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Procès Verbal - PV CM 28 03 19
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
A leon sUR LOIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-
sur-Loire, dûment convoqué le 22 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la salle du conseil d’Onzain, sous
la présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.
Présents : MM. OLAYA, LECUIR, LEROUX, HERSANT, BOUQUIN, DUGAULT, BONNEVILLE, HUBERT,
BILLAULT, CARREZ, COUCHAUX, WORNI ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, DESMIER, CLEMENT,
SEGRET, MORAISIN, PICAULT, CRAMOYSAN, POTIER, DEROUINEAU, SCHNIDER, GALLOU
Absents représentés : M. MARPAULT Samuel (représenté par Gilles LEROUX)
MME BEFFARA Sylvie (représentée par Sarah GUESDON)
MME DUQUESNOIS-STEINMETZ Martine (représentée par Philippe CARREZ) MME HUE Catherine (représentée par Julien WORNI)
Absents : MM MARPAULT Ch., POTIER, BARRIER ; MMES TROMPAT, YVONNET
MME POTIER a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. I! n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour. La
délibération n°2019-38 concerne le recrutement des saisonniers pour le camping. La délibération n°2019-39
concerne la vente d’un camion communal qui ne sert plus. La délibération n°2019-40 concerne l'attribution du
marché de travaux pour la réfection de la piste cyclable.
Le conseil municipal approuve l’ajout de ces 3 délibérations.
Monsieur le Maire informe des décisions n°2019-01 et 2019-02 qu'il a prise, dans le cadre de sa délégation que
le Conseil Municipal lui a donné, concernant la vente de matériels de la commune qui ne servaient plus (un poste
à souder et des pneus de camion).
1. Point d’information sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire présente un point d'étape sur les avancées de l'élaboration du PLUI HD.
2. Bilan des locations de salles et du minibus pour la saison 2018
Monsieur le Maire présente le bilan 2018 des locations des salles communales et de l’utilisation du minibus.
3. Présentation des comptes rendus des commissions municipales
a) Compte-rendu de la commission « MAPA »
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de deux réunions de la commission MAPA. VV
YV
Marché pour les travaux pour de réfection de la piste cyclable avenue de la République et du sentier du
Buisson Bezot — Ouverture des plis
Date limite des dépôts des offres : le 11 mars 2019 à 23h59.
Nombre de plis reçus : 1 dont 1 dématérialisé.
ISERE RES El DUBOIS 111 140,20 € - 17290€ + 6 685 €
Prestation Supplémentaire Eventuelle correspond à une moins-value sur le fait de garder une partie du
béton jusqu’au n°12 de l'avenue de la République et une plus-value pour un enrobé rouge sur la partie piste
cyclable.
Des compléments d’information seront demandés à l’entreprise Dubois et une négociation sera réalisée.
2 Marché pour les travaux pour l'installation de caméras de vidéo-protection —- Ouverture des plis
> Date limite des dépôts des offres : le 18 mars 2019 à 23h59.
> Nombre de plis reçus : 2
fes sPO 37 904,67 €
Fa) COMASYS 55 189,72€
Au vu de la différence de prix, une analyse des offres sera faite et des compléments d’information seront
certainement demandés aux entreprises.
DÉLIBÉRATIONS
2019-30 Approbation du plan de formation 2019-2021 au profit des agents de la commune
Yves Lecuir rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité
un plan de formation (annexe 1) qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre
simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les
besoins de formation individuels et collectifs. ll est institué pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier
2019.
La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté
pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité. Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des
besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour
l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 28 février 2019,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de formation 2019-2021 au profit des agents de la
commune de Veuzain-sur-Loire.
2019-31 Créances éteintes
Yves Lecuir informe que nous avons eu une demande du comptable pour établir un mandat pour des créances
éteintes d’un montant de 40,56 €.
Une créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-
ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du trésorier principal,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'émission d’un mandat pour des créances éteintes d’un montant
de 40,56 €.
2019-32 Demande de subvention auprès de là Région Centre Val de Loire pour l’acquisition d’abri-cyclo
Yves Lecuir expose que dans le cadre du développement de l'attractivité du camping, le conseil municipal a acté
l’acquisition d’abri-cyclo, système totalement démontable permettant d'accueillir 1 ou 2 touristes en vélo.
Dans le cadre du dispositif régional de la CAP Hébergement Touristique Pour Tous, il est possible de demander
une aide financière à la Région centre Val de Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2019-05 approuvant l'installation d’abri-cyclo au camping municipal,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, :
Ÿ _ de solliciter le Conseil Régional Centre Val de Loire pour une subvention de 5 000 € dans le cadre de la CAP
Hébergement Touristique pour Tous pour l’acquisition d’abri-cyclo à installer au camping municipal.
YŸ__ d’approuver le plan de financement suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
3 abris-cyclo = _11370,00€ | Demande de subvention h 5 000,00 €
Fonds propres = 6370,00€ |
Montant total HT = 11 370,00 € Montant total HT = 11 370,00 €
Y _ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Suite à une question de Nadine Segret sur le nombre d’abris-cyclo acheté, il est précisé que la Région demande
un montant minimum de dépenses de 10 000 € pour pouvoir bénéficier d’une subvention. 2019-33 Durée d’amortissement
Yves Lecuir rappelle que les conditions actuelles d'amortissement ont été fixées par les délibérations du 20 mars
2008 et du 20 février 2009.
Les travaux d'ajustement des inventaires avec la Trésorerie Principale et les évolutions des instructions
budgétaires et comptables demandent une révision et une adaptation des modalités d'amortissement pour les
budgets de la ville.
L'instruction budgétaire M14 précise les obligations en matière d'amortissement et permet aux collectivités d'en
fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie d'immobilisation
{proposition du tableau en annexe 2).
Afin d'assurer l'amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d'acquérir, il est proposé
d'appliquer pour d'éventuelles acquisitions à venir, relevant de catégories d’immobilisation ne figurant pas dans
le tableau annexé, la durée d'amortissement maximale autorisée par l'instruction M14.
Gilles Leroux demande si les amortissements peuvent être dégressifs. Yves Lecuir répond que non et qu'ils sont
linéaires.
Laurent Couchaux demande de quand datent les dernières délibérations sur ce sujet. Yves Lecuir répond que les
anciennes délibérations dates de 2008 et 2009.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2321-2, L2321-3 et
R2321-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’adoption des modifications et des durées d'amortissement
proposées selon le tableau annexé à cette délibération, à partir du 1°’ janvier 2019.
2019-34 Convention de participation des communes au Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté
(RASED)
Sarah Guesdon informe que, lors de sa séance du 25 octobre 2018, le conseil municipal a déjà délibéré sur le
principe de la mise en œuvre d’un financement partagée des dépenses de fonctionnement du RASED.
Suite à une proposition de convention (annexe 3), la commune de Valencisse a entériné cet accord de
participation financière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment son article L.111-1 et la circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L.211-8 et L.212-5,
Vu la délibération n°2018-99 approuvant le principe d’un financement partagé des dépenses du RASED,
Considérant que l’équipe du RASED intervient auprès des écoles suivantes : Veuzain-sur-Loire, Blois, Valloire-
sur-Cisse, Valencisse, Herbault, Saint Bohaire, SIVOS Monteaux-Mesland-Veuves, Saint-Sulpice et Saint Lubin.
Considérant qu'aucune disposition législative ne prévoit les conditions de répartition entre les communes des
dépenses liées au RASED et que celles-ci ne peuvent résulter que d’un accord librement consenti entre les
collectivités locales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e d'approuver les termes de la convention annexé à la délibération,
e d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2019-35 Convention d'occupation d’un cabanon sur la commune de Veuves
Nicole Le Bellu informe que la commune déléguée de Veuves loue depuis 1994 à Mme Chaulet un petit cabanon,
d'environ 18 m?, situé rue de la Monnerie, jouxtant l'entrée du Clos des Oiseaux.
Il n’y a jamais eu de convention administrative faite pour cette location. La Trésorerie nous demande de
régulariser cette transaction (voir convention en annexe 4). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2008-111 du 8 février 2008 et particulièrement son article 9,
Vu la délibération du conseil municipal de Veuves en date du 4 octobre 1994,
Considérant la demande de régularisation de la trésorerie,
Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention entre Madame Maryline Chaulet et la commune de
Veuzain-sur-Loire pour l’utilisation d’un cabanon communal situé rue de la Monnerie,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
° d'approuver les termes de la convention de location annexée à la délibération,
e d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
2019-36 Aliénation de la parcelle H 1265
Daniel Bouquin expose que la commune possède un terrain nu, situé Route de Chambon, sur la parcelle H 1265
{ex H 133) (annexe 5), d’une surface de 939 m2, Ce terrain n’a pas d'intérêt pour la collectivité.
La commune a déjà acté la mise en vente de cette parcelle par la délibération n°2018-116 lors de la séance du 18 décembre 2018.
Le riverain de cette parcelle est finalement intéressé par une acquisition au montant de 2000 €.
Pour rappel, l'estimation des domaines est de 4 695 £ et le conseil avait délibéré pour un montant de 4 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l'avis du service des domaines rendu le 7 septembre 2018,
Considérant le courrier de Monsieur Rénier, riverain de la parcelle H 1265 proposant d'acquérir cette parcelle
communale pour un montant de 2 000 €,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> d'autoriser la vente de la parcelle H 1265 d’une superficie de 939 m2 pour un montant de 2 000 € au profit
de Monsieur Rénier et de Madame Cindy Jamet,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente en l'étude de Maitre Gosse à Onzain.
2019-37 Plan départemental des Espaces, Sites et itinéraires (P.D.E.S.I.)
Isabelle Desmier rappelle que le Code du Sport a donné compétence aux départements pour favoriser le
développement maîtrisé des sports de nature à travers l'élaboration d’un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.L.).
Celui-ci regroupe, en Loir-et-Cher, des sites de pratique rigoureusement sélectionnés qui constituent la vitrine
sur laquelle le Conseil Départemental fonde sa politique d'aménagement et de promotion des sports de nature.
Le 27 novembre 2017, la commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires s’est prononcée en faveur
de l'inscription des boucles cyclables n°20 dite « Entre vignes et coteaux du Touraine-Mesland » et n°21 « Entre
moulins et lavoirs du Val de Cisse » proposées par la Communauté d'Agglomération de Blois « Agglopolys »,
traversant la commune de Veuzain-sur-Loire.
Afin de poursuivre la démarche d'inscription au P.D.E.S.I., une délibération du Conseil Municipal est nécessaire
afin de valider le passage des circuits (annexe 6).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport, et notamment les articles L 311-1 à 311-6,
Considérant la demande du Conseil départemental de Loir-et-Cher qui a en charge d'élaborer le Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) relatifs aux sports et activités de nature,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord : > pour l'inscription au P.D.E.S.I. des itinéraires figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard
de la réglementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,
> pour l'inscription au P.D.E.S.I. des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la
présente délibération.
2019-38 Création de postes pour l’activité 2019 de la saison du camping
Yves Lecuir rappelle que l'ouverture de la saison du camping aura lieu du 20 avril au 15 septembre 2019. L'équipe
du camping est composée de 3 personnes, dont un agent titulaire de la commune. Nous devons par conséquent
recruter deux autres personnes.
Une personne sera recrutée dans le cadre d’un contrat classique pour 6 mois à raison de 32h hebdomadaires.
Une autre personne sera recrutée dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence {PEC) permettant
d’avoir des aides de l’Etat pour un contrat de 9 mois à raison de 32h hebdomadaires.
Yves Lecuir rappelle que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle
des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement :
un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un
accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour
objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution
d’une aide de l’État. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat
bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Julien Worni demande s’il existe une démarche de tutorat pour l'accompagnement de la personne recrutée en
contrat PEC. Il est répondu qu'effectivement un tuteur sera identifié et qu’un dispositif de formation sera aussi
mis en œuvre. La durée de 9 mois est rendu obligatoire par Pole Emploi afin de bénéficier des aides de l'Etat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de deux postes pour l’activité du camping 2019 :
° un poste à raison de 32/35?"° à compter du 15 avril 2019 pour une période de 6 mois.
+ un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence à raison de 32/35è° à compter du 15
avril 2019 pour une période de 9 mois.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.
2019-39 Aliénation de biens communaux
Gérard Hersant rappelle que la commune possède un camion benne RENAULT MASCOTT, immatriculé 2347SH41,
que nous avions prévu de vendre lors de l'acquisition d’un autre camion benne, acheté dernièrement à
l’entreprise BSR.
Nous avons la possibilité de mettre en vente ce véhicule par le biais d’Agorastore, vente d'enchères en ligne.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la vente d'un véhicule Camion benne RENAULT MASCOTT,
immatriculé 2347SH41, par le biais d'Agorastore au prix de 9 000 €.
2019-40 Attribution du marché de travaux pour la piste cyclable
Suite aux inondations de 2016, la commune de Veuzain-sur-Loire a décidé de réaliser des travaux de réfection
de la piste cyclable avenue de la République à Onzain. Une consultation a été lancé pour une remise des offres le 11 mars dernier. Les commissions MAPA du 12 mars
et du 28 mars proposent de retenir l'offre de l’entreprise DUBOIS, comprenant l'offre de base, sans les
prestations supplémentaires éventuelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande
publique,
Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 12 mars 2019,
Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 28 mars 2019,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
e d’attribuer le marché de travaux pour la réfection de la piste cyclable avenue de la République à Onzain,
ainsi que du sentier du Buisson Bezot, à l’entreprise DUBOIS, pour la réalisation de la tranche de base d’un
montant de 109 711,30 € (HT),
e d'autoriser Monsieur le Maire à notifier ce marché et à signer tous les documents nécessaires de
rapportant à cette opération.
QUESTIONS DIVERSES
e Fuite d’eau potable. Monsieur le Maire informe des difficultés du week-end dernier concernant deux
ruptures de canalisation d’eau potable dans la rue du Parc et le Chemin des Bois Blancs. Philippe Carrez
souligne le défaut de communication de Véolia au niveau de la rue du Parc. Les riverains n'étant pas toujours
au courant de la suite des travaux.
Prochains Conseils Municipaux: Jeudis: 25 avril / 23 mai / 20 juin
Prochains rendez-vous :
Du 30 mars au 9 avril : Exposition Loir-et-Cher 1900 à la salle Rostaing
Dimanche 31 mars : Carnaval organisé par les parents d'élèves.
Samedi 7 et dimanche 8 avril : Vide-dressing organisé par l'ASJO Gym dans les salles des Granges.
Dimanche 7 avril : Salon des artistes amateurs par Onzain Evènements à la salle des fêtes.
Jeudi 18 avril : Tour du Loir-et-Cher
Dimanche 21 avril : Concert de Pâques par les Arts d’'Hélion à la salle des fêtes.
Samedi 27 et dimanche 28 avril : Bourse puériculture organisée par les parents d'élèves à la salle Rostaing.
Samedi 27 avril : Chasse aux œufs organisé par l'ASJO Gym au parc de loisirs.
Samedi 27 avril : Concert de la Renaissance à la salle des fêtes.
“ Dimanche 28 avril : Loto organisé par Ensemble et Solidaires UNRPA à la salle des fêtes
La séance est levée à 20h50
Sylvie POTIER Pierre OLAYA
Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire__—
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