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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°548 Avenue de Peyroutas Valence Dagen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-548T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
AVENUE DE PEYROUTAS
ES COMMUNE DE VALENCE D'AGEN CORMUNAUTÉ DE ©
DES DEUX RIVE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de la mairie de Valence d'Agen pour le compte de la Subdivision, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour des travaux de création de places de stationnements sur la chaussée pour des travaux réalisés au centre technique de la subdivision, AVENUE DE PEYROUTAS commune de VALENCE D'AGEN, du 02/11/2026 au 02/11/2027 entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/202:6 au 02/11/2027, AVENUE DE PEYROUTAS commune de VALENCE D'AGEN;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 02/11/2026 et jusqu'au 02/11/2027, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent au N° 36 AVENUE DE PEYROUTAS commune de VALENCE D'AGEN :
+ La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention.
ont la priorité de passage.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules
de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2 signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives et maire de Valence d'Agen, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen, le
Chef de la police intercommunale et le responsable de la police municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
16 OCT. 2026 Fait à VALENCE
D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
, Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARJEL
COMMUNAUTÉ DE MMURES
DES DEUX RIVES DIFFUSION:
e MAIRIE VALENCE
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
Directeur des Services Techniques de la CC2R
.
+ le responsable de la police municipale
.
« le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
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document.
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