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Procès Verbal - DELB 20230081
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230081)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 février 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Anne-Virginie LE COURTOIS, Pierre SIRONNEAU et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Augustin BŒUF, Yves HUCHET, Emmanuel DIARD, Antonin GIMARD, Solange GAMBART, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN et Nathalie NAIL ;
- Danièle VASCHALDE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Seydou TRAORE ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h28 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL ;
- Oumou NIANG-FOUQUET n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h09 à 18h13 et a donné pouvoir à Madjid NASSAH pendant son absence.
Gérald MANIABLE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et n’était pas réprésenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230081
SPORT - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220097 du conseil municipal du 7 mars 2022 autorisant la signature de la convention n° 05.22.13 avec le Racing sport auto (RSA) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par les associations ci-après désignées ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 février 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.23.11 avec le Club nautique havrais (CNH) ;
. une convention n° 05.23.12 avec le Groupement gymnique Havre banlieue (GGHB) ; . une convention n° 05.23.13 avec Havre rugby club (HRC) ;
. une convention n° 05.23.14 avec le Club sportif des services municipaux football (CSSM football) ; . une convention n° 05.23.15 avec l’association Racing judo club havrais (RJCH) ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Lignes d’aide
Club nautique havrais (CNH)
Tiers n° 3601 43 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.11 - à signer
2022-01241-03
Groupement gymnique Havre
banlieue (GGHB)
Tiers n° 2913
37 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.12 - à signer
2022-01407-03
Havre rugby club (HRC)
Tiers n° 11421 15 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.13 - à signer
2023-00217-02
Club sportif des services
municipaux football
(CSSM football)
Tiers n° 11571
50 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre
de la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.14 - à signer
2023-00218-02
Racing judo club havrais (RJCH)
Tiers n° 1664 19 000 euros
Subvention de fonctionnement 2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.23.15 - à signer
2023-00222-02
Racing sport auto (RSA)
Tiers n° 22335 5 800 euros Subvention de fonctionnement 2023 2023-00223-02Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0032O001 : subventions aux associations sportives
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Montant de la dépense : 170 800 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 10 mars 2023
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/03/2023
Publié le 10/03/2023