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Déliberation - a0jhwn6nxrcgl08 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Déliberation - a0jhwn6nxrcgl08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, MATRIE

DE

TAILLY COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020

PRESENTS : Eric SORDET, Maire

Alain EYMANN, Nathalie DUBUET, Elisabeth FLAJOLLET

Adjoints,

Département Joël PATRIARCHE, Jocelyn MARCHETTO, François de la Côte d’or POLETTE, Marie-Christine CAIRE,

Canton de Absents excusés : Martine BOUTEILLER a donné pouvoir à Elisabeth

Ladoix Serrigny FLAJOLLET,

Patrick LAPALUS, Antonio MARTINS

Secrétaire de Séance : Nathalie DUBUET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : LOI ALUR : opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme

1°) Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal

Monsieur Le Maire a demandé aux conseillers s’ils avaient des questions sur le précédent compte rendu. Aucune objection n’a été formulée.

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal a été adopté.

2°) Vente de l’étang GRANDAY (DPU)

Pour rappel, un étang situé aux Etangs d’Or est sur le point d’être vendu. Un certificat d’urbanisme a été déposé et accordé.

La communauté d’agglomération serait peut-être intéressée pour l’acheter. Monsieur Le Maire a contacté plusieurs fois Monsieur Denis THOMAS concernant cette vente. Ce dernier a répondu le 8 octobre 2020 « je reparle de ce sujet à JF Pons ». Depuis pas de nouvelle. La Mairie a reçu le 2 octobre, par courrier recommandé, de Maître Eric VINCENT la demande pour le « Droit de préemption urbain » concernant les parcelles ZD153 et ZD154. Le prix de vente s’élève à 180 000 €. Il est précisé « si commission », montant de 9 600 €. Monsieur Le Maire a demandé au Conseil Municipal si la commune devait préempter pour acquérir cet étang. Monsieur le Maire n’est pas favorable à cet achat ; la commune n’ayant pas les moyens pour un tel investissement.

La Mairie a un délai de 2 mois pour répondre. La commune a également la possibilité de céder son droit de préemption à la communauté d’agglomération.

A l’unanimité des présents, il a été décidé que si la communauté d’agglomération ne répond pas avant le 2 décembre, la commune ne préemptera pas.

3°) Présentation du rapport annuel EPCI

Monsieur Le Maire a donné lecture du courrier en date du 7 octobre 2020. «Dans sa séance du 21 septembre 2020, le Conseil de Communauté a pris acte de la communication faite par le Président des rapports annuels relatifs à la qualité et aux prix des services publics d’assainissement, d’eau potable et de collecte des ordures ménagères pour l’exercice 2019.

6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.frConformément aux dispositions du Code Général des collectivités Territoriales-CGCT- le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un EPCI doit être destinataire des rapports annuels adoptés par cet établissement.

Le Maire doit présenter au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné (soit avant le 31 décembre 2020), les rapports qu’il aura reçus de l’'EPCI.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des article L1411-13 et L1411-14 du CGCT, les

sociétés VEOLIA Eau, SUEZ Environnement et KEOLIS ont transmis à la Communauté

d’Agglomération les rapports annuels du délégataire, pour l’exercice 2019, des services de l’eau potable, de l’assainissement, de la baignade naturelle de MONTAGNY-LES-BEAUNE, des transports publics, urbains, scolaires et à la demande et de la structure Petite Enfance de CHAGNY.

Le Conseil Municipal a donné son accord.

4°) Loi ALUR: Opposition au transfert de la compétence en matière du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR a introduit de profondes modifications dans la répartition de compétences en matière d’urbanisme.

Son article 136, qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit en effet le transfert de plein droit, aux Communautés d’Agglomérations existantes, de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de Carte Communale. Ce transfert a fait l’objet d’un refus d’une majorité des communes en 2017 dans les conditions prévues par la loi.

La loi prévoit que cette compétence sera de nouveau transférée de plein droit et de manière automatique au 1% janvier 2021, suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires, sauf nouvelle opposition. Les modalités sont identiques : si au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population manifestent leur opposition, la compétence ne sera pas transférée. La commune a donc la possibilité de faire à nouveau connaître son éventuelle opposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de s’opposer au transfert automatique à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de Carte Communale à compter du 1° janvier 2021,

- d’autoriser le Maire à transmettre à la Communauté d'Agglomération cette délibération d’opposition afin que le Conseil Communautaire puisse en prendre acte. (comme modèle de délibération transmis)

5°) Parole au responsable de commission

- Site internet, Bulletin : Nathalie DUBUET

> Réunion pour le bulletin municipal : jeudi 29 octobre 2020 à 18 h 30

- Voie Douce : Jocelyn MARCHETTO

> La commission dédiée au chemin à aménager entre TAILLY et BLIGNY- LES-BEAUNE s’est réunie à la demande de Jocelyn le mardi 20 octobre 2020 afin de déterminer un plan d’action pour la réalisation de ce chemin.Dans un premier temps, il a été décidé de déterminer le nom exact qu’il fallait donner à ce projet.

D'un commun accord, il a été décidé d’adopter le terme de « voie douce » dont la définition correspond le mieux au projet.

Ensuite Jocelyn a indiqué avoir rencontré fortuitement le Maire de Bligny-Les-Beaune, et lui avoir rapidement exposé le projet de voie douce dont ce dernier avait déjà entendu parler. Monsieur Le Maire de Bligny-Les-Beaune serait favorable à un rendez-vous pour échanger plus précisément.

Jocelyn propose de s’inspirer en partie de l’étude déjà réalisée par la Mairie par la Société ARTELIA.

Monsieur Le Maire avait indiqué lors de cette commission qu’il allait rencontrer prochainement Monsieur SUGUENOT et avait proposé de lui parler, entres autres, de cette voie douce en motivant le projet autour de trois axes :

* Permettre d'offrir à tous les habitants un mode de

déplacement écologique

% Sécurisation de la « route de Beaune » RD18

% L’attrait touristique pour le pays beaunois

Le déjeuner d’échanges avec Monsieur SUGUENOT 2 eu lieu Jeudi 22 octobre 20. Monsieur Le Maire a échangé sur les points suivants : ®,

+ Voie douce : la commission doit élaborer un projet motivé

et le transmettre à Monsieur SUGUENOT et ce dernier le

fera ensuite instruire par une commission.

+ _ RPI : gestion du périscolaire, repas, garderie qui posent de

nombreux problèmes et notamment en matière de

ressources humaines.

- Environnement, entretien du village, plans d’eau : François POLETTE >

VV

NNY

Réfection de la toiture de l’église

Un nouveau devis a été reçu de l’entreprise ADELLE Couverture 21 : 4 100€

Le Toit Beaunois : 4 397.26€

Le Conseil Municipal a donné son accord pour le devis de l’entreprise Le toit Beaunois

Le banc a été remis

Le poteau électrique devant l’église va être changé

Devis pour le portail de la Mairie, la porte de l’église : seul le devis pour la porte est validé par le Conseil

Ajout au contrat LANTANA : Rue de la Boutière, prévoir de couper un arbre, Impasse Jeannot

Tombe des soldats : un devis reçu de l’entreprise ENJOLRAS Patrick : 1 741.80€. Pour ces travaux un chariot élévateur peut être prêté pour soulever le monument nécessitant une reprise des fondations. Il conviendrait alors de déduire du devis la somme de 521.52€.

Le Conseil Municipal a donné son accord.

Colombarium : le devis a été signé> Des habitants se plaignent du camion stationné « Rue de la Boutière »

- Vie associative : Marie-Christine CAIRE

> Les paniers pour les personnes âgées de TAILLY seront prêts aux environs du 15 novembre

> Prévoir un mot pour les informer, Nathalie doit rédiger l’information.

- Travaux, Sécurité, Voirie, Cimetière

> Les travaux de la Rue du champ Guillaume sont terminés

> Panneau Sortie du Village va être changé

6°) City Park

Il manque un accord de subvention. Des informations complémentaires ont été fournies.

7°) INFINOE

Visite du site de SAINTE-MARIE prévue - le vendredi 20 novembre 2020 à 17 h sous réserve

de l’évolution de la crise sanitaire et dans le respect des consignes sanitaires

Liste des Participants :

- Marie-Christine CAIRE

- François PAULETTE

- Alain EYMANN

- Elisabeth FLAJOLLET

- Nathalie DUBUET

- Jocelyn MARCHETTO

- Béatrice GAGNEPAIN

- Martine BOUTEILLER

- Eric SORDET

- Paul BECKER

8°) Convention déneigement

La convention de déneigement arrive à échéance. Il y a donc lieu de la renouveler. Le Conseil Municipal a donné son accord pour le renouvellement

9°) Questions Diverses

- Réaménagement du local du cantonnier : sur sa proposition, il conviendrait de fermer une partie au fond du local pour qu’il ait plus chaud

- La fibre arrive à TAILLY

- Travaux « Rue de la Boutière » pour le branchement électrique d’une nouvelle maison. Les travaux de rebouchage de la tranchée n’ont pas été faits correctement - Les passages de camions « Rue des eaux » ont endommagé le chemin. Des photos ont été prises.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 26 novembre 2020 à 19 h 30