Compte-Rendu - axqku2n6w5twq

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Compte-Rendu - axqku2n6w5twq Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Compte-Rendu - axqku2n6w5twq)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE

DE

TAILLY OMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

PRESENTS : Eric SORDET, Maire

Alain EYMANN, Nathalie DUBUET, Adjoints,

Joël PATRIARCHE, Jocelyn MARCHETTO, Antonio

Département MARTINS, François POLETTE, Patrick LAPALUS, Marie-

de la Côte d’or Christine CAIRE,

Canton de Absentes excusées : Elisabeth FLAJOLLET a donné pouvoir à Nathalie Ladoix Serrigny DUBUET

Martine BOUTEILLER

Secrétaire de Séance : Nathalie DUBUET

1°) Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal

- Problème d’incivilités : Monsieur Le Maire a envoyé un mail à la famille concernée en leur fixant un rendez-vous en Mairie. Le père a répondu qu’il avait bien compris le message et que son fils n’utilisera plus cet engin mais qu’il ne se rendra pas à la Mairie, car il n’avait ni le temps, ni l’envie.

- _ Réunion avec les référents de la participation citoyennes (environ 14 personnes) vendredi 2 octobre 17 h 30

- Le gendarme référent de la commune, gendarme Virginie PICAMELOT, sera à la Mairie le vendredi 9 octobre 2020 à 17 h 30 afin d’aborder le sujet des incivilités

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.

2°) FONDS DE CONCOURS

La commune est adhérente à la plateforme d’instruction des autorisations du droit des sols. Au cours de l’année 2019, ce service a traité 778 autorisations pour ses 30 communes adhérentes.

Pour le compte de la commune, 21 dossiers ont été instruits selon la répartition suivante : - CU:8

- DP:6

- PC:5

- Permis de démolir : 1

- Permis d'aménager: 1

Pour la commune de TAILLY, le coût total du service s’élève à 3 366.45€. Ce montant sera

facturé par la communauté d’agglomération, comme le prévoit la réglementation en la matière. En compensation, l’agglomération ouvre le droit au versement d’un fonds de concours de 1120,28€ pour soutenir les projets d’investissement 2019 de la commune. Celle-ci doit solliciter ce fonds auprès de la Direction des finances dès que possible, dans les conditions prévues au règlement d’intervention en fournissant une délibération concordante et la copie de factures d’investissement.

6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr3°) Projet de division « lieu dit Les Pillottes »

M. & Mme REROLLE ont acheté une parcelle se trouvant lieu-dit « Les Pillottes ». De ce fait,

M. & Mme REROLLE voudrait clore leur parcelle qui arrive en limite de la voirie. La commune

souhaiterait acquérir une partie afin d’élargir la chaussée d’environ 50 x 3m afin que le camion

poubelle puisse faire demi-tour. Cette voie appartenant à l’Association Foncière, il convient

donc de prendre attache avec l’A.F. pour mener à bien ce projet.

Rue Cordeillot décaissement + apport de gravier,

“ Accès propriété Mr et Mme ADAM

* + emprise sur terrain AF

* Prise en charge par la Mairie des frais de terrassement et acte notarié pour achat de la

bande de terrain

< Terre végétale sur fossé busé (vu précédemment)

+ Devis Sté ROUGEOT : 3 573,60 € TTC

“Pour 50 x 3 m de large, terrassement et empierrement

4°) Projet d’enfouissement d’un fossé

La commune projette de buser le fossé situé le long de la maison de Mr et Mme JAFFLIN. Le mur de clôture qui délimite la propriété de Mr et Mme JAFFLIN menace de s’effondrer. Cette famille souhaite que le fossé soit busé. Le coût de ces travaux est très élevé environ 300 € le mètre linéaire soit (environ 20 000 à 25 000€). La demande d’un devis est en cours. Il est envisagé de voir avec le cantonnier pour le nettoyer puis le buser avec l’aide de conseillers. Coût des buses estimés : 22 € HT pour des buses de 6 m et de 40 cm de diamètre. Dans le PLU, il est prévu de laisser un emplacement libre pour un passage qui conduirait à la Rue de la Boutière.

Travaux prévus :

+ __ Consolider le débit du fossé

+ En pratique, décaisser, buser (avec des tuyaux d’un plus gros diamètre), + Rebouchage en lien avec les travaux rue Cordeillot

Demande de devis à faire auprès de l’entreprise Rougeot.

Il a été décidé de rencontrer la famille pour avoir son opinion sur les travaux à effectuer et sur l'historique de ce fossé en terme d’écoulement, débordement. La commission travaux prendra rendez-vous avec ces personnes.

5°) Les gens du voyage

Lors du passage des gens du voyage à TAILLY, ces derniers ont proposé d’établir un protocole avec la Mairie selon un modèle qu’ils ont fourni.

Un protocole propre à la Mairie de Tailly doit être rédigé. Nathalie s’en charge. De plus, Monsieur le Maire va solliciter un rendez-vous pour une consultation sûreté avec un

militaire de la gendarmerie spécifiquement formé afin de déterminer la vulnérabilité du site et

avoir des propositions de sécurisation.Etant rappelé que la communauté d’agglomération doit mettre à disposition des gens du voyage un terrain. Il avait été dit qu’un terrain avait été proposé à BLIGNY-LES-BEAUNE. Les habitants de BLIGNY n’ont pas validé ce projet qui est très contesté.

Les gens du voyage ont fait un don de 30 € pour une association de TAILLY. Il a été décidé de les donner à l’amicale des sapeurs pour leur intervention sur TAILLY (arbre tombé).

6°) Etablir la liste des futurs projets, travaux. investissement de la commune

Réfection partielle toit de l’église

> Environ 20m°, 5 travées de longerons

> Devis Le Toits Beaunois : 4 300 € (en attente d’un devis comparatif)

Le Conseil Municipal a donné son accord pour effectuer les travaux.

% COLOMBARIUM : ajout de 6 cellules identiques aux précédentes - 3 devis ont été

demandés :

> RocEclerc: 5 484,00 € TTC

> Bordes : 6 951,32 € TTC

> PFG Chagny : 3 643,00 € TTC

Le Conseil Municipal a accepté le devis de PFG Chagny.

* Déplacement du banc du jardin PASSEROTTE

> Enlever le banc et le remettre à l’angle du plomb

* Réfection de l’annexe Mairie

> Le local se dissocie du bâtiment principal sous l’effet des sècheresses successives,

problème de fondation.

> Il conviendrait de démolir l’existant en conservant les matériaux récupérables

(charpente, sanitaires, menuiserie, ..)

> GROS ŒUVRE :

-__ Devis Sarre Simon : 18 230,40 € TTC

- Devis Fargues Bastien : en attente

- Electricité, couverture, plomberie, en plus …

Remise en état portail Mairie et allonger la targette de fermeture de la grille de la porte

de l’église (environ 30 cm)

> Devis SMPP 984€ TTC pour la prestation complète

> Solution provisoire, en attente reprise aplomb du pilier gauche avec réfection du

mur. Vue du côté rue.

“ Rue du champ Guillaume

> Après resurfaçage de la chaussée,

> Prise délibération pour accord devis « Signature « OK

> Pose des pavés dans le virage sur chaussée, (suite à réfection Ent. Rougeot)

> A définir type de pavés : pavés résine moderne Gris moyen% Virage rue champ guillaume,

>»

>

>

*.

>

Mr et Mme Jafflin, difficulté de visibilité pour accès propriété

Installation sur le terrain de Mr et Mme Jafflin d’un miroir sous sa responsabilité

et sur accord de son assurance

Questionnement concernant la haie de Mr et Mme ANDRE qui serait sur le

terrain de la commune. Monsieur ANDRE a indiqué être dans son bon droit et

soutient qu’il ne déborde pas sur l’espace public.

< Mise en conformité Protection incendie du bâtiment de la Mairie

Beaune Protection Incendie s’est rendue à la Mairie pour faire un état des lieux

- Extincteurs x3

- Panneaux signalisations informations

- Extension alarme

- Asservissement fenêtre 1° « étage »

- Total 2 954,64 € TTC

dont 1 075 HT uniquement pour la fenêtre

Le Conseil Municipal a donné son accord sans l’asservissement de la fenêtre au 1° étage.

< Divers

>»

VNVNNNN

NV

Poteau EDF, place au Plomb, mauvais état

Dépôts sous lavoir -> Veolia ?

Isolation thermique Mairie — réfection bâtiment annexe

Panneaux sur la voirie, réflexion à mener

Resurfaçage terrain de tennis -> City Parc

Rénovation tombe des Soldats

Groupe de travail chemin piéton jusqu’à BLIGNY-LES-BEAUNE »

- Chemin piétonnier sur la route RD 18 pour sécuriser les piétons et les

gens qui habitent long de cette route

- Un groupe de travail a été créé :

Jocelyn MARCHETTO Responsable

Nathalie DUBUET

Patrick LAPALUS

Alain EYMANN

Marie-Christine CAIRE

Antonio MARTINS

Joël PATRIARCHE FER

E

Y” La commune pourrait acquérir des terrains abonnés ou en friches dans le futur et

étudiera toute opportunité d’investissement foncier sur son territoire.

Ÿ_ Priorité à droite : indiquer priorité à droite sur le panneau

7°) PAROLE AU RESPONSABLE DE COMMISSIONTravaux : paragraphe 6

Vie Associative : repas, il n’aura pas lieu cette année. Prévoir un colis

pour chaque personne en fin d’année (à partir de 65 ans)

Environnement : aucun problème. Rencontre avec l’entreprise

LANTANA

SICECO : Créé en 1947, le SICECO est un syndicat mixte fermé. Il

regroupe 675 communes et 18 EPCI à fiscalité propre de Côte-d’Or.

Propriétaires des réseaux électriques moyenne et basse tension, les

communes lui ont délégué l’organisation du service public de

distribution et de fourniture de l’électricité.

Nouveau Président de la clé 2 : Monsieur ROZIER maire de MOREY ST DENIS

Communication: pas de sujet particulier, insertion de l’arrêté pour

l’usage de l’eau

Finance : voir prévision budgétaire

Conseil d’école : L'assemblée Générale des parents d’élèves aura lieu

lundi 5 octobre 2020. Monsieur MARTINS représentera la commune

8°) POINT DE SITUATION

Ecole : La commune de CORCELLES a proposé des candidatures à la

Communauté d'Agglomération pour les postes à pourvoir dans le RPI.

Les personnes proposées ont été affectées à d’autres communes

Urbanisme : de nombreux Certificat d'Urbanisme ont été demandé

(Vente de maison, Vente de terrain, Echange de Terrain)

9°) QUESTIONS DIVERSES

Travaux GIRARDIN : Mr GIRARDIN entrepose du composte sur sa

parcelle qui sera par la suite épandu dans les vignes.

Problème pour le transport : de gros camions empruntent les chemins

communaux

Prévoir une entrevue avec Vincent FOURNIER pour avoir un état

d’avancement de son projet de déplacer son entreprise

Cédric PACAUT doit venir demain pour l’entretien des accotements

et des fossés.

Certains lampadaires ne fonctionnent plus dans la rue de la Boutière

Envoyer un mail pour la fin des travaux de branchement de la maison

de Mme PELLETIER (Entreprise SANUELEC)

Voiture Stationnée en face de l’étang de MERCEUIL (signalée à la

gendarmerie)

Demander au cantonnier de nettoyer l’abri bus

Petit frigo dans la cuisine ne fonctionne plus très bien

L'entreprise ROUGEOT à taillé sa haie

Prochain Conseil Municipal le jeudi 22 octobre 2020 à 19 h 30