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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°454 Avenue George Desparbes Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-454T
Portant réglementation du stationnement
AVENUE GEORGES D'ESPARBES (D11E5)
COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Loft et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Fabrice Couzy, directeur de la résidence Balivernes, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement pour des travaux d'extension, du 28/07/2025 au 31/10/2026 au n° 33 avenue Georges Esparbes commune de Valence d'Agen;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au 31/10/2026, au n° 33 avenue Georges Esparbes commune de Valence d'Agen;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 31/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit sur 7 emplacements au n° 33 avenue Georges Esparbes commune de Valence d'Agen.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des résidents.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de. l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, par le service technique.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et Maire de la commune de Valence d'Agen, le Chef de la police intercommunale, le Directeur Général des Services, la Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le responsable de la police municipale
Page 1 sur 2 sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 8 JU. 2025 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DE
DIFFUSION: COMMUNAUTÉ
DE COMMUNE
La Majore Commandante de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen UX V Le responsable de la police municipale
Directeur des Services Techniques de la CC2R
Le Chef de la police intercommunale
Le directeur de Balivernes
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal i administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Î Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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