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Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 05 Deploiement collecte recyclage emballages menagers Convention)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260130-19009-DE-1-1 en date du 03/02/26 ; REFERENCE ACTE : DEL-2026-5
DEL-2026-5
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
3 FÉVR. 2026
Déposée en
Préfecture le
3 FÉVR. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 30 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six
Le trente du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt trois janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Thomas MESZAROS à Ségolène GUICHARD
Etaient excusé(e)s
Charlotte JULIEN, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC EPAGNY-METZ-TESSY RELATIVE À LA "COORDINATION, DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT PAR CITEO AU DÉPLOIEMENT DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGE DES DÉCHETS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA PRODUCTION HORS FOYER"
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant attribution des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de collecte des déchets ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant délégation du Conseil communautaire au Bureau, modifiant la délibération n° D-2020-277 du 16 juillet 2020.
En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d’emballages ménagers (EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme agréé par l’Etat.
L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de la filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique, arrêté également par l’Etat. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260130-19009-DE-1-1 en date du 03/02/26 ; REFERENCE ACTE : DEL-2026-5
L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d’accompagner les communes et intercommunalités en matière de déploiement de la collecte des déchets issus de la consommation nomade, dite consommation « hors foyer ».
Citeo est un éco-organisme agréé pour la filière REP emballages ménagers. Il a proposé en 2025 un appel à projets hors foyer pour lequel la collectivité a souhaité candidater.
Cet appel à projets hors foyer a été conçu sur la base de l’expertise de Citeo, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM.
Citeo propose aux collectivités lauréates un accompagnement de Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer dans le cadre d’un contrat associé (désigné ci-après « Contrat Hors Foyer »).
La contribution financière prévue dans le cadre de l’AAP hors foyer étant exprimée en € HT, Citeo sollicite le lauréat pour se coordonner avec les membres de son groupement en : désignant le membre qui conclura le Contrat hors foyer avec Citeo, pour la perception du financement et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo (Grand Annecy) ; répartissant entre elles, et au besoin, leurs actions de pré-collecte, collecte et tri, ainsi que le financement perçu auprès de Citeo.
La commune d’Epagny-Metz-Tessy a exprimé son intérêt pour signer un Contrat hors foyer proposé par Citeo en lien avec le Grand Annecy. Les conditions de leur coordination sont formulées dans le cadre de la présente convention de groupement (dénommée ci-après la « Convention de groupement »).
La présente convention de groupement a pour objet de préciser les conditions de coordination des parties dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer.
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver la présente convention ;
d’autoriser la Présidente à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260130-19009-DE-1-1 en date du 03/02/26 ; REFERENCE ACTE : DEL-2026-5
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.