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Arrêté - 2025 282 A PM Stationnement 4 place Allard La Station
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 282 A PM Stationnement 4 place Allard La Station)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2025/282
Publié lÿ
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Place Docteur AILARD n'4
« l-a STATION »
Le Moirc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-7 et R.477-70, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à I'homologotion des feux temporoires mobiles de ci rculotion te mporai re s,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demande d'orrêté, présentée le 17 juillet 2025, por le Bor Toboc « Lo Stotion » 04
ploce Docteur ALLARD por loquelle elle sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine public
ou droit de son étoblissement .
ARRÊTE
Article 1 : Du 18 julllet 2025 de 07 heures au 19 juillet 2025 12h00, ta station est autorisée,
sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine
public, au droit d u n" 4 Place docteur ALLARD 63130 ROYAI pour l'ina uguration du Ba r Tabac
La Station, sur 3 places de parking.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-L" I Piescriptions:
- Piétons interdits dans l'emprise demandée avec pose de barrières « VAUBAN »
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux.
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
rrlr.,auaL€a nç^rsÈ
2.2 I Dévianon I
- Néant
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24/181 du 09/t2/2024 :
- 3 places de 05 mètres soit 15 mètres linéaire.
- 1€ x 15 m =15 € (quinze euros) A-PM,-2O251282
Publié l9l (5
fintervenant serâ entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fuit de l'exécution du déména8ement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité du demandeur, qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezuous l$4l73l35l73lL7l esr possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- Bar tabac la station
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Service comotabili
-Services Techniques de Royat
-Police fvl unicipa le de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 17lO7 /2025
Le Maire,
Marcel AIEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
-,._