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Conseil Municipal - 202601 202605 TPN
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202601 202605 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Délibération du
Conseil Municipal du 24 février 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 16
Votants : 16
Date de convocation : 19 février 2026
Secrétaire de séance : Sébastien CHOULET
L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre février à dix-neuf
heures et douze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en
mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick, CHENE Marie-
Thérèse, CHEVALIER Jean-François, CHOULET Sébastien, CLAIRET
Aline, DEVAY Florence, GIRIN Alexandre,
GUIGON Marc, KLEIN Pauline, MARTIN Florence, MATHIEU
Karine, PERRET Jean-Yves, PERRUQUON Séverine, PONCET Éric
Excusés :
Monsieur Fabien MARMILLOD
Absents :
Madame Pascale GOUTTE
DEL 2026 05 : Délibération portant vote du Budget Primitif
2026 – Locaux commerciaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est présenté au conseil municipal, les dépenses et recettes
prévisionnelles des deux sections, composant le budget
primitif 2025 des locaux commerciaux.
Compte tenu des éléments ci-après et de la présentation de
l'ensemble des composantes du budget 2026, à savoir la
totalité des dépenses et recettes en fonctionnement et en
investissement dont la totalité des opérations
d'investissement,
Vu les articles L1612-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2312 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L 5217-10-6 du CGCT qui institue la fongibilité des
crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération n° DEL 2023-09-04 du 26 septembre 2023
instituant le passage à la M57,
Vu la délibération n° DEL 2026 02 portant reprise des résultat
et affectation provisoire du résultat 2025.
Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable
M57 donne faculté au conseil municipal de déléguer au Maire
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la
limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections,
Considérant que cette fongibilité permet notamment
d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits
sans modifier le montant global des sections. Elle permet
également de réaliser la dépense sans attendre les opérations
purement techniques,
Considérant que la disposition de fongibilité des crédits
contribue à améliorer l’efficacité budgétaire et la réactivité
opérationnelle,
Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil
Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus
proche séance conformément à l’article L 2122-23 du CGCT,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget
primitif 2026 du budget des locaux commerciaux,
Considérant l’équilibre global ci-après du Budget primitif
2026 des locaux commerciaux,
Considérant que la présentation du budget est faite par
chapitre dont le détail est le suivant :
BP 2026 Dépenses Recettes
Fonctionnement 37 156.16 € 37 156.16 €
Investissement 11 139.22 € 11 139.22 €
Total 48 295.38 € 48 295.38 €
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20260224-202601_202605-DE
Reçu le 02/03/2026 Entendu l’exposé, Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, 13 VOIX POUR, 0 CONTRE, 3 ABSTENTIONS (K.
MATHIEU, L. BOURBON, S. PERRUQUON)
APPROUVE le Budget primitif 2026 des locaux commerciaux
tel que présenté, avec l'équilibre financier ci-dessus.
VOTE le Budget primitif 2026 des locaux commerciaux par
chapitre
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées dans les
étapes budgétaires de l’exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le 25 février 2026 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Sébastien CHOULET
Dépenses de Fonctionnement
Chapitre BP 2026
011 – Charges à caractère
général 34 056.16 €
66 – Charges financières 1 600.00 €
67 – Charges exceptionnelles 1 000.00 €
68 – Dotations amort. Et
provisions 500.00 €
Total 37 156.16 €
Dépenses d’Investissement
Chapitre BP 2026
16 – Emprunts et cautionnements 9 702.97€
21/23 – Opération investissement 1 436.25 €
Total 11 139.22 €
Recettes de Fonctionnement
Chapitre BP 2026
75 – Autre produit de gestion
courante
20 000.00 €
002 – Résultat de fonctionnement
reporté
17 156.16 €
Total 37 156.16 €
Recette d’investissement
Chapitre BP 2026
001 – Excédent d’investissement
reporté
11 139
22 €
Total 11 139.22 €