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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D090626 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D090626 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le
ID : 040-200030435-20260609-D09062620-DE
lp
OS A A
Séance du 09/06/2026
DélibéraƟon N°090626/20
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 39
Excusés : 2
Pouvoirs : … 1
Votants : … 40
- dont « pour »: … 40
- dont « contre »: … 0
- dont abstenƟon : 0
Le 9 juin 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 3 juin 2026, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à Barcelonne du Gers.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN PauleƩe, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean BapƟste, DUFAU Patricia, PRIAN SébasƟen, LAFITTAU Corinne, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, LANUX Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : MAUMUS Emmanuel, LENCAUCHEZ Nathalie
Pouvoirs : LENCAUCHEZ Nathalie à FRANCKE Johann Envoyé en préfecture le 22/06/2026 Ÿ
Reçu en préfecture le 22/06/2026 \\g L)
Publié le
SU
ID : 040-200030435-20260609-D09062620-DE
Objet : recrutement de personnels en Contrat d’Engagement EducaƟf (CEE)
Monsieur le Président explique que le foncƟonnement des Centres de loisirs communautaires
nécessite le recrutement d’animateurs saisonniers. Il propose de recruter ces personnels dans le
cadre d’un contrat d’engagement éducaƟf (CEE).
Le CEE est un contrat de travail spécifique crée en 2006 pour les animateurs et les directeurs d’accueil
collecƟf de mineurs.
Deux condiƟons tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permeƩre le recours aux
CEE :
- Le caractère non permanent de l’emploi (80 jours maximum sur 12 mois consécuƟfs pour le même salarié),
- Le recrutement en vue d’assurer des foncƟons d’animaƟon ou de direcƟon d’un accueil collecƟf de mineurs.
Pour bénéficier du CEE, il faut jusƟfier des qualificaƟons suivantes :
- le brevet d'apƟtude aux foncƟons d'animateur (BAFA),
- le brevet d'apƟtude aux foncƟons de directeur (BAFD).
Concernant la durée du travail, les disposiƟons relaƟves à la durée légale ne s'appliquent pas au
Ɵtulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime permeƩant de tenir compte des
besoins de l’acƟvité. Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 4,3
fois le montant du SMIC horaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code de l’acƟon sociale et des familles,
Vu le Code du travail,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de recruter le personnel saisonnier nécessaire au fonctionnement des centres de loisirs communautaires sous contrat d’engagement éducatif.
PRÉCISE :
Que la rémunération journalière de ces emplois est fixée à 4,3 fois le taux horaire du SMIC (52,93€ brut au 1er juin 2026)
Que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, Que la présente délibération prend effet au 1er juillet 2026, in A'AS LATE
le 22/06/26 Envoyé on créfeciure
Reçu en créfecture le 22/06/2026
Pub
ID : G45-200030
8 le
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AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de travail correspondants dès lors que les
besoins du service l’exigeront.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES