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Déliberation - hyxf7sk59jqxln1
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Déliberation - hyxf7sk59jqxln1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
DE
TAILLY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUIN 2023
Présents : SORDET Eric, Maire
EYMANN Alain, DUBUET Nathalie, FLAJOLLET Elisabeth, Adjoints
| MARCHETTO Jocelyn, CAIRE Marie-Christine, PATRIARCHE Joël,
gun. BOUTEILLER Martine, POLETTE François, MARTINS Antonio,
LAPALUS Patrick,
Canton de
Ladoix Serrigny Secrétaire de Séance : DUBUET Nathalie
1°) Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Monsieur Le Maire a retracé les points évoqués au précédent Conseil Municipal du 20 avril 2023 :
- Avenant contrat de l’Adjoint technique : Monsieur EYMANN doit contacter la Mairie de
Corcelles-Les-Arts puis contacter Cyril.
Le Compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté.
2°) VIDEOPROTECTION
- Délibération: Mise en place de la vidéoprotection en 2023, confie la réalisation de
l'opération à la société CITEOS pour un montant de 75 569.94£€ et autorise Monsieur Le
Maire à signer le devis.
- Délibération : Pour demande de subvention auprès du Conseil Départemental
3°) Délibération comptable
Suite au mail du comptable du SGC nous informant que suite à un examen des comptes, il s'avère que
le compte 16878 « Autres Dettes autres organismes et particuliers » comporte un solde créditeur de
2826.25€ depuis très longtemps. Monsieur PRIN (Inspecteur divisionnaire du SCG Nuiïts St Georges)
préconise un apurement du compte 16878 par une opération d’ordre non budgétaire qui sera réalisée
par le responsable du SGC à réception d’une délibération du Conseil Municipal. Cette opération est
sans incidence sur le résultat comptable de l'exercice 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l'écriture comptable et autorise le responsable
du SGC à comptabiliser l'écriture d’ordre.
4°) CIL
Suite à la Conférence Intercommunal du Logement qui s’est déroulée le mercredi 10 mai dernier de
nombreuses questions ont été posées afin d'apporter quelques précisions concernant la désignation
d’un représentant.
La désignation est un pouvoir propre du Maire, pas du conseil municipal. En cas d’'empêchement ou
de volonté de ne pas siéger à la Conférence Intercommunale du Logement, le Maire désigne son
représentant par voie d'arrêté.
Si monsieur ou madame le Maire ne veut pas siéger, ni en tant que titulaire, ni en tant que suppléant,
l'arrêté désigne les deux personnes qui le remplaceront.
- Monsieur EYMANN Alain, titulaire
- Madame FLAJOLLET Elisabeth, suppléante
5°) CDG21 Référent déontologue
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et l’un de ses décrets d’application paru au Journal officiel de 7
décembre 2022 prévoient que chaque élu local devra être en mesure, à compter du 1*juin 2023, de
pouvoir consulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des
6 Rue de l’église 21190 TAILLY Tél : 03 80 21 47 37
Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr principes déontologue consacrés par la charte de l'élu inscrite depuis 2015 à l'article L.111-1-1 du
code général des collectivités territoriales.
Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir
contre les risques juridiques et, en particulier, les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux
situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne Madame DUBUET Nathalie comme Référent déontologue.
6°) Extension Bâtiment Mairie
- _ Rencontre avec Mme SURGAUT et la société BW! ; suite à cette entrevue plusieurs
propositions seront établies pour la ventilation
7°) Travaux
-_ Enfouissement des réseaux électrique et télécommunication : Rue du champ guillaume
presque terminé, il reste les branchements à effectuer.
Les travaux se déroulent sans soucis
- Mise en place des tables : une plateforme en béton a été créée
8°) Paroles aux responsables des commissions
- Aucune information
9°) Sécurisé la RD 18
-__ Envoie de photos pour aider le SICECO afin d’établir un projet pour l’enfouissement des réseaux Route de Beaune.
- Le PLU de BLIGNY-LES-BEAUNE est en cours de révision : Jocelyn MARCHETTO doit se
rapprocher de Monsieur le Maire de BLIGNY-LES-BEAUNE afin de réserver un
emplacement réservé à une future piste cyclable.
10°) Achat cuve à gasoil
- Devis FICHET : 750 L : 1431€
- Devis SV PRO : 1000L : 1475€
11°) Vente de pierres
- Une évaluation des pierres situées devant l'entrée du City Parc a été faite par un
professionnel : 1323€, voire 10% à 15% du prix neuf
Le Conseil Municipal a décidé de fixer le prix à 250€ par pierre. Il sera envoyé un mail à Mr
GIRARDIN afin de savoir s’il est toujours acquéreur.
12°) Questions Diverses
- Facture non reçue pour la location de la salle du château pour les vœux du Maire :
envoyer un mail à Mme CABARET
- Vérification des bornes à incendie : une borne dans la ZA est cachée par la végétation.
Demander à Cyril d'intervenir
Prochain Conseil Municipal le 6 juillet 2023 à 19 h 00