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Document publié le Lundi 26 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 71 Election du President du Grand Annecy)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Grand
nec
Nombre de
membres en
exercice
36
Présents et
représentés
95
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
074-200066793-20260423-DEL 2026 71-DE
DEL 2026 71
DE LEGALITE :
27/04/2026 ; REFERENCE ACTE :
DEL-2026-71
eCYy
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 23 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six
Le vingt trois du mois de avril à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le seize avril deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Pierre BRÜUYERE, Doyen d'âge.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRE,
Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Antoine ARMAND, Isabelle ASTRUZ,
Gulcan ASLAN-UZUNER, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Rémi BATS, Michel BEAL, Alain BEXON, Nicole BLOC, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Thomas BOUVARD, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Clémence CALLIES, Antoine CARRE, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Benjamin COUTIERE, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Vincent DE CRAYENCOUR, Michel DE VILLA, Isabelle DIJEAU, Saloua DJEBALI, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Khadouj EL BARKAOUI, Servane ELOY, Chantale FARMER, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Valérie GONZO-MASSOL, Antoine GRANGE, Anthony GRANGER, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Ségolène GUICHARD, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Myriam LHUILLIER, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Vincent MANI, Antoine de MENTHON, Aurélien MODURIER, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean- Claude PROVENT, Dominique PUTHOD, Alexandre RICHEFORT, Guillaume ROIT- LEVÊQUE, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Philippe VANSTEENKISTE, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Etait excusée
Emilie MEURICE
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_71-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_71
27 AVR. 2026
27 AVR. 2026 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL 2026 71-DE
en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 71
OBJET
ELECTION DU / DE LA PRÉSIDENT (E) DU GRAND ANNECY Pierre BRÜUYERE, rapporteur
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF DRCL BCLB-2025-0070 du 14 octobre 2025 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire du Grand Annecy, à l'occasion du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-9 ;
Il est demandé au Conseil communautaire de procéder à l'élection du / de la Président(e) du Grand Annecy.
Il est rappelé qu'en application de l'article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le / la Président(e) est élu(e) au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le/la plus âgé(e) est déclaré(e) élu(e).
M. Antoine ARMAND et M. Guillaume ROIT-LEVÊQUE sont candidats.
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 95
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. 65 du code électoral) : 3
d. Nombre de votes nuls par le bureau (art. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 92
f. Majorité absolue : 46
NOM et PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (par ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Antoine ARMAND 87 Quatre-vingt sept Guillaume ROIT-LEVEQUE 4 Quatre Alexandre MULATIER-GACHET 1 Un
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme Le doyen d'âge,
£\ : EL :
RÉ
Aurélien MODURIER
Pierre BRUYERE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260423-DEL_2026_71-DE en date du 27/04/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_71