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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 047 du 06 juillet 2018
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2018 047 du 06 juillet 2018)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2018-047
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2018 Sommaire
ARS Grand Est
8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf (23 pages) Page 3
DDCSPP 08
8-2018-06-18-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l’engagement associatif (promotion du 14 juillet 2018) (2 pages) Page 27
DDT 08
8-2018-06-29-005 - arrêté préfectoral n° 2018-371 du 29 juin 2018 portant dérogation au
principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de
l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Machault (3
pages) Page 30
8-2018-06-29-006 - arrêté préfectoral n° 2018-374 du 29 juin 2018 portant dérogation au
principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de
l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Pauvres (3 pages) Page 34
Direction Départementale des Finances Publiques
8-2018-07-02-002 - Subdélégation Domaines - GPP08 le 2 juillet 2018 (2 pages) Page 38
Préfecture 08
8-2018-07-04-001 - Arrêté 2018-390 portant délivrance d'un certificat de qualification
C4F4-T2 niveau 1 (2 pages) Page 41
8-2018-06-14-002 - Arrêté de dérogation au PPI (2 pages) Page 44
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération
relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème
Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort (20 pages) Page 47
2 ARS Grand Est
8-2018-06-29-004
AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf
Arrêté de délégation de signature en faveur des DT et DGD
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 3 ACC © DAgence Régionale de Santé Grand Est à. s #
ARRETE ARS n°2018-2267 en date du 29/06/2018
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2008 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu l'arrêté ARS n°2018-1811 en date du 29/05/2018 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est.
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles ci-après, à l'effet de
signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est s’exerçant au sein des délégations départementales et à toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l’exception des
actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 4 + Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
— Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
— L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
— L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du code de la santé publique ;
— Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R
1434-19 du code de la santé publique ;
— Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
— L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du
code de la santé publique
& Offre sanitaire :
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements
de santé signalés ;
— La création d'établissements publics sanitaires et de structures de coopération
sanitaires ;
— La délivrance et les transferts d’autorisations sanitaires autres que les
renouvellements d’autorisations existantes ;
— Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires ;
- Le placement des établissements publics de santé sous administration provisoire ;
—- La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion) ;
La suspension d'exercice de professionnels de santé. ]
< Autonomie :
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
— Arrêtés et décisions d'autorisation relatifs aux établissements médicaux-sociaux
(créations, extensions, transferts d'autorisation, transformations, renouvellements) ;
— Les suspensions et retraits d'autorisations médico-sociales ;
— Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
— Le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration
provisoire ;
— L'arrêté de composition de la commission régionale d’information et de sélection
d'appel à projets.
æ Soins de proximité :
— Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de
pharmacie ;
— Les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires
de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites
desdits laboratoires.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 5 + Veille et sécurité sanitaires :
— La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le
compte du Préfet ;
— La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d’un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
Q
+ Inspection et contrôle : +
— La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
— L'’habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l’agence chargés de
fonctions d'inspection ;
— Les lettres de mission relatives aux inspections, à lexception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux prévus
dans le PRICE ;
— Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
— Les courriers d'injonctions adressés à la suite d'une inspection.
+. Lee
Secrétariat général :
e Les décisions relatives aux ressources humaines, à l'exclusion des ordres de
mission ;
e Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant
de la délégation départementale au-delà de 1.500 euros hors taxes par engagement.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante : % LS
— Les mémoires, conclusions et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Agence ;
— Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
— Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements
dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRÉ, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales du Haut-Rhin et Bas-
Rhin, de la Moselle et des Vosges, ainsi que sur les évaluations des emplois fonctionnels des
directeurs d’hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
2.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN :
Délégation de signature est donnée à Mme Adeline JENNER, Déléguée départementale du Bas-
Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Bas-Rhin,
ainsi que sur les évaluations des directeurs d’hôpitaux et des directeurs des établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline JENNER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Clémence DE BAUDOUIN, adjointe de la Déléguée
départementale.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Adeline JENNER et de Mme Clémence DE
BAUDOUIN, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du pôle offre Sanitaire
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Frédéric JUNG la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Dominique
FERRY ou Mme Annie KLEIN, référentes, en
sans matière de soins
consentement
psychiatriques
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- lapprobation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement
M. Antoine PIED
Responsable du pôle autonomie
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 7 Mme Françoise SIMON
Responsable par intérim du pôle
prévention, proximité et action territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Clémence DE BAUDOUIN
Responsable du pôle
veille et sécurité sanitaires et environnementales
En cas d'empêchement de Mme DE BAUDOUIN,
la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, M. Hervé CHRETIEN, Mme Sabine
GERDOLLE, M. Christophe PIEGZA, ingénieurs
d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN :
Délégation de signature est donnée à M. Pierre LESPINASSE, Délégué départemental du Haut-
Rhin, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Haut-Rhin,
ainsi que sur les évaluations des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LESPINASSE, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de
fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Patricia KUENTZMANN
Responsable par intérim du pôle de l'offre
sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans lé cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Patricia KUENTZMANN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Jacqueline GAUFFER, référente, en
matière de soins psychiatriques sans
consentement
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement
M. Sébastien MINABERRIGARAY
Responsable par intérim du pôle de l'offre
médico-sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
= les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Katia MOOS
Responsable du service proximité, prévention et
action territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du pôle
santé environnement
En cas d'empêchement de Mme Amélie MICHEL,
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 9 | la délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Valérie
BONNEVAL, M. Carl HEIMANSON, M. Jean
WIEDERKEHR, ingénieurs d'études sanitaires.
Pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs, de baignade et d'eau
embouteillée (source et minérale) par Mme
Anne-Rose MORIN, technicienne sanitaire.
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme Lamia HIMER, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Moselle, ainsi que
sur les évaluations des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lamia HIMER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée sans préjuger d'un ordre préférentiel, par :
Mme Marie DASSONVILLE, Chef du service animation territoriale
Mme Hélène ROBERT, Chef du service veille et sécurité sanitaires et environnementales
Mme Isabelle LEGRAND, Chef du service territorial des établissements et services médico-
sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, de Mme Hélène ROBERT
et de Mme Isabelle LEGRAND, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées
ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et
à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marie DASSONVILLE
Chef du service animation territoriale
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
Marie DASSONVILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, adjointe à la chef de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS :
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 10 Mme Isabelle LEGRAND
Chef du service territorial des établissements et
services médico-sociaux
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Isabelle LEGRAND, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Maryvonne EGLER, Responsable du secteur
Personnes Agées ou Mme Claire-Lise
HANNHARDT, Responsable du secteur
Personnes Handicapées, et Adjointes au chef du
service territorial des établissements et services
médico-sociaux
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Laure POLO
Chargée de mission du service territorial des
établissements de santé
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Laure POLO, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. le Dr Laurent
HENRY ou par Mme le Dr Marie-Christine
BIEBER
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de loffre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, Ingénieur principal
d'études sanitaires et Adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
Ingénieur d'études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, Ingénieur d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 11 Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 88
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales ou M.
Yannick VERDENAL, responsable de la cellule
environnement extérieur
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à l'Eau minérale (embouteillée et
thermale)
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements 55-57
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY, ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Délégation de signature est donnée à M. le Docteur Alain COUVAL, Délégué départemental par
intérim, sur l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Vosges,
ainsi que sur les évaluations des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Docteur Alain COUVAL, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
- Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l'équipe d'animation territoriale
- Mme Lucie TOME, chef du service veille et sécurité sanitaires et environnementales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le Docteur Alain COUVAL, de Mme Ghyslaine
GUENIOT et de Mme Lucie TOME, délégation de signature est donnée, aux personnes
désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service
d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Yves LE BALLE
Chef du service territorial médico-social sur le
parcours de la personne âgée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 12 l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Chantal ROCH
Chef du service territorial médico-social sur le
parcours de la personne Handicapée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
les arrêtés de tarification ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Christine GABRION
Chef du service territorial sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
la présidence des conseils pédagogiques,
techniques et de discipline des instituts de
formation paramédicaux du département des
Vosges ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOME
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 13 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales ou M.
Yannick VERDENAL, responsable de la cellule
environnement extérieur
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme RIBS Isabelle
Chargée de projet du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI
M. David SIMONETTI, coordonnateur des soins
psychiatriques sans consentement 54/88
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
David SIMONETTI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
correspondances dans le
psychiatriques sans
Toutes décisions et
domaine des soins
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée
Ouest, sur l'ensemble du champ de compétence des délégations départementales des Ardennes,
de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, ainsi que
sur les évaluations des emplois fonctionnels des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
3.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Ardennes, ainsi que
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 14 sur les évaluations des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Sabine MONTI, adjointe du Délégué départemental.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas VILLENET et de Mme Sabine MONTI,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE
Responsable du service santé environnement
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Mélanie SAPONE
Responsable du service structuration de l'offre
sanitaire et médico-sociale — filière de soins
Toutes décisions, correspondances ou
conventions relatives à l'activité de son service, et
notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements
et services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR Toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité de son service, et notamment :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 15 Responsable du service accès aux soins de
premier recours et relation avec les usagers
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
3.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine PIROUE, déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de l'Aube, ainsi que sur
les évaluations des directeurs d’hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires, sociaux
et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine PIROUE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée, sans préjuger d’un ordre préférentiel par :
- Mme Anne-Marie WERNER, chef du service de l'offre sanitaire et médico-sociale
- Mme Delphine MAILIER, chef du service premier recours et permanence des soins
- Mme Laure GRAN-AYMERICH, chef du service santé environnement
- Mme Laurence ZIADA, chef de l'unité prévention, démocratie sanitaire et soins
psychiatriques sans consentement.
En cas d'absence simultanée de la déléguée départementale et des quatre personnes
susmentionnées, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des
décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Anne-Marie WERNER
Chef du service de l'offre sanitaire et médico-
sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 16 Mme Laure GRAN-AYMERICH
Chef du service santé environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Laure GRAN-AYMERICH, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Philippe ANTOINE, ingénieur d'études
sanitaires ou par M. Charlie BORIES,
ingénieur d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- La signature des résultats d'analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Delphine MAILIER
Chef du service premier recours et
permanence des soins
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires, les courriers
relatifs à la préparation des sous-comités de
transports sanitaires et médicaux ainsi que le
CODAMUPS-TS ;
- la présidence des conseils pédagogiques,
techniques et de discipline des instituts de
formation paramédicaux du département de
l'Aube ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Michèle VERNIER
Gestionnaire Permanence des Soins,
Transports Sanitaires
- la présidence des conseils pédagogiques,
techniques et de discipline des instituts de
formation paramédicaux du département de
l'Aube.
Mme Laurence ZIADA,
Attachée d'administration
Chef de l'unité prévention, démocratie
sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les questions relatives à la prévention, à la
démocratie sanitaire ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme le
Dr Marie-Christine BIEBER, où par M. le Dr
Toutes décisions et correspondances dans le domaine
des soins psychiatriques sans consentement
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 17 Laurent HENRY, ou par M. David
SIMONETTI, coordonnateur des soins
psychiatriques sans consentement 54/88
3.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Marne, ainsi que sur
les évaluations des directeurs d’hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires, sociaux
et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Fabienne SOURD, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « santé environnement ».
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Thierry ALIBERT et de Mme Fabienne SOURD),
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite du champ de
compétence de leur service d'affectation à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
| Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
Mme Florence PIGNY - les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires :
Responsable du service action territoriale - les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Angélique SCHENA Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans consentement
et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Responsable de la cellule territoriale de
Chalons
Toutes décisions, correspondances ou conventions
M. Clément FUSTIER relatives à l'activité de leur services, et notamment :
= l'instruction des dossiers d'autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux et sanitaires ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
Responsable du service offre médico-sociale
Mme Elisabeth LAGILLE
Responsable du service offre sanitaire
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 18 - l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d'administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Mme Fabienne SOURD
Responsable du service santé environnement
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
SOURD, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée par
Mme KUSNIERZ, ingénieur d'études sanitaires.
Pour la signature des seuls bulletins d'analyse
d'eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT où par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à
la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
3.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Damien RÉAL, Délégué départemental, sur l'ensemble
du champ de compétence de la délégation départementale de la Haute-Marne, ainsi que sur les
évaluations des directeurs d’hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêéchement de M. Damien RÉAL, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « action territoriale ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien RÉAL et de Mme Béatrice HUOT, délégation
de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions
d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Toutes décisions, correspondances ou conventions
Mme Laure VEUILLEMENOT, relatives à l’activité de son service, et notamment :
Responsable du service offre de santé - l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 19 En cas d'absence ou d'’empêchement de
Mme Laure VEUILLEMENOT, la délégation
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Clémence GIROUX, adjointe au responsable
du service.
l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
Fapprobation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
les arrêtés de tarification ;
tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Laurent HENOT
Responsable du service santé environnement
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Laurent HENOT, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par Mme Anne-Marie
DESTIPS, adjointe au responsable du
service.
En cas d'absence concomitante de M.
Laurent HENOT et de Mme Anne-Marie
DESTIPS, la délégation qui leur est accordée
sera exercée par Mme Marion CASTANIER,
ingénieure d'études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Béatrice HUOT
Responsable du service action territoriale
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme HUOT, la délégation en ce qui concerne
le service action territoriale sera exercée par
Mme Céline VALETTE, adjointe au
responsable de service.
En cas d'absence concomitante de Mme
Béatrice HUOT et de Mme Céline VALETTE,
la délégation qui leur est accordée sera
exercée par Mme Françoise BLANCHARD,
chargée de programme de santé.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT);
les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 20 3.5 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-
MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de Meurthe-et-Moselle,
ainsi que sur les évaluations des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses
de fonctionnement :
identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l'exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d'administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie DEROTTE
Chef de service territorial sanitaire
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Amélie DEROTTE, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme le Dr Odile DE JONG, conseiller
médical
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation ;
- l'approbation des EPRD, après avis de la Direction de loffre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 38 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 21 états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Sur le champ des transports sanitaires :
- les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS.
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Laurent SUBILEAU, ingénieur
d'études sanitaires, par Mme Sahondra
RAMANANTSOA, ingénieur d'études
sanitaires ou par M. Olivier DOSSO,
ingénieur
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d’études
sanitaires
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air Intérieur dont
le radon
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de ia DT 88
En cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Lucie TOMÉ, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Catherine COME, adjointe au chef
du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales ou M. Yannick
VERDENAL, responsable de la cellule
environnement extérieur
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air Intérieur dont
le radon ;
- les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Eau minérale (embouteillée et
thermale)
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 22 Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
spécifiques
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances où conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux contrats locaux de santé ;
- Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
En cas d'absence ou d’empêchement de M.
Jean-Paul CANAUD, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller
médical, Mme le Dr Odile DE JONG,
Conseiller médical, M. David SIMONNETTI,
Coordonnateur des soins psychiatriques
sans consentement 54-88, Mme Amélie
OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le domaine
des soins psychiatriques sans consentement et
notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.6 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
Délégation de signature est donnée à M. Cédric CABLAN, Délégué départemental, sur
l'ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Meuse, ainsi que sur
les évaluations des directeurs d'hôpitaux et des directeurs des établissements sanitaires, sociaux
et médico-sociaux du département.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric CABLAN, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Céline PRINS, Déléguée Territoriale adjointe et chef du pôle santé environnement
- Mme Jocelyne CONTIGNON, chef du pôle offre sanitaire et médico-sociale
- Mme Aline OSBERY, chef du développement territorial
- Mme Claudine RAULIN, chef du service du pôle promotion de la santé, prévention et soins
de proximité
= M. le Dr Jean-Pierre GARA, conseiller médical
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Cédric CABLAN, de Mme Céline PRINS,
et des personnes désignées ci-dessous, délégation de signature est donnée, aux personnes
désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service
d'affectation et à l'exclusion des décisions d'engagement des dépenses de fonctionnement :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 23 identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Jocelyne CONTIGNON
Chef du pôle offre sanitaire et médico-sociale
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Jocelyne (CONTIGNON, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par :
Mme Priscille LAURENT, adjointe au chef de
pôle et chef du service médico-social
M. Bastien CHEZE, chef du service sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l'instruction des dossiers d'autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l'instruction des
procédures de délivrance d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation :
- l'approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des centres
hospitaliers régionaux et des établissements signalés
- l'approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l'exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Claudine RAULIN
Chef du pôle promotion de la santé, prévention
et soins de proximité
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Claudine RAULIN, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par M. Lucien
KOUAME, adjoint au chef de pôle
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
procédures
des ESMS
- les courriers relatifs aux
budgétaires et comptables
(CSAPA, CAARUD, ACT);
. les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l'enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service
Mme Céline PRINS
Déléguée Territoriale adjointe et chef du pôle
santé environnement
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, adjointe au chef de pôle et chef du
service eaux ou M Julien MAURICE, chef du
service Habitat et Lieux publics - Milieux
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 24 extérieurs les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU, ingénieur d'études sanitaires, par
Mme Sahondra RAMANANTSOA, ingénieur
d'études sanitaires ou par M. Olivier DOSSO),
ingénieur
les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives aux eaux de loisirs ;
la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour
un montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du
service fait.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 88
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales ou M.
Yannick VERDENAL, responsable de la cellule
environnement extérieur
les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air Intérieur
dont le radon ;
les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Eau minérale
(embouteillée et thermale)
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 57
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d'études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, ingénieur d'études sanitaires
Dans le domaine du radon :
les décisions et correspondances relatives aux
missions mutualisées Qualité de l'Air Intérieur
dont le radon
Mme Aline OSBERY
Chef du développement territorial
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l'activité de son service et notamment :
pour tous courriers relatifs aux contrats
locaux de santé ;
les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements de la DT57
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins
consentement
psychiatriques sans
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 25 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY ou par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l'animation
territoriale et adjointe au délégué départemental
de la Moselle ou par M. David SIMONETTI,
coordonnateur des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
Article 4 :
L'arrêté ARS n°2018-1811 en date du 29/05/2018portant délégation de signature aux
Directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est
est abrogé.
Article 5 :
Les Directrices générales déléguées et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des
départements de la région.
Fait à Nancy, le 29/06/2018
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
[
Christophe LANNELONGUE
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2018-06-29-004 - AR_20182267_29062018_DGDDT.pdf 26 DDCSPP 08
8-2018-06-18-004
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
(promotion du 14 juillet 2018)
DDCSPP 08 - 8-2018-06-18-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (promotion du 14 juillet 2018) 27 BE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
PREFECTURE DES ARDENNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection
des populations
ARRÊTE N° 2018-68
accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l’engagement associatif
Promotion du 14 Juillet 2018
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités
d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 70.26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69.942 du 14
octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de
la jeunesse et des sports,
Vu le décret n°92.604 du 1® juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié
relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la Jeunesse et des
Sports,
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse et des sports,
Vu l’avis de la commission départementale chargée d’examiner les candidatures à l’attribution
de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 15
juin 2018.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 — @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
DDCSPP 08 - 8-2018-06-18-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (promotion du 14 juillet 2018) 28 ARRETE:
Article 1°” : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est
décernée aux personnes dont les noms suivent :
Madame Françoise BOURGEOIS née COURLEUX, secrétaire du ski club sedanais à la Chapelle,
demeurant 8 rue Saint Bernard — 08200 Sedan ;
Monsieur Guy BRICHET, président d’honneur de la section des jeunes sapeurs pompiers de Vouziers,
demeurant 1 rue des noisetiers — 08400 La Croix-aux-Bois ;
Madame Alberte CAPITAINE née CHARBONNIER, présidente de l’association Festi’ Arts de Sault-les-
Rethel, demeurant 8 avenue de Bourgoin — 08300 Saul-les-Rethel ;
Madame Pierrette CHARTON née LEROUX, présidente de l’amicale des anciens de Grandbpré,
demeurant 60 rue Montflix Grandpré — 08250 Grandbpré ;
Monsieur Jean-Marie GAUDION, trésorier de l’association maison pour tous à Vrigne-aux-Bois,
demeurant 6 rue Eugène Martin — 08330 Vrigne-aux-Bois :
Monsieur Alexis GODIN, dirigeant et membre du comité directeur du football club de Haraucourt,
demeurant 33 rue Charles de Gaulle — 08200 Floing ;
Madame Josiane GORET née PIART, trésorière de Charleville-Mézières athlétisme, demeurant 21 rue
Géraude — 08000 Warcq ;
Madame Julie GUSTIN, moniteur fédéral gymnastique artistique au comité régional sports pour tous
Grand Est, demeurant 26 rue des ferronniers — 08700 Neufmanil :
Monsieur Christophe HENNEQUIERE, animateur à l’association des jeunes sapeurs pompiers de
Vouziers, demeurant 19 rue Hemmerlé — 08400 Monthois ;
Madame Nadine LANCIOT née RENAUDIN, bénévole spécialisée dans l’encadrement des jeunes
enfants à l’école d’athlétisme de Charleville-Mézières, demeurant 10 rue Géraude — 08000 Warcq ;
Monsieur Philippe OBALA, vice-président de l’union sportive de Bazeilles, demeurant 5 rue de la croix
blanche — 08140 Bazeilles.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la
ministre des sports. Il sera affiché à la préfecture et dans les sous-préfectures et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’Etat.
Charleville-Mézières, le 88 juin 2018
{
Pascal JOLY
DDCSPP 08 - 8-2018-06-18-004 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (promotion du 14 juillet 2018) 29 DDT 08
8-2018-06-29-005
arrêté préfectoral n° 2018-371 du 29 juin 2018 portant
dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation
prévu par
l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre
d’une délibération motivée de la commune de Machault
DDT 08 - 8-2018-06-29-005 - arrêté préfectoral n° 2018-371 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Machault 30 EE = À Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° À LR 24,1
portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par
l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée
Commune de MACHAULT
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de laLégion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.11 1-4, L.142-4 et L.142-5 :
Vu le décret n°°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-66 du 2 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu la délibération motivée du conseil municipal de Machault, en date du 15 mai 2018, sollicitant l'ouverture
à l’urbanisation de la parcelle ZM 81 pour la réalisation d’un lotissement de 12 lots :
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers des Ardennes (CDPENAF) en date du 18 mai 2018 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que la commune de Machault n’est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale
applicable :
Considérant que la commune n’est pas couverte par un document d’urbanisme |
Considérant que la CDPENAF a émis un avis favorable à l’ouverture à l'urbanisation de la parcelle ZM
81, telle que présentée en annexe ;
Considérant que l’urbanisation de l’extension projetée, telle que présentée en annexe, ne nuit pas à la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon état
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08 011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 - Télécopie : 03 24 37 51 17— Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2018-06-29-005 - arrêté préfectoral n° 2018-371 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Machault 31 des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne
génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services ;
Arrête :
Article 1 : La demande de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation la parcelle ZM 81, située en
dehors des parties actuellement urbanisées de la commune de Machault, est accordée dans les
limites précisées sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’être contesté devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires et le maire de la commune de Machault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Charleville-Mézières, le 29 JUIH 2016
Préfet,
ire Général,
DDT 08 - 8-2018-06-29-005 - arrêté préfectoral n° 2018-371 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Machault 32 Commune de Machault
Délibération motivée
Plan annexé à l’arrêté préfectoral de
dérogation à l’urbanisation limitée
N° Parcelle | |
ZM 81 ————À\
DDT 08 - 8-2018-06-29-005 - arrêté préfectoral n° 2018-371 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Machault 33 DDT 08
8-2018-06-29-006
arrêté préfectoral n° 2018-374 du 29 juin 2018 portant
dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation
prévu par
l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre
d’une délibération motivée de la commune de Pauvres
DDT 08 - 8-2018-06-29-006 - arrêté préfectoral n° 2018-374 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Pauvres 34 Liberté + Liberté » Égalité ««+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°KOÂÇ = 3A
portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par
l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée
Commune de PAUVRES
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 111-4, L.142-4 et L.142-5 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-66 du 2 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la délibération motivée du conseil municipal de Pauvres, en date du 14 mars 2018, sollicitant
l’ouverture à l’urbanisation d’une partie (1500 m?°) de la parcelle AB 83 pour la réalisation d’un hangar pour poids lourds et d’une maison de gardiennage ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de lapréservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers des Ardennes (CDPENAF) en date du 15 juin 2018 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que la commune de Pauvres n’est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale
applicable ;
Considérant que la commune n’est pas couverte par un document d’urbanisme ;
Considérant que la CDPENAF a émis un avis favorable à l’ouverture à l’urbanisation d’une partie
(1500 m°) de la parcelle AB 83, telle que présentée en annexe :
Considérant que l’urbanisation de l’extension projetée, telle que présentée en annexe, ne nuit pas à
la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et à la remise en bon
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08 011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouvérture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes. gouv.fr
Site Internet: www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2018-06-29-006 - arrêté préfectoral n° 2018-374 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Pauvres 35 état des continuités écologiques, ne conduit pas à une consommation excessive de l’espace, ne
génère pas d’impact excessif sur les flux de déplacements et ne nuit pas à une répartition équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services ;
Arrête :
Article 1: La demande de dérogation pour ouvrir à l’urbanisation une partie (1500 m°) de la parcelle AB 83, située en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune de Pauvres, est accordée dans les limites et conditions précisées sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d’être contesté devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des
territoires et le maire de la commune de Pauvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
29 JU 2018 Charleville-Mézières, le
LE PRÉFET,
Poste Préfet,
Le aire Général,
Frédéric CLOWEZ
DDT 08 - 8-2018-06-29-006 - arrêté préfectoral n° 2018-374 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Pauvres 36 Commune de PAUVRES
Délibération motivée
Plan annexé à l’arrêté préfectoral de
dérogation à l’urbanisation limitée
TA
Ouverture à l'urbanisation autorisée sur
1500 m? en bordure de la voirie « Grande rue »
avec accès obligatoire sur cette voirie.
Voirie « Grande rue »
DDT 08 - 8-2018-06-29-006 - arrêté préfectoral n° 2018-374 du 29 juin 2018 portant dérogation au principe de non ouverture à l’urbanisation prévu par l’article L.142-4 du code de l’urbanisme dans le cadre d’une délibération motivée de la commune de Pauvres 37 Direction Départementale des Finances Publiques
8-2018-07-02-002
Subdélégation Domaines - GPP08 le 2 juillet 2018
Subdélégation Domaines - GPP08 le 2 juillet 2018
Direction Départementale des Finances Publiques - 8-2018-07-02-002 - Subdélégation Domaines - GPP08 le 2 juillet 2018 38 Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
%
4
Direction départementale des Finances Publiques
de la Somme
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Par délégation, le Directeur départemental des Finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-3509 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du Préfet des Ardennes en date du 3 octobre 2016 accordant délégation de signature à
M. Gilbert GARAGNON, Directeur départemental des finances publiques de la Somme, à l’effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la
liquidation des successions en déshérence dans le département des Ardennes,
ARRÊTE
Art. 1.- La délégation de signature qui est conférée à M. Gilbert GARAGNON, Directeur départemental
des finances publiques de la Somme par l’article 1® de l’arrêté du 3 octobre 2016, à l’effet de signer, dans
la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des
successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des
successions en déshérence dans le département des Ardennes, sera exercée par Mme Chantal TRUILLOT-
BARSOUM, administratrice des finances publiques, directrice chargée du pôle de la gestion publique, et
par Laurence DAVID-MOALIC, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division
du domaine.
Direction Départementale des Finances Publiques - 8-2018-07-02-002 - Subdélégation Domaines - GPP08 le 2 juillet 2018 39 Art. 2. - Délégation de signature est accordée de manière permanente aux fonctionnaires de catégorie B et
C suivants, pour l’ensemble des actes se rapportant aux domaines énumérés à l’article 1% de l’arrêté
préfectoral du 3 octobre 2016 susvisé, à l’exception de la signature des comptes de gestion et des requêtes
adressées aux tribunaux :
- Mme Julie CAGNON, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Marie-Christine CAILLEUX, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Sylviane JOURDIN, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Hélène LEMOS, contrôleuse des finances publiques ;
- M. Jean-Claude PLU, contrôleur des finances publiques ;
- Mme Nathalie QUENTIN, contrôleuse principale des finances publiques ;
- M. Stéphane BRAILLY, agent d'administration principal des finances publiques.
Art. 3.-Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 22 mai 2018 et s’applique à compter du
2 juillet 2018.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les locaux de la direction départementale des Finances Publiques de la Somme.
Fait à Amiens, le 2 juillet 2018
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques,
& :
4VA
Direction Départementale des Finances Publiques - 8-2018-07-02-002 - Subdélégation Domaines - GPP08 le 2 juillet 2018 40 Préfecture 08
8-2018-07-04-001
Arrêté 2018-390 portant délivrance d'un certificat de
qualification C4F4-T2 niveau 1
Préfecture 08 - 8-2018-07-04-001 - Arrêté 2018-390 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 1 41 ed
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction des services du Cabinet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise,
défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2018-390
portant délivrance d’un certificat de qualification C4/F4-T2 Niveau 1
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du 09 juin 2016 portant nomination de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes :
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté n°2018/69 du 2 février 2018 donnant délégation de signature à Madame Anne
GABRELLE, Directrice des Services du Cabinet ;
Vu l'arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 susmentionné ;
Vu la demande de délivrance d’un certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 de Monsieur
MYNY Alexandre, reçue le 25 juin 2018 ;
Vu l'attestation de stage du 23 au 25 mars 2018 délivrée par la société ARDI SA ;
Vu l’attestation de réussite à l’évaluation des connaissances délivrée par la société ARDI SA ;
Vu les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles pyrotechniques
lors des 5 dernières années ;
ARRETE
Article 1°: Le certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 prévu à l’article 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré à :
e Monsieur MYNY Alexandre
e néle.
e demeurant
e Sous le numéro 08-2018-0012
Article 2 : Le présent certificat de qualification C4/F4-T2 niveau 1 est valable du 4 juillet
2018 au 3 juillet 2023.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @): prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-07-04-001 - Arrêté 2018-390 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 1 42 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le chef
du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Ardennes et dont une copie sera notifiée à l’intéressé.
Charleville-Mézières, le Q à Ji. 20
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des services du Cabinet
Anne GABRELLE
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @): prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2018-07-04-001 - Arrêté 2018-390 portant délivrance d'un certificat de qualification C4F4-T2 niveau 1 43 Préfecture 08
8-2018-06-14-002
Arrêté de dérogation au PPI
dérogation à l'obligation d'établir un plan particulier d'intervention pour le site Métal Blanc à
Bourg-Fidèle
Préfecture 08 - 8-2018-06-14-002 - Arrêté de dérogation au PPI 44 Fos Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Cabinet du Préfet
Service des sécurités
Bureau gestion de crise, défense et sécurité
nationale
Arrêté n°2018-125
Portant dérogation à l'obligation d'établir un plan particulier d'intervention
pour le site METAL BLANC sis à BOURG-FIDELE
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.515-32 et L.515-36 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.741-18 et R.741-20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans le département ;
VU l'arrêté préfectoral n°4786 du 31 mars 2008 autorisant la société Métal Blanc à exploiter
une installation de recyclage de batteries usagées pour la production d’alliages de plomb de seconde
fusion et de baguettes de soudure sur le territoire de la commune de Bourg-Fidèle, complété notam-
ment par l’arrêté préfectoral complémentaire n°1-4991 du 26 janvier 2017 ;
VU l'étude de dangers consolidée du site Métal Blanc, réalisée par l’exploitant, en date du 6
mai 2016 ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées de la DREAL Grand Est en date du
18 novembre 2016, référencé Sai-Ans/JoR-n°16/631 ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées de la DREAL Grand Est en date du
20 février 2018, référencé SPRA-TPR/StL/18/XX ;
VU l'avis favorable en date du 15 mai 2018 émis par le conseil départemental de l’environ-
nement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Considérant que par application de l’article R.741-18 2° du code de la sécurité intérieure, les
plans particuliers d’intervention (PPT) sont obligatoires pour les installations classées définies par
les articles L.515-32 et L.515-36 du code de l’environnement ;
Préfecture 08 - 8-2018-06-14-002 - Arrêté de dérogation au PPI 45 Considérant que le site Métal Blanc relève de cette catégorie ;
Considérant que l’étude de dangers consolidée de l’établissement a mis en évidence que, sur
l’ensemble des scénarios identifiés, seuls les effets d’un incendie généralisé de l’atelier de mainte-
nance sortent potentiellement du site, mais en longeant uniquement la clôture sur le trottoir aïnsi
qu’une partie de la route d’accès au site ;
Considérant qu’en conséquence cette étude n’identifie pas de zone de dangers graves pour la
santé, pour l’environnement et les biens à l’extérieur de l’établissement ;
Considérant que cet état de fait a été confirmé par l’inspection des installations classées de la
DREAL Grand Est ;
Considérant que les conditions de droit et de faits sont réunies pour déroger à l’obligation de
réaliser un PPI selon l’article R.741-20 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRETE
Article 1: L'établissement d’un plan particulier d’intervention du site Métal Blanc sur la
commune de Bourg-Fidèle n’est pas nécessaire.
Article2: Le présent arrêté sera révisé dès lors qu’un élément justifiera sa modification,
notamment l’évolution des installations du site ou l’existence d’un danger grave pour la santé ou
pour l’environnement à l’extérieur de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des
Ardennes et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Cham-
pagne dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet, le
chef de l’unité départementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières, le 14 juin 2018
réfet,
Pascal JOLY
Préfecture 08 - 8-2018-06-14-002 - Arrêté de dérogation au PPI 46 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
8-2018-07-02-001
Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal
d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du
festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se
déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 47 LR L At Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
État-major interministériel de zone
de défense et de sécurité
ARRETE
N° 2018/É JEMIZ en date du < Jus Ile 4048
Fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du
festival « Les Eurokéennes 2018 — 30°"° Édition »
qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFET DE LA REGION GRAND EST,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le décret du 22 juin 2017 nommant M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, avec prise d'effet le 10
juillet 2017 ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC, préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la
zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 28 août 2017 ;
Vu l'ordre national d'opérations « engagement de colonne zonale de secours » ;
CONSIDERANT la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services
départementaux d'incendie et de secours susceptibles d'appuyer le service départemental
d'incendie et de secours du Territoire .de Belfort en cas d'événement majeur qui pourrait
survenir lors du festival de musique « Les Eurokéennes » de Belfort :
Sur proposition de la préfète délégué pour la défense et la sécurité :
ESPACE RIBERPRAY BP 51064 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 48 ARRETE
Article 1 :
L'ordre zonal d'opération du festival de musique « Les Eurokéennes » qui se déroulera du 5
au 8 juillet 2018 à Belfort (département 90) est arrêté. Il est annexé au présent document.
Article 2 :
M. le Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire du
présent arrêté et de l’ordre zonal d'opération.
Article 3 :
Le présent arrêté et l'ordre zonal d'opération sont transmis aux autorités départementales et
zonales concernées :
e Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets de département,
e Messieurs les Présidents des conseils d'administration des services départementaux,
d'incendie et de secours,
e Messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours,
e Messieurs les Médecins-chefs des services de santé et de secours médicaux,
— du Doubs,
— du Jura,
— de la Meurthe et Moselle,
— du Haut-Rhin,
— de la Haute-Saône,
— des Vosges,
— du Territoire de Belfort,
+ M. le Chef de la base d'hélicoptères de la sécurité civile de Besançon-La \èze,
+ Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone
de défense et de sécurité Est,
+ Monsieur le Chef d'état-major interministériel de zone Est,
Elles sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de
sécurité Est.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours prévu devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des
actes administratifs du Bas-Rhin.
Fait à Metz, le Ÿ pasllt &18
Pour le préfet de zone,
par délégation,
la préfète déléguée pour
la défense et la sécurité
Sylvie MOUSPIC
ESPACE RIBERPRAY BP 51064 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 49 De =” à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE EST
ORDRE ZONAL D’OPERATION
EUROCKEENNES 2018
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 50 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 51 Comme chaque année, le département du Territoire de BELFORT (90) est le siège d’une
manifestation publique à caractère international très importante :
LES EUROCKEENNES
La 30% édition du festival «Les Eurockéennes de Belfort» se déroulera sur la
presqu'île de Malsaucy, située à 8 km au nord de BELFORT, entre les communes
d'Evette-Salbert et de Sermamagny, du 5 au 8 juillet 2018. Le public attendu s'élève à
plusieurs dizaines de milliers de personnes.
En complément du plan ORSEC général et de ses volets spécifiques, placé sous
l'autorité de la préfète, Directrice des Opérations de Secours (DOS) et de l'Ordre
Départemental d'Opération (ODO n°2018-03) établi le 26 juin 2018 par le directeur du
service départemental d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, le présent ordre
zonal d'opération a pour objet d'organiser les moyens extra-départementaux
susceptibles d'être sollicités.
Ces moyens non pré-positionnés seraient prioritairement mobilisés depuis leur
département d'origine par le Centre Opérationnel de Zone (COZ) Est sur sollicitation du
DOS afin de renforcer le dispositif en cas d'événements majeurs.
Les demandes de renforts envisageables, cumulatives où non sont les suivantes :
- demande de la colonne « renfort sur site Eurockéennes »
- demande de la colonne « renfort NRBC »
- demande de la colonne « renfort du département »
En fonction, le COZ Est activera les moyens nécessaires pris parmi les départements
limitrophes suivants :
Doubs
Meurthe-et-Moselle
Haut-Rhin
Jura
Vosges
Haute-Saône AAAAA
L'activation et la coordination de l’ensemble des moyens de secours extra-
départementaux sont assurées par le COZ Est.
Ces moyens, mis à disposition du préfet du Territoire de Belfort, sont placés sous
l'autorité du commandant des opérations de secours (COS) désigné.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 52 2.1 —- LE CODIS 90
Celui-ci a pour mission d'assurer l'interface entre le PC Eurockéennes, le COS, le DOS
et le COZ Est pour l'engagement des moyens demandés en renfort et en particulier :
e informer le COZ Est de tout événement particulier et des demandes de
moyens en renfort,
e confirmer les coordonnées du Centre de Regroupement des Moyens (CRM),
qui à priori est fixé devant l'église d’Evette-Salbert (coordonnées GPS :
latitude 47.676811 - longitude : 6.800645 ou latitude : N.47°40°36.519"
longitude : E 6°48”2.323”)
° confirmer les itinéraires conseillés pour les secours extra-départementaux en
fonction des flux de circulation (Nord, Sud, Est, Ouest) jusqu'au CRM,
e transmettre au COZ Est un bilan quotidien des informations et événements
significatifs relatifs à la manifestation par le biais de l'événement qui sera
ouvert sur le Portail Orsec.
2.2 —- LES MOYENS DE RENFORT COMPLEMENTAIRES
En cas de nécessité, les moyens de renforts seront activés afin de renforcer le dispositif
prévisionnel de secours composés des moyens du SDIS 90, du SAMU 90, et des
Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC) pré-positionnés pendant la durée de la
manifestation.
Ces moyens de renfort qui, sont identifiés dans le présent ordre zonal d'opération, seront
à même de prendre le départ dès l'ordre donné par le COZ Est et se rendront au CRM.
Ils se placeront sous le commandement du COS qui leur attribuera leurs missions.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 53 3.1 —- OBJECTIF
Les moyens demandés en renfort seront prêts à intervenir à partir du jeudi 5 juillet 2018
à 17h00 et jusqu’au lundi 8 juillet 2018 à 02h30.
3.2 — CONDITIONS MATERIELLES D’EXECUTION
Afin de maintenir l'efficacité de la liaison CODIS-COZ, toute demande de renforts
complémentaires sera adressée par le CODIS 90 au COZ Est et devra être confirmée
par le COD en préfecture.
La composition des moyens répond aux ordres zonaux d'opérations « colonne mobile de
secours » et « NRBC ».
En cas d'engagement (H), ils seront prêts au départ à H + 20 min.
Les déplacements s’effectueront en respectant le code de la route, codes et gyrophares
en fonctionnement.
Les itinéraires conseillés et les coordonnées du CRM figurent ci-dessous. IIs peuvent
être modifiés par le CODIS 90 pendant le déroulement de la manifestation :
- Pour tous les départements sauf le département 70, l'itinéraire suivant est
conseillé : Échangeur À 36 n°13 Glacis du château, point de transit CS Belfort Nord
à Valdoie (rue du martinet). Privilégier l’utilisation de l’axe rouge pour rejoindre le
CRM qui se trouvera au niveau de l'église d'Evette Salbert (coordonnées : latitude :
47.676844, longitude : 6.800645 ou latitude : 47°40°36.519”, longitude :
6°48’2.323”)
- Pour le département 70, l'itinéraire conseillé est: Frahier et Chatebier puis église
d'Evette Salbert par axe rouge (CRM).
Les groupes de renfort constitués seront accueillis sur le talkgroup 218 dès leur entrée
dans le département et se rendront, sous l’autorité du chef de groupe, au CRM indiqué
page 3 et en annexe 3.
La logistique de déplacement (alimentation — carburants — péage autoroute) sera
assurée en autonomie par chaque SDIS extérieur. Un état de frais devra parvenir au
COZ EST au plus tard 1 mois après la mission avec les justificatifs (factures
autoroutes, carburants...).
Tous les sapeurs-pompiers devront être porteurs de leur carte nationale d'identité.
LES MOYENS DE SECOURS EN RENFORTS SE PLACERONT SOUS LE
COMMANDEMENT DU COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS
« EUROCKEENNES » (COS « EUROCKEENNES » ).
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 54 3.3 —- COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS SUR SITE
EUROCKEENNES »
- Groupe « renforts Personnels »
Nombre de groupe Délai de route
- Groupe « secours à personnes »
Effectifs | Département Véhicules renforts personnels moyen
1 16 à 20 SP 39 1 VL CDG 1h30
2 FPT
1 VTU
Nombre de groupe Délai de route ’ Effectifs | Département Véhicules
évacuation moyen
1 13 SP 88 1 VL CDG 1h00
3 VSAV
1 VTP
- Groupe « désincarcération-manœuvre de force »
Nombre de groupe Délai de route
désincarcération- Effectifs | Département Véhicules moyen
manœuvre de force
1 9 SP 68 1 VL CDG 40 min
1 U-SR
1 FPT(SR)
6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 55 - Groupe « PMA »
Nombre de groupe Véhicules Délai de route
- Groupe « éclairage »
2 MSP +21SP+6
secouristes)
PMA Effectifs | Département moyen
1 sous-groupe 9 SP 68 1 VL 40 min
« commandement (1 CdeCol ou
PMA » CdeGpe + 1 MSP)
1 VTP
(1CdeGpe + 2 MSP
+3 ISP +1
pharmacien SP)
1 sous-groupe 10 SP 68 1 U-PMA 1h15
« PMA 1 » 1 VLM, 1 VTP
(2 MSP +21SP
+ 6 secouristes)
1 sous-groupe 10 SP 25 1 U-PMA 30 min
« PMA 2 » 1 VLM
(pas de VTP -
- Groupe « commandement colonne »
Nombre de groupe | Effectifs | Département Véhicules Délai de route
éclairage moyen
1 4 SP 88 1 VLHR 1h30
1 VECL
Nombre de groupe
commandement
colonne
Effectifs Département Véhicules Délai de
route moyen
1 12 SP 1 VL
(1 CdeCol + 2
CdeGpe)
1 VPC
1 VSAV
1 VTU
1 VE SSM
(1 MSP +11SP)
50 mn
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 56 - Groupe « action primaire »
3.4 —- COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS NRBC »
Némbre de groupe Effectifs | Département Véhicules Délaide action primaire route moyen
1 18 SP 68 2 VL 40 min (RCH 3 + RAD 3),
2 FPT
1 VTU
- Groupe « décontamination de masse »
Nombre de groupe Délai de
décontamination de | Effectifs | Département Véhicules route moyen
masse
1 13 SP 68 1 VL CDG 55 min
2 FPT
2 13 SP 54 1 VL CDG 2h15
1 FPT,
1 VPRV
(6 hommes)
- Groupe « décontamination fine »
Nombre de groupe
1 décontamination
avec porteur
décontamination Effectifs | Département Véhicules Délai de fine route moyen
L 25 SP 25 1 VL CDG 30 min
2 FPT
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 57 - Equipements Protections Balistiques (EPB) :
Un ou plusieurs GROUPES D’EXTRACTION (GREX) comprenant le personnel et
matériels EPB pourront être sollicités auprès des SDIS 25 et 68 dans le cas d’un
attentat ou d'une menace terroriste.
3.9 — COMPOSITION DES MOYENS DE « RENFORTS DU DEPARTEMENT »
- Groupe « commandement de niveau Colonne »
Nombre de groupe Délai de
Commandement Effectifs | Département Véhicules Colonne route moyen
1 4 3P 68 1 VL 50 min
(1 CdeSite +
1CdeCol +
1CdeGpe)
- Groupe « incendie »
Nombre de JTOUPE | Effectifs Département Véhicules DétalEe Incendie route moyen
1 16 SP 68 1 VL CDG 40 min
2 FPT CD +MPR
1 EPA
- Groupe « secours à personnes »
Némbre de Jrope Effectifs | Département Véhicules Belai de Sap route moyen
1 13 SP 70 1 VL CDG 45 min
3 VSAV
1 VTP
9
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 58 Le DOS : Le préfet du Territoire de Belfort ou son représentant.
Le COS: Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son
représentant.
L'ordre particulier des transmissions (OPT) réalisé par le SDIS 90 sera remis par le
COS aux responsables et chefs de groupes.
Tous les chefs de détachement ou chefs de groupes extérieurs doivent posséder au
minimum un émetteur-récepteur portatif Antares (avec batterie de rechange).
Tous les engins seront équipés d’un émetteur-récepteur mobile Antares.
FREQUENCE D'ACCUEIL : Talkgroup 218 (ANTARES)
Prise de contact initiale dès l’arrivée dans le département.
INDICATIFS RADIO :
> Les chefs de groupes :
Chef de groupe et nature du groupe et nom du département d'origine
Exemple : “Chef de groupe PMA Haut-Rhin et Doubs”
> Les engins :
Nature de l'engin et nom du département d'origine
Exemple : “VSR Haut-Rhin”
Metz, le 29 juin 2018
Le Chef d'état-major interministériel
Lieutenant-Colonel Sébastien ROUX
10
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 60 1. DEMANDE DE MOYENS EN RENFORT
ORIGINE : DOS du Territoire de Belfort via le CODIS 90 :
Groupe Date/Heure/Numéro :
DESTINATAIRES COZ Est de METZ 03 87 16 12 12
COZ Est de Metz cozest-trans@interieur.gouv.fr
| Nature du sinistre :
MOYENS DEMANDES ET MISSIONS PREVISIBLES (rayer les moyens inutiles)
Renfort sur site Eurockéennes
Groupe « Renfort personnels » SDIS 39
Groupe « PMA » SDIS 68 / 25
Groupe « Secours à personnes » SDIS 88
Groupe « Eclairage » SDIS 88
Groupe « Désincarcération — manœuvre de force » SDIS 68
Groupe « Commandement colonne » SDIS 68
Renfort NRBC
Groupe « Action primaire » SDIS 68
Groupe « Décontamination de masse » SDIS 68 / 54
Groupe « Décontamination fine » SDIS 25
Groupe extraction avec EPB SDIS 25 / 68 Nb équipiers sollicités :......
Renforts du Département
Groupe « Renfort commandement » SDIS 68
Groupe « Incendie » SDIS 68
Groupe « Secours à personnes »SDIS 70
Autres Moyens :
Missions :
Durée d’enaqagaement présumée :
MODALITES D'EXECUTION :
DEPART : ARRIVEE SOUHAITÉE
CRM :
ITINERAIRE :
FRÉQUENCE ACCUEIL : 218 INDICATIFS :
CONTRAINTES TECHNIQUES :
Signature de l'Autorité
12
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SERVICES TEL FAX E-MAIL RESCOM 400
pref-defense-protection-
PREF BELFORT 03 84 57 00 07 03 84 21 32 62 civile@territoire-de- 90 PFTD
belfort. pref.gouv.fr
C.O.Z Est 03 87 16 12 12 03 87 16 11 09 cozest-trans@interieur.gouv.fr 57COZ
C.O.D.I.S. 90 03 84 58 78 15 03.84.21.58.26 chefdesalle@sdis90.fr
C.O.D.ILS. 88 03 29 31 10 70 03 29 31 82 70 codis88@sdis88.fr
C.O.D.I.S. 70 03 84 77 18 18 03 84 76 80 34 codis70@sdis70.fr
C.O.D.I.S. 68 03 89 30 18 18 03 89 30 12 50 codis@sdis68.fr
C.O.D.I.S. 25 03 81 48 56 64 03 81 85 36 19 codis25@sdis25.fr
C.O.D.IS. 54 03 83 41 18 18 03 83 41 18 39 cta@sdis54.fr
C.O.D.I.S. 39 03 84 87 39 18 03 84 87 61 90 codis39@sdis39.fr
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A2INESIEI NE 287 16 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 8-2018-07-02-001 - Arrêté n°2018-6 du 2 juillet 2018 fixant l’ordre zonal d’opération relatif à la couverture en moyens de secours du festival « Les Eurokéennes 2018 – 30ème Edition » qui se déroulera du 5 au 8 juillet 2018 à Belfort 65 | 8L0Z SINNIINIOUNT | = - ASSAUd / DMUTAVI -8 | INRA HUNVUI + |rune = MIOOUNIIUN - SG | mp TV - D | S3901 / 11041749 30 FHIOMIHHIL - € ere VI9907 FNOZ - Z fursuees f4 \ .SJHIMT- EL
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