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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 037 du 24 avril 2020
Document publié le Vendredi 24 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa special 8 2020 037 du 24 avril 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-037
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture 08
8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de
Givet (2 pages) Page 3
8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de
Vouziers (2 pages) Page 6
2 Préfecture 08
8-2020-04-23-001
Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du
marché de Givet
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Givet 3 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalité
SE = ARRETÉ. N°2020 - ne 229 s = nn ee portant n maintien :àtitre dérogatoire du marché en plein ai air r de Givet
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la Légion d'Honneur
— Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le code civil. notamment son article ler ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article d :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des
Ardennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à
M. Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
VU le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande et l’avis favorable du maire de Givet en date du 22 avril 2020 ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire porte interdiction sur le territoire de la République jusqu’au 11 mai 2020 de « tout rassemblement, réunion ou activité mettant:en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert » ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
SR em Se ee een eus
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Givet 4 CONSIDÉRANT qu’en son article 8-III, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dispose que « La tenue des marchés,
couverts ou non et quel qu’en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’État dans le
département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
—1#pondent à à un besoin d’approvisionnement de.lapopulationsi les conditions de Jeux-organisation ainsi-que
CONSIDÉRANT que le marché de Givet situé place de la Tour, rue Saint-Hilaire, place Carnot et rue Gambetta concourt à l’approvisionnement en aliments et produits de première nécessité d’une partie de la population du secteur notamment les personnes âgées ne disposant pas de moyen de locomotion et n’ayant pas accès à proximité immédiate (sur un rayon de 1 kilomètre) à une offre commerciale en produits de première nécessité ;
CONSIDÉRANI T SESIE ns 1e et est ouvert au à joueetROSE suivants :
- | jeudi 3 30 D avril et t jeudi 7 7 maien matinde 08h30 :à 12h30
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Le marché de Givet est autorisé à maintenir son fonctionnement aux horaires d’ouverture et de
fermeture indiqués ci-dessus.
Article 2 : Le marché ne comportera pas plus de 7 étals et ne pourra compter plus de 45 personnes,
commerçants compris, en présence simultanée sur son périmètre.
Article 3 : L’exploitant, en lien avec les commerçants, sera tenu de veiller strictement au respect d’une
distance minimale de 5 mètres entre les étals et d’aménager une file d’attente pour la clientèle qui ne devra
pas excéder 5 personnes en présence simultanée. L'organisation du service de la clientèle prendra en
compte les distances minimales entre les personnes et les commerçants d’au moins 1 mètre.
Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barriérage et l’affichage des mesures de sécurité sanitaire
(gestes barrière) seront assurés par l’exploitant.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départemental et le maire de Givet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté. Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 6: Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables
devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dans
le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de
l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Charleville-Mézières, le 1?) 3 AVR. 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Christophe HERTARD
—
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Givet 5 Préfecture 08
8-2020-04-23-002
Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du
marché de Vouziers
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Vouziers 6 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalité
portant maintien à titre dérogatoire du marché en plein air de Vouziers
Chevalier de la Légion d'Honneur
| Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code civil, notamment son article 1er ; RD TN me F SR nn me ee FE SR
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU Ia loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment
son article 4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet des
Ardennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à
M. Christophe HERTARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
VU la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence
du COVID-19 ;
VU le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande et l’avis favorable du maire de Vouziers en date du 22 avril 2020 :
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-2903 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire porte interdiction sur le territoire de la République jusqu’au 11 mai 2020 de « tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert » ; CONSIDÉRANT qu’en son article 8-III, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dispose que « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’État dans le
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Vouziers 7 département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui
répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que
les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article ler et de l’article
7»;
- CONSIDÉRANT que. le marché de Vouziers situé place Carnot concourt à l’approvisionnement en aliments et produits de première nécessité d’une partie de la population du secteur notamment les personnes âgées ne disposant pas de moyen de locomotion et n’ayant pas accès à proximité immédiate (sur un rayon de 1 kilomètre) à une offre commerciale en produits de première nécessité :
CONSIDÉRANT que le marché de Vouziers est ouvert au jour et horaires suivants :
- chaque samedi matin de 08h00 à 13h00
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Le marché de Vouziers est autorisé à maintenir son fonctionnement aux horaires d’ouverture et
de fermeture indiqués ci-dessus.
Article 2 : Le marché ne comportera pas plus de 16 étals et ne pourra compter plus de 100 personnes,
commerçants compris, en présence simultanée sur son périmètre.
Article 3 : L’exploitant, en lien avec les commerçants, sera tenu de veiller strictement au respect d’une
distance minimale de 5 mètres entre les étals et d’aménager une file d’attente pour la clientèle qui ne devra
pas excéder 5 personnes en présence simultanée. L’organisation du service de la clientèle prendra en
compte les distances minimales entre les personnes et les commerçants d’au moins 1 mètre.
Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barriérage et l’affichage des mesures de sécurité sanitaire
(gestes barrière) seront assurés par l’exploitant.
Article 5 : L’arrêté N° 2020 — 207 en date du 8 avril 2020 portant maintien à titre dérogatoire du marché
en plein air de Vouziers est abrogé.
Article 6: Le sous-préfet de Vouziers, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départemental et le maire de Vouziers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté. Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement
compétent.
Article 6 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables
devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dans
le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de
l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Charleville-Mézières, le 23/04/2020
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétair® général,
Christophe ARD
a
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Vouziers 8