNR 30 451.00
Groupe H 1 408.00
RECETTES | Auires produits relatifs à l'exploitation °
Groupe Ill
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 131 802.00
TOTAL Receites 956 940.28
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée IME LEONCE
MALECOT ANNEXE DU PARC (9020023439) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
MODALITES D'ACCUEIL ENSDE JOURNEE
Internat
0.00
Semi internat 240.55
Externat 0.00
Autres | 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis |, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle scra notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera nolifiéc à l'entité gestionnaire « ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD »
(920718186) et à la structure dénommée IME LEONCE MALECOT ANNEXE DU PARC
(920023439),
FAITA NANTERRE , LE ? 9 JUIL. 2016
Par délégation, le Délégué territoriale Qué térritorial adjaint
Ù
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3
par inté
ES Hauts-de-Seine caroRégional
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De
3/3 © 2 Are Batna daSsnté à
le-de-France ê. À
DECISION TARIFAIRE N°1487 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L'ANNÉE 2016 DE
SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS - 920816055
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement ct de tarification des établissements ct services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’annéc 2016 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date dû 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements ct services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler juillet 201$ portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS- DE-SEINE en date du 30/06/2016
VU l'arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création de la structure EEAP dénommée SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS (920816055) sise 2, SEN DE LA SEIGNEURIE, 92420, VAUCRESSON ct gérée par l'entité dénommée ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD (920718186) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS
(2920816055) pour l'exercice 2016 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 23/06/2016, par
l'ARS Ile-de-France ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budeétaire finale en date du 29/07/2016
DECIDE
Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée g P P
SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS (920816055) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 179 183,74
- dont CNR 0.00
Groupe fl
Dépenses afférentes au personnel 714 116.00
Groupe II c
Dépenses afférentes à la structure 95 971.00 - dont CNR 0,00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 989 270.74
Groupe | ,
Produits de la tarification 961 763.74 - dont CNR 2 171.00
Groupe Il 1 760.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe IT
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 25 747.00
TOTAL Recettes 989 270,74
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée SECTION
QUELQUE CHOSE EN PLUS (9208160585) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2016 ;
PRIX DE JOURNEE
MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 0.00
Semi internat 330.07
External 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 6.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE $ Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD »
(920718186) ct à la structure dénommée SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS (9206816055).
FAITA NANTERÉE , LE
Par délégation, la Déléguéterritorials
lorial adjointipar Intérim d terr Le délégué poe Régonale de Bart Le-de-Frarce
des Hauts-de-Seine del
343
3 8
€ 9 JUIL. 2016 @ } gere Régions désanté - le-de-Fratce
DECISION TARIFAIRE N°2418 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L'ANNÉE 2016 DE
SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS - 9208160355
Le Directeur Général de l'ARS Te-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 :
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
ot aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compile pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé He-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de HAUTS-
DE-SEINE en date du 10/10/2016 ;
l'arrêté en date du 02/11/1994 autorisant la création de la structure EEAP dénommée SECTION QUELQUE
CHOSE EN PLUS (0920816055) sise 2, SEN DE LA SFIGNEURIE, 92420, VAUCRESSON et gérée par
l'entité ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD (920718186) ;
la décision tarifaire initiale n° 1487 en date du 29/07/2016 portant fixation du prix de journée pour l'année
2016 de la structure dénommée SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS - 920816055
173
39 ARTICLE IFR
DÉCIDE |
Pour l’exercice budyétaire 2016, les recettes et les dépenses prévistonnelles de la structure dénommée
SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS (9208160955) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1 179 183.74 Dépenses afférentes à l'exploitation courante
- dont CNR 0.00
Groupe Il DENCGE 726 126.00
DÉPENSES | Dépenses afférentes au personnel
- dont CNR 14 181.00
Groupe Hi | | 95 971.00
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR 0.60
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 00! 280.74
Groupe I
Produits de la tarification 973 773,74 - dont CNR 14 181.00
Groupe H
RecertTes | Autres produits relatifs à l'exploitation 1 760.00
Groupe II] 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d'excédents 25 747.00
TOTAL Recclies } 001 280.74
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €.
ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2016, la tarification des prestations de la structure dénommée SECTION
QUELQUE CTIOSE EN PLUS (9208160558) s'établit désormais comme suit, à compter du 01/11/2016
3
213
Lo ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
MODALITES D'ACCUEIL CRI DE JOURNEE
internat 0.00
Semi internat 353.18
Externat 0.00
Autres | 6.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Intetrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification,
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notiliéc à l'entité gestionnaire « ASS PAPILLONS BLANCS ST CLOUD »
(920718186) ct à la structure dénommée SECTION QUELQUE CHOSE EN PLUS (920816055),
FAITA NANTERG € LE 490 NOV. 2016
Par délégation, le Déléguéterritoriale
313 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
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Directeur de la publication :
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