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Arrêté - 2025 355 A PM 1 place Dr Allard Travaux publics du Centre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 355 A PM 1 place Dr Allard Travaux publics du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A-PM-2025/3ss
Publié le..
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Place Dr Allard, n'1
TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE
Le Mdire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2212-5,
VU le Code de la Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénal, et notomment l'orticle R,610-5,
VU fonêté ministériel du 26 mors 1985 relotif ù l'homologotion des feux temporoires
mobile s de circu lation temporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vU lo DM 2024-781 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté présentée 77 septembre 2025, par lo société TRAVAUX PUBLICS
DU CENTRE (Route de lo Ploine BP 9 63830 Durtol) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public ou droit du n"7 ploce Dr A ord, 63730 ROYAT, pour des trovoux
de reprise d'un mur de soutènement à compter du 29 septembre 2025.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 29 septembre 2025 jusqu'au 28 octobre 2025, la société TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n'1 place Dr Allard, parcelle
cadastrée 630308 A10120.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Circulaüon sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par feux de signalisation ;
- Arrêt et Stationnement interdits place Dr Allard: au droit du chantier et côté impair (n'2bis à n'6) avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures
avant le début des travaux ;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier.
2-2'l Déviation de la circu lation des oiétons
La société péütionnaire installera une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face,
Article 3 : Occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/L8L du 09/t2/202a :
Néant, travaux de la place Allard, commande de Clermont Auvergne Métropole.
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Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impéraüfs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'ily
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aficle 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par lârrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE qui informera les riverains 96 heures avant le
début des travaux.
TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE devra obligatoirement informer 96 heures avant le début
des travaux la régie des transpoÊs métropolitains de la circulation alternée.
Le prêt de pânneaux de signalisation sur rend etvous lO4l73lt5l73lL7l esr possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par penneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Tech niq ues de Rovat
-Police MuniciDale de Rovat
-Service Communication de Royat
-Service Comotabilité oour fâcturâtion
Fait à Royat, le 22/09/2025
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2025/355