ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2018-027
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2018 Sommaire
ARS ACAL
8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature (24 pages) Page 3
Préfecture 08
8-2018-04-10-002 - Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011 du 10 avril 2018 portant
subdélégation de signature (4 pages) Page 28
2 ARS ACAL
8-2018-04-06-002
Arrêté de délégation de signature
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 3 AC @ » Agence Régionale # Santé à Grand Est
ARRETE ARS n°2018-/2551 en date du AVR. 2018
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux déléguésDe aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ,
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3267 du 21 décembre 2017 portant organisation de l’ARS Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017/3268 du 21 décembre 2017 portant nomination des directeurs de l'ARS
Grand Est ;
Vu l'arrêté ARS n° 2018-0014 du 5 janvier 2018 portant délégation de signature aux Directeurs généraux
délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 4 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles ci-après, à l'effet de
signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est s'exerçant au sein des délégations départementales et à toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des
actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
< Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du
code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R
1434-19 du code de la santé publique ;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du
code de la santé publique
% Offre sanitaire :
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements
de santé signalés ;
La création d'établissements publics sanitaires et de structures de coopération
sanitaires ;
La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires autres que les
renouvellements d’autorisations existantes ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires ;
Le placement des établissements publics de santé sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l'article L. 6122-15 du code de la santé
publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de
coopération sanitaire, fusion) ;
La suspension d'exercice de professionnels de santé.
& Autonomie :
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Arrêtés et décisions d'autorisation relatifs aux établissements médicaux-sociaux
(créations, extensions, transferts d'autorisation, transformations, renouvellements) ;
Les suspensions et retraits d'autorisations médico-sociales ;
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services
médico-sociaux ;
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ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 5 e “
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Loc
Article 2 :
Le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration
provisoire ;
L'arrêté de composition de la commission régionale d'information et de sélection
d'appel à projets.
Soins de proximité :
Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de
pharmacie ;
Les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires
de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites
desdits laboratoires.
Veille et sécurité sanitaires :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le
compte du Préfet ;
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
Inspection et contrôle :
La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargés de
fonctions d'inspection ;
Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux prévus
dans le PRICE ;
Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers d’injonctions adressés à la suite d'une inspection.
Secrétariat général :
Les décisions relatives aux ressources humaines, à l'exclusion des ordres de
mission ;
Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant
de la délégation départementale au-delà de 1.500 euros hors taxes par engagement.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Les mémoires, conclusions et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements
dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRÉ, Directrice Générale Déléguée Est, sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales du Haut-Rhin et Bas- Rhin, de la Moselle et des Vosges.
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ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 6 2.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN :
Délégation de signature est donnée à Mme Adeline JENNER, Déléguée départementale du Bas-
Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Bas-Rhin.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline JENNER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Clémence DE BAUDOUIN, adjointe de la Déléguée
départementale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline JENNER et de Mme Clémence DE
BAUDOUIN, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du pôle Offre Sanitaire
En cas d'absence ou d'’empêchement de M.
Frédéric JUNG la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Dominique
FERRY, Mme Annie KLEIN, référentes soins
psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- linstruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
: tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Christine FERNBACH
Responsable du pôle Autonomie par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
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ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 7 services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Françoise SIMON
Responsable par intérim du pôle
Prévention, Proximité et Action Territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Clémence DE BAUDOUIN
Responsable du pôle
Veille et Sécurité Sanitaires et
Environnementales
En cas d'empêchement de Mme DE BAUDOUIN,
la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, M. Hervé CHRETIEN, Mme Sabine
GERDOLLLE, M. Christophe PIEGZA, ingénieurs
d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN :
Délégation de signature est donnée à M. Pierre LESPINASSE, Délégué départemental du Haut-
Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Haut-Rhin.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LESPINASSE, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de
fonctionnement.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 8 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Patricia KUENTZMANN
Responsable par intérim du pôle de l'Offre
sanitaire
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Jacqueline GAUFFER, référente soins
Patricia KUENTZMANN,
psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- lapprobation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Sébastien MINABERRIGARAY
Responsable par intérim du pêle de l'Offre
médico-sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
. les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Katia MOOS
Responsable par intérim du service Proximité,
prévention et action territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 9 comités de transports sanitaires et médicaux, | ainsi que le CODAMUPS-TS ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle
Santé environnement
En cas d’'empêchement de Mme Amélie MICHEL,
la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Valérie
BONNEVAL, M. Carl HEIMANSON, M. Jean
WIEDERKEHR, ingénieurs d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme Lamia HIMER, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Moselle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lamia HIMER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Marie DASSONVILLE, Chef du service animation territoriale
- Mme Hélène ROBERT, Chef du service Veille et sécurité sanitaires et environnementales
Mme Isabelle LEGRAND, Chef du service territorial des établissements et services médico-
sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, de Mme Hélène ROBERT
et de Mme Isabelle LEGRAND, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées
ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et
à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marie DASSONVILLE
Chef du service animation territoriale
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
Marie DASSONVILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, adjointe à la chef de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
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ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 10 les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Isabelle LEGRAND
Chef du service territorial des établissements et
services médico-sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Isabelle LEGRAND, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Maryvonne EGLER, Responsable du secteur
Personnes Agées ou Mme Claire-Lise
HANNHARDT, Responsable du secteur
Personnes Handicapées, et Adjointes au chef du
service territorial des établissements et services
médico-sociaux
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que Îles
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Laure POLO
Chargée de mission du service territorial des
établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Laure POLO, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. le Dr Laurent
HENRY ou par Mme le Dr Marie-Christine
BIEBER
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 11 lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, Ingénieur principal
d'études sanitaires et Adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
Ingénieur d'études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, Ingénieur d'études sanitaires
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 88
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD, ingénieur d'étude sanitaire
ou M. Yannick VERDENAL, responsable de la
cellule environnement extérieur
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à l'Eau minérale (embouteillée et
thermale)
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements 55-57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY, ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale,
sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Vosges.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
- __M.le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical
- Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l'équipe d'animation territoriale
- Mme Marie-Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET, de M. le Dr Alain
COUVAL, de Mme Ghyslaine GUENIOT et de Mme Marie-Christine GABRION, délégation de
signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 12 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Yves LE BALLE
Chef de service territorial médico-social sur le
Parcours de la personne Agée
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Chantal ROCH
Chef de service territorial médico-social sur la
Parcours de la personne Handicapée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de linstruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
Fapprobation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
la _ présidence des conseils pédagogiques,
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 13 techniques et de discipline des instituts de
formation paramédicaux du département des
Vosges ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD, ingénieur d'étude sanitaire
ou M. Yannick VERDENAL, responsable de la
cellule environnement extérieur
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme RIBS Isabelle
Chargée de projet du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI
M. David SIMONETTI, coordonnateur des soins
psychiatriques sans consentement 54/88
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
David SIMONETTI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 14 Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée
Ouest, sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales des Ardennes,
de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
3.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Ardennes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Sabine MONTI, adjointe du Délégué départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET et de Mme Sabine MONTI,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation et à lexclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE
Responsable du service « santé environnement »
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d'études sanitaires contractuel, à
l'effet de signer les seuls résultats d'analyses
d'eaux potables, de loisirs et de baignade
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Mélanie SAPONE
Responsable du service « Structuration de l'offre
sanitaire et médico-sociale — filière de soins »
Toutes décisions, correspondances ou
conventions relatives à l'activité de son service, et
notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
. l'approbation des EPRD des établissements
et services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs
budgétaires et comptables ;
aux procédures
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 15 - lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR
Responsable du service « Accès aux soins de
premier recours et relation avec les usagers »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
3.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine PIROUE, déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de l'Aube.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine PIROUE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée, sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
- Mme Anne-Marie WERNER, responsable du service de l'offre sanitaire et médico-sociale
- Mme Delphine MAILIER, responsable de l'unité « premier recours, permanence des soins »
- M. Philippe ANTOINE, responsable par intérim du service « santé environnement »
- Mme Laurence ZIADA, chef d'unité prévention, démocratie sanitaire et soins psychiatriques
sans consentement.
En cas d'absence simultanée de la déléguée départementale et des quatre personnes
susmentionnées, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Anne-Marie WERNER
Responsable du service Offre sanitaire et
médico-sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
. l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 16 - tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
. l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Philippe ANTOINE
Responsable par intérim
du service Santé environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Philippe ANTOINE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M.
Charlie BORIES, ingénieur d’études
sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- La signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Delphine MAÏILIER
Responsable de l'unité Premier recours,
permanence des soins
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires, les courriers
relatifs à la préparation des sous-comités de
transports sanitaires et médicaux ainsi que le
CODAMUPS-TS ;
- la présidence des conseils pédagogiques,
techniques et de discipline des instituts de
formation paramédicaux du département de
l'Aube ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Michèle VERNIER
Gestionnaire Permanence des Soins,
Transports Sanitaires
- la présidence des conseils pédagogiques,
techniques et de discipline des instituts de
formation paramédicaux du département de
l'Aube.
Mme Laurence ZIADAI,
Attachée d'administration
Chef d'unité prévention, démocratie sanitaire
et soins psychiatriques sans consentement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les questions relatives à la prévention, à la
démocratie sanitaire et aux soins psychiatriques
sans consentement ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 17 - les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Fabienne SOURD, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT et de Mme Fabienne SOURD,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
Mme Florence PIGNY - les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
Responsable du service « action territoriale » ainsi que le CODAMUPS-TS ;
Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de leur services, et notamment :
_ l'instruction des dossiers d'autorisations et de
M. Clément FUSTIER labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
Responsable du service offre médico-sociale procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux et sanitaires ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
Mme Elisabeth LAGILLE - les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
Responsable du service offre sanitaire délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
. les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 18 Mme Fabienne SOURD
Responsable du service Santé environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
SOURD, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée par
Mme KUSNIERZ, ingénieur d'études sanitaires.
Pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à
la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
3.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Damien RÉAL, Délégué départemental, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Haute-Marne.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe du Délégué départemental et responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL et de Mme Béatrice HUOT, délégation
de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Laure VEUILLEMENOT,
Responsable du service Offre de santé
En cas d'absence ou d’empêchement de | ”
Mme Laure VEUILLEMENOT, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Clémence GIROUX, adjointe au responsable
du service.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 19 l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Laurent HENOT
Responsable du service Santé environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Laurent HENOT, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par Mme Anne-Marie
DESTIPS, adjointe au responsable du
service.
En cas d'absence concomitante de M.
Laurent HENOT et de Mme Anne-Marie
DESTIPS, la délégation qui leur est accordée
sera exercée par Mme Marion CASTANIER,
ingénieure d’études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Béatrice HUOT
Responsable du service Action territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme HUOT, la délégation en ce qui concerne
le service « action territoriale » sera exercée
par Mme Céline VALETTE, adjointe au
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Béatrice HUOT et de Mme Céline VALETTE,
la délégation qui leur est accordée sera
exercée par Mme Françoise BLANCHARD,
chargée de programme de santé.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD),
ACT);
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.5 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE _ DE __MEURTHE-ET-
MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de Meurthe-et-Moselle.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 20 Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d'administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie DEROTTE
Chef de service territorial sanitaire
En cas d'absence où d’empêchement de
Mme Amélie DEROTTE, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme le Dr Odile DE JONG, conseiller
médical
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- lexécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Sur le champ des transports sanitaires :
- les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 21 Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Laurent SUBILEAU, ingénieur
d'études sanitaires, par Mme Sahondra
RAMANANTSOA, ingénieur d'études
sanitaires ou par M. Olivier DOSSO,
ingénieur
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d'études
sanitaires
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air intérieur dont
le radon
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 88
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Lucie TOMÉ, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Catherine COME, adjointe au chef
du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Nicolas REYNAUD),
ingénieur d'étude sanitaire ou M. Yannick
VERDENAL, responsable de la cellule
environnement extérieur
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air Intérieur dont
le radon ;
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Eau minérale (embouteillée et
thermale)
Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
spécifiques
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 22 M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux contrats locaux de santé ;
Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Jean-Paul CANAUD, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller
médical, Mme le Dr Odile DE JONG,
Conseiller médical, M. David SIMONNETTI,
Coordonnateur des soins psychiatriques
sans consentement 54-88, Mme Amélie
OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le domaine
des soins psychiatriques sans consentement et
notamment :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.6 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric CABLAN, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Meuse.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric CABLAN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
intérim
Mme Céline PRINS, chef de service veille et sécurité sanitaires et environnementales
Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social
Mme Aline OSBERY, chef de service animation territoriale
Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité
M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller médical et chef du service territorial sanitaire par
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Cédric CABLAN et des cinq
personnes précitées, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après,
dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à
l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. le Dr Jean-Pierre GARA
Chef de service territorial sanitaire par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 23 établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Jocelyne CONTIGNON
Chef de service territorial médico-social
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Jocelyne CONTIGNON, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Priscille LAURENT, adjointe au chef de
service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Claudine RAULIN, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par M. Lucien
KOUAME, adjoint au chef de service du service
de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS
(CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires :
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 24 Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l'unité des eaux
destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de l'unité habitat,
lieux publics et milieux extérieurs
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU, ingénieur d'études sanitaires, par
Mme Sahondra RAMANANTSOA, ingénieur
d'études sanitaires ou par M. Olivier DOSSO,
ingénieur
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives aux eaux de loisirs ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour
un montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du
service fait.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 88
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD, ingénieur d'étude sanitaire
ou M. Yannick VERDENAL, responsable de la
cellule environnement extérieur
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air Intérieur
dont le radon ;
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Eau minérale
(embouteillée et thermale)
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
Dans le domaine du radon :
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air Intérieur
dont le radon
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 25 ingénieur d'études sanitaires, où Mme Hélène
TOBOLA, ingénieur d'études sanitaires
Mme Aline OSBERY
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
pour tous courriers relatifs aux contrats
locaux de santé ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements de la DT57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, où par M. le Dr
Laurent HENRY ou par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l'animation
territoriale et adjointe au délégué départemental
de la Moselle ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine
consentement
des soins psychiatriques sans
Article 4 :
L'arrêté ARS n° 2018-0014 du 5 janvier 2018 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est est abrogé.
Article 5 :
Les Directrices générales déléguées et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des
départements de la région.
0 b AVR. 2018 Fait à Nancy, le
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
Christophe LANNELONGUE
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 26 ARS ACAL - 8-2018-04-06-002 - Arrêté de délégation de signature 27 Préfecture 08
8-2018-04-10-002
Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011 du 10 avril 2018 portant
subdélégation de signature
Préfecture 08 - 8-2018-04-10-002 - Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011 du 10 avril 2018 portant subdélégation de signature 28 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE D’ILE DE FRANCE
Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011
portant subdélégation de signature
Le directeur de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement et de l’Énergie d’Ile-de-France
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005- 1621 du 22 décembre 2005 ;
VU le décret modifié n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile de France ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2016, nommant M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France, à compter du 25 avril 2016;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mars 2018 de monsieur le préfet des Ardennes portant délégation de signature à M. Jérôme GOELLNER, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l’énergie d'Ile-de-France ;
Préfecture 08 - 8-2018-04-10-002 - Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011 du 10 avril 2018 portant subdélégation de signature 29 A R R E T E
ARTICLE 1er . Subdélégation de signature est donnée, pour le département des Ardennes, à :
• Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
• Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
• Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
• Monsieur Jean-Marie CHARLES, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
à effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).
ARTICLE 2 . Subdélégation de signature est donnée, pour le département des Ardennes, à : • Madame Claire GRISEZ, directrice adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
• Madame Aurélie VIEILLEFOSSE directrice-adjointe de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
• Monsieur Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
• Monsieur Jean-Marie CHARLES, secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France,
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions figurant dans la liste ci-dessous :
I. POLICE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PECHE
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel que défini par les arrêtés ministériels et l’arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du Code de l’environnement et entrant dans le cadre de l’expérimentation prévue par l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 :
Pour les dossiers soumis à déclaration :
• délivrance de récépissés de déclaration,
• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
• arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
• arrêtés d'opposition à déclaration,
Pour les dossiers soumis à autorisation :
• actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
• avis de réception de demande d’autorisation,
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Préfecture 08 - 8-2018-04-10-002 - Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011 du 10 avril 2018 portant subdélégation de signature 30 • arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
• proposition d’arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire et d’autorisation complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques),
• notification du projet d’arrêté au pétitionnaire pour observation,
• arrêté d’autorisation, d’autorisation temporaire, d’autorisation complémentaire ou de refus d’autorisation,
2. En matière d’autorisation environnementale, l’ensemble des récépissés, notifications, courriers et décisions prévus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEE est service coordonnateur de la procédure au titre de l’article R.181-3 du code de l’environnement.
3. En matière de contraventions et de délits (Art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du Code de l’Environnement) :
• Proposition de transaction pénale notifiée à l’auteur de l’infraction ;
• Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d’accord de l’auteur de l’infraction ;
• Notification de la transaction homologuée à l’auteur de l’infraction. .
4. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l’instruction de dossiers entrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants du Code de l’Environnement) et notamment :
• les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation de prélèvement exceptionnelle au titre de l’article L436-9 du code de l’environnement ;
• les décisions d’autorisation ou de rejet des demandes d’autorisation d’introduction d’espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l’article L.432-10 du code de l’environnement.
II. HYDROCARBURES
• Demandes de compléments des dossiers en cours d’instruction (demande de permis de recherche, dossiers d’ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers de demande de concession, d’amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;
• Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3 : Dans la limite de leurs attributions respectives, la subdélégation de signature mentionnée aux articles 1e et 2 du présent arrêté sera également exercée par :
Mme Julie PERCELAY, chef du Service Police de l’Eau,
Mme Marine RENAUDIN, adjointe au chef du Service Police de l’Eau, Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisée, Service Police de l’Eau,
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Préfecture 08 - 8-2018-04-10-002 - Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011 du 10 avril 2018 portant subdélégation de signature 31 Le directeur régional et interdépartemental
de l’enviro \ gnt et de l’énergie
d’Ilëÿdé-France
GOELLNER
M. Joël SCHLOSSER, chef du pôle Champagne au Service Police de l’Eau, Mme Clara HERER, chef du service énergie, climat, véhicules,
M. Eric CHAMBON, chef-adjoint du service énergie, climat, véhicules, M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergie, climat, véhicules, Mme Elise CHARLIER, chargée de mission au sein du service énergie, climat, véhicules,
M. Pierre JEREMIE , chef du service prévention des risques et des nuisances, M. Cédric HERMENT, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances,
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, Mme Aurélie PAPES, adjointe au chef de pôle installations, équipements et réseaux à risques du service prévention des risques et des nuisances.
ARTICLE 4. - L'arrêté 2016-DRIEE IdF 207 du 13 juillet 2016 portant subdélégation de signature dans le département des Ardennes est abrogé.
ARTICLE 5. Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes
Fait à Vincennes, le 10 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
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Préfecture 08 - 8-2018-04-10-002 - Arrêté n° 2018 DRIEE IdF n°011 du 10 avril 2018 portant subdélégation de signature 32