Procès Verbal - PV CM 19 04 18

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Procès Verbal - PV CM 19 04 18 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 04 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, oe

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf avril à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-

Loire, dûment convoqué le 13 avril 2018, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes d'Onzain, sous la

présidence de Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAŸYA, LECUIR, LEROUX, HERSANT, BOUQUIN, BONNEVILLE, HUBERT, CARREZ,

COUCHAUX, WORNI ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, DESMIER, CLEMENT, PICAULT, MORAISIN,

POTIER, BEFFARA, CRAMOYSAN, GALLOU, YVONNET, TROMPAT, DUQUESNOIS-STEINMETZ.

Absents représentés : M. MARPAULT Samuel (représenté par Daniel BOUQUIN)

M. MARPAULT Christophe (représenté par Nicole LE BELLU)

MME SEGRET (représentée par Gérard HERSANT)

MME HUE (représentée par Julien WORNI)

Absents : MM DUGAULT, BILLAULT, BARRIER, POTIER ; MMES DÉEROUINEAU, SCHNIDER

MME POTIER a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal.

11 n’y a pas de remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour : 2018-47 et

2018-48. Ces deux délibérations concernent des demandes de subventions dans le cadre de la DETR.

Le conseil approuve à l'unanimité l’ajout de ces deux délibérations.

1. Compte-rendu des séances du Conseil Municipal Jeunes

Sarah Guesdon présente le compte-rendu des dernières séances :

Projet Aménagement de la cour :

ÿ Installation de pictogrammes afin d’expliquer le mode d'utilisation des livres.

> Pour les 10 jeux de sociétés récoltés, ces derniers vont être couverts et la composition de la boite figurera

sur le couvercle. Cela facilitera le rangement.

> De plus, un tableau sera mis à la disposition des élèves afin que chaque élève puisse signaler qu’il a

emprunté le jeu. Les jeux seront installés pendant les vacances de printemps.

> Remerciements aux enseignants qui veillent chaque jour à la bonne utilisation des livres

Opération 0 déchet :

> Rendez-vous le Samedi 2 Juin à 8h45 devant la Mairie

> Parcours : parking derrière le restaurant scolaire, les rottes, rue du Vieux Moulin, avenue de la République,

square du Jumelage, rue du Parc et rue Lecoq puis la place de l'Eglise.

> Selon le nombre de participants : City Stade et parc du gymnase2. Présentation des comptes rendus des commissions d’Agglopolys et des syndicats intercommunaux

a) SMAEP

Gérard Hersant fait le compte-rendu de cette séance syndicale. Les points abordés sont les suivants :

1- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017 :

Fonctionnement : Recettes : 645 851,87€ / Dépenses : 295 040,70€ / Résultat : 350 811,17 €

Investissement : Recettes : 947 214,14€ / Dépenses : 819 673,17 € / Résultat : 127 540,97 €

2 — Budget primitif 2018 :

Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 466 966 €

Investissement : Recettes et Dépenses : 1 169 521,14 €

3 — Travaux en cours :

> Travaux en urgence à Limeray suite à de nombreuses casses.

> Fin du contrat d'affermage avec Véolia en 2022. Choix d’une mission d’Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage pour une réflexion globale.

> Analyse de l’eau non satisfaisante. C’est une situation conjoncturelle suite à des recherches de

nouvelles molécules pour lesquelles les mesures palliatives ne sont pas encore totalement maîtrisées.

Conséquence : le pompage en Loire est porté à 88%

L'eau peut être consommée sans aucune restriction pour la consommation humaine.

b) VAL-ECO

Yves Lecuir fait le compte-rendu de cette séance syndicale. Les points abordés sont les suivants :

1 — Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017 :

Pas de changement par rapport aux chiffres présentés en débat d'orientation le 18 février

2 — Budget primitif 2018 :

- Fonctionnement :92470372€ (contre 9 209 740 € au BP 2017)

Coût de la collecte des ordures ménagères : 648.000 € / Le prix de l’incinération passe de 138 à 140 €/tonne

- Investissements : 2 696 142 € (contre 1 417 953 € au BP 2017)

Gros investissement prévu sur ARCANTE {1 275 000 €) / Recours à l'emprunt pour 1 368 000 € (contre 0 en

2017)

3 — Centre de tri interdépartemental :

La Vallée du Cher, Romorantin et le SMICTOM de Sologne se sont retirés du projet. Le Centre de tri

interdépartemental regroupera donc 12 collectivités pour 918.000 habitants et un tonnage de 48.000 tonnes.

Le coût du traitement ressortira entre 116 et 125 € la tonne.

VAL-ECO ne cherche pas à comparer avec le coût du centre d'Orléans qui va être confié à VEOLIA en affermage

au prétexte qu’elle préfère la structure en SPL (capitaux publics) de Parçay-Meslay.

4 — Prévention :

Annonce du calendrier des opérations de prévention (formation au compostage, visites de sites de compostage

partagé particuliers et professionnels) pour mars et avril.

5 — VALCOMPOST: Vente de compost aux particuliers le 7 avril et le 6 octobrec) APPROLYS

Yves Lecuir fait le compte-rendu de cette assemblée générale qui fait suite à celle du 23 mars, reportée à cause

du quorum non atteint.

1 - Modification de la Convention Constitutive :

La principale modification portait sur la création d’un poste de Directeur à 7/35° de temps, à la charge

d’APPROLYS. Auparavant le même Directeur était mis à disposition d'APPROLYS par la Région Centre. Cette

création marque donc le désengagement financier de la Région, contrairement aux engagements pris par la

Région Centre lors de fusion entre APPROLYS et CENTRE-ACHATS. Pour cette raison, la commune de

VEUZAIN/LOIRE s'est abstenue.

Résultats du vote :

- Contre : 3

- Abstentions : 31

- Pour : 89 {essentiellement la Région, le Loiret et le Cher)

2 — Election d’un nouvel Administrateur au Collège 2 (métropoles, grands EPCI)

Pas d'élection, faute de candidat

3— Approbation des nouveaux adhérents :

22 adhésions nouvelles :

11 lycées

5 communes

4 Chambres consulaires

2 Communautés de communes

Au total, 724 adhérents

4 — Rapport d'activité :

32 marchés passés en 2017

Fin de l’accord avec l’UGAP : trop cher

Annonce d’une hausse de l'électricité : 60 € / MWh en 2020 au lieu de 39 à 40 aujourd’hui

2 gros marchés en 2018 : gaz et électricité

5 — Approbation des comptes administratifs et de gestion 2017 :

- Excédent de fonctionnement 2017 : 100 K€

- Reporté sur le budget de fonctionnement 2018

6 — Création d’un emploi budgétaire de Directeur :

- Coût : 30 K£/an

Même vote qu’au point 1 (cohérence de position)

d) Commission Agglopolys « Finances-Personnel »

Yves Lecuir fait le compte-rendu de cette commission. Les points abordés sont les suivants :

1 — PERSONNEL TERRITORIAL :

> Recours à du personnel vacataire ou saisonnier pour les piscines, les évènements et le Jeu de Paume.

> Création d’un « référent déontologique » : nouvelle mission assurée par le Centre de Gestion et

représentant 0,03 % de la masse salariale

2 - FINANCES :

> Budget principal :

o Budget global 2018 : 130,8 M€

“ Fonctionnement : 95,6 M€ dont 3,65 M€ pour le CIAS

“ Investissements : 35,2 M€

e Dont 0,9 ME pour le Jeu de Paume

3Dont 3,3 M€ pour l’économie

e Dont 1,4 M€ pour les transports (renouvellement du système d’information

des voyageurs)

e Dont 3,9 M€ pour l'assainissement

° Dont 1,2 M€ pour l'habitat (site de la Boire)

e Dont 0,8 ME pour les gens du voyage

o Emprunt: 4,8 M€, ce qui portera le niveau de la dette à 24,2 M€

o Autofinancement brut : 3 M£ (en baisse par rapport à 2017)

e Budgets annexes :

- Assainissement collectif

e 4 ME d’investissements prévus

- Ordures ménagères :

e La TEOM va rapporter 9,7 M€

- Transports :

e La subvention du budget principal reste la même : 1,7 M€

- Lac de Loire:

e Subvention de 0,24 M€

- Jeu de Paume:

e Subvention d'équilibre de 0,3 M£

e Autorisations de programmes :

o Elles ont été prolongées de 2 ans avec revalorisation des sommes annuelles non encore

dépensées

o Ainsi la filière boue de VEUZAIN / LOIRE a été renouvelée sans augmentation (0,64 M£) mais

avec report en 2018 du pic de dépenses prévu en 2017

e Garantie à l'Agence France Locale :

o Elle est renouvelée au cas où AGGLOPOLYS la solliciterait pour un emprunt, ce qui n’a pas été

le cas ces deux dernières années

e Subvention d'équipement au CIAS pour Les Cordeliers :

o 100 K€ en 2017 et 100 K£ en 2018

e) Commission Agglopolys « Habitat-Aménagement-Agriculture-Transports »

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de cette commission. Les points abordés sont les suivants :

1. Mobilités

Convention pour l'exploitation et le financement de la Centrale d'information multimodale en Région Centre.

2. Urbanisme PLUI

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU des Montils

3. Biodiversité

Subvention 2018 au CDPNE : 15000€. Versement du solde (7500€)

4. Habitat

Projet de rénovation urbaine. Opération de reconstruction à la Chaussée ST Victor 8 logements. Coût : 1 331

640€. Part Agglopolys : 23 200€

5. Environnement

Création du syndicat mixte du Bassin de l'Amasse et désignation de représentants

Avenant n°1 à la convention de financement de la maitrise d'œuvre du renforcement des digues des vals du

Blaisois. Coût : 500 000€. Part Agglopolys 200 000€f) Commission Agglopolys « Tourisme-Culture-Sports et Loisirs »

Marie Clément fait le compte-rendu de cette commission. Les points abordés sont les suivants :

TOURISME

1. Approbation de la convention pluri-annuelle d’Objectifs 2018-2020 avec l'Observatoire Loire.

" Bon retour sur le déplacement de l'Observatoire Loire au parc des Mées. Meilleure visibilité et

augmentation du nombre de scolaires accueillis sur le site.

=“ Bon bilan pour la navigation sur la Loire à partir du pont de la Creusille.

“ Mauvaise fréquentation du musée au premier étage pour les individuels. Voir pour retravailler la

communication.

“ Agglopolys verse une subvention tous les ans. Montant pour l’année 2018 : 105 000 €.

2. Modification du règlement de l’espace public « Lac de Loire »

3. Subvention de fonctionnement à l'association « Marine de Loire » de 1 000 €.

CULTURE

5. Demandes de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’un hautbois, pour la

commande de partitions et pour l’aide à la formation musicale.

6. Subventions 2018 aux associations gérant les écoles de musique. Pour Onzain : 81 500 €

Tarifs 2018-2019 pour le conservatoire et les écoles de musique.

8. Conditions de versement de la bourse au lauréat (5 000 €) et aux auteurs (500 €) sélectionnés du prix

Roblès.

N

g) Commission Agglopolys « Déchets-cadre de Vie-Fourrières »

Daniel Bouquin fait le compte-rendu de cette commission. Les points abordés sont les suivants :

1- Reprise par les pharmacies de la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

> De 2008 à 2014, Agglopolys a organisé la filière en collaboration avec les pharmacies.

> En 2014, création de l’Eco-Organisme DASTRI et convention avec Agglopolys pour la gestion des 3

bornes en point de collecte (coût : 5 à 6 k€ par an)

> 17 des 30 pharmacies du territoire adhèrent à DASTRI pour être point de collecte.

> Proposition d'Agglopolys : retrait des bornes + incitation des 13 pharmacies non adhérentes pour

conventionner.

2 - Opération « Des poules dans mon jardin, des déchets en moins ! »

> 20 foyers tests pour adopter 2 poules pondeuses afin d'évaluer le dispositif.

> 1Lécole test : école primaire de Candé-sur-Beuvron.

> Bilan de l'opération : fin 2018.

3 — Budgets primitifs 2018

> Budget annexe Déchets : Fonctionnement : 11 860 430€ / Investissement : 1 320 525 €

> Prévention et gestion des risques : 50 000 €

> Fourrière animale: Dépenses : 165 500 € Î Recettes : 13 000 €

> Fourrière automobile: Dépenses : 116 500€ / recettes : 90 000 €

Laurent Couchaux complète cette présentation en précisant que le Plan Climat Energie Territorial aura un

budget de 53 000 € en 2018.

3 Présentation des comptes rendus des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission « MAPA » du 4 avril

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de cette commission.

1. Marché pour les travaux de réfection des trottoirs et de la chaussée de la Grande Rue :

+ Date limite des dépôts des offres : le 28 mars 2018 à 12h.

5° Nombre de plis reçus : 2 dont 1 dématérialisé.

Base {HT)

Estimation 137 049 €

1 BSTP 131 130,20 €

2 LEFEVRE 99 791 €

A la lecture rapide de la proposition de l’entreprise Lefevre, il a été repéré des prix anormalement bas. A voir

dans l'analyse approfondie des offres. Des compléments d'information pourront être demandés aux

entreprises. Commission d’attribution : pas de date définie pour Finstant.

b) Compte-rendu du conseil consultatif de sécurité du 30 mars

Daniel Bouquin présente le compte-rendu de cette commission.

1 — Etats des lieux :

> Rappel des enjeux de la sécurité routière et quels sont les moyens d'actions.

> Rappel des différents axes de travail sur le plan sécurité 2018-2020 avec une liste de rues qui a été

identifiée :

" Les rues départementales : Rue Gilbert Navard, Route de Chambon, Avenue de la République,

Rues d’Asnières et de Chouzy, Route de Vauliard.

"Les rues communales : Rue du Parc, Rue des Rapins, rue Georges Diard.

2 — Analyse des situations :

> Importance de bien identifier les problématiques de sécurité par un comptage des véhicules et de la

vitesse, et ce pour chaque secteur. Les situations ne sont pas identiques: le nombre de véhicules

journaliers est important ou non ? Existe-t-il des risques pour les piétons ? Existe-t-il un nombre

important de sortie de véhicule ?

> Possibilité de faire appel à un maitre d’œuvre extérieur pour aider la commune dans ce domaine (voir

exemple de Valencisse).

Daniel Bouquin présente les actions à venir concernant la sécurité :

Actions 2018 :

> Fossé]J. Tiré / Chemin du Gravier : Limitation de la vitesse à 70 km/h hors agglomération

> Vauvardière / Raudière : Limitation de la vitesse à 50 km/h dans et entre les hameaux.

> Sortie collège et école : Installation de panneaux « Attention sortie école » et installation de nouvelles

barrières pour sécuriser les enfants.

Centre bourg : Installation de la zone 30

Rue des Rapins : Déplacement des places de stationnement.

Rue du Parc : Installation de coussins berlinois.

Rue de Meuves : Installation d’un radar pédagogique et marquage au sol dans les virages VNNY

Actions 2019-2020: Diagnostic et décision pour les secteurs suivants :

Rue Gilbert Navard

Rue des Rapins

Rue du pont d'Ouchet

Rue d’Asnières

Route de Chambon

Rue du Plessis

Chemin du Gravier

Vauliard

Rue Georges Diard

Avenue de la République/Chemin du Gravier YVNNYNNNYNNNNNN

Gilles Leroux exprime qu’il y a aussi de la vitesse excessive dans le carrefour de l’avenue de la Loire.DÉLIBÉRATIONS

2018-40 Motion contre le démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien

Monsieur le Maire expose que le 15 février dernier, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d'Air France, a remis son

rapport « Pour l'avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre et à la Ministre des Transports. L'objectif

affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché

pleinement ouvert à la concurrence.

Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l'inverse de ce dont nos territoires

ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin des investissements sur le

réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, et leur

fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la

réouverture et l’entretien de ces tronçons.

En centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps révolu » et pour

lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen terme : Pars-Châteaudun-Vendôme-Tours, Chartres-

Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges-Montluçon. La proposition concrète est

d'y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des

conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau.

Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d'augmenter les péages ferroviaires sur le reste du

réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n’est ni folklorique ni

anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le propose le rapport, de

réserver l'offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.

C'est pourquoi, le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni le 22 février 2018 en séance plénière :

e dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire

de proximité ;

e exprime sa totale incapacité financière pour intervenir demain en lieu et place de l'Etat au-delà des efforts

déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité ;

e condamne le démantèlement par l'échelon national de politiques publiques essentielles pour

l'aménagement équilibré du territoire ;

e demande au Gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de

régénération du réseau ferroviaire afin de la pérenniser ;

e _interpelle l’ensemble des parlementaires de notre Région afin qu'ils ne soutiennent pas, le moment venu,

une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d'aménagement du territoire.

Le Conseil municipal de Veuzain-sur-Loire, en sa séance du 19 avril 2018, et à l’unanimité, soutient le vœu du

Conseil régional Centre-Val de Loire concernant le démantèlement du réseau ferroviaire du quotidien.

2018-41 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services pour l’exercice de compétences

communautaires

Monsieur le Maire expose qu’une convention est déjà existante entre Agglopolys et la commune de Veuzain-

sur-Loire pour la mise à disposition des agents des services techniques afin d'effectuer l'entretien des espaces

extérieurs et de petites réparations du bâtiment de la médiathèque. Agglopolys rembourse la commune pour

ces interventions.

Suite à l’installation de l’école de musique dans le bâtiment accueillant déjà la médiathèque, il est nécessaire

d'élargir la convention existante par un avenant (annexe 1).

Vu la délibération n°2018-33 du Conseil communautaire du 8 février 2018,

Vu la délibération n°2016-262 du 29 septembre 2016, approuvant la convention portant sur les conditions de

réalisation des travaux d'entretien par les services techniques de la commune de Veuzain-sur-Loire dans le

bâtiment à usage de médiathèque, situé impasse Camille Diard à Onzain,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :e Approuve les termes de l’avenant n°1 de la convention

e Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

2018-42 Evolution des tarifs de la taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Yves Lecuir rappelle au Conseil Municipal que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été instituée par

délibération du 10 octobre 2008 sur le territoire d’Onzain. Elle concerne les dispositifs suivants :

e Les dispositifs publicitaires

e Les enseignes

e Les pré-enseignes

Les articles L.2333-9 et L.2333-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent les tarifs

maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une

proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième

année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s'élève ainsi à + 1,2 % pour 2017 (source

INSEE).

Les communes de moins de 50000 habitants faisant partie d’un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale de plus de 50 000 habitants et appliquant la TLPE peuvent appliquer pour l’année 2019 un

tarif maximal de 20,80 €/m2.

Monsieur le Maire rappelle que les enseignes inférieures ou égales à 7 m2? bénéficient de l’exonération prévue

au dernier alinéa de l’article L.2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 171,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2333-6 à 16,

Vu la circulaire NOR/INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008 relative à la réforme des taxes Locales sur la

Publicité Extérieure,

Vu la délibération n°2008-130 instituant la TLPE sur le territoire d’Onzain,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° annule et remplace à compter du 1° janvier 2019, la délibération n°2008-130 du 10 octobre 2008.

e décide d’instituer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur l’ensemble du territoire communal de

Veuzain-sur-Loire,

e décide que les enseignes des commerces et services situées dans le centre bourg d’Onzain et de Veuves

sont exonérés de cette taxe.

e Fixe le montant des tarifs par an, par m° et par face à compter du 1° janvier 2019 comme suit :

2018

L x 20,80 € Dispositifs publicitaires < ou égaux à 50 m? (base)

FR ne 40e 4 (base x2) Dispositifs publicitaires < ou égaux à 50 m? (bare 33)

torés .

a on 1280€ q (base x6) 2

>rme 20,80 € < ou égales à 12m (base)

{hors centres bourgs)

Enseignes >12m'et 41,60 €

< ou égales à 50 m? {base x2)

83,20 € 2 3

> 50m (base xd)2018-43 Attribution du marché de service pour l'accompagnement du projet d'entretien des voies enjambant

le réseau ferré à Veuves

Yves Lecuir explique que dans le cadre du projet d’entretien des voies enjambant le réseau ferré à Veuves, une

consultation a été réalisée pour une mission géotechnique concernant les désordres observés.

L'ATD 41 nous accompagne en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage pour ces travaux d'entretien. Cette

dernière a réalisé le rapport d'analyse de offres et propose de retenir l’offre la plus économiquement

avantageuse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Réglementation des marchés publics,

Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé par l'Agence Technique Départementale de Loir-et-Cher

{annexe 2),

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise GINGER CEBTP pour un montant

de 5 900 € (HT) afin de réaliser une mission géotechnique G5 permettant de connaître l’état général des

parties de l’ouvrage appartenant au domaine communal.

2018-44 Adoption d’un tarif pour l’achat de plaques pour le jardin du souvenir au cimetière

Yves Lecuir expose que le règlement local du cimetière prévoit l'installation d’une plaque avec le nom, prénom,

date de naissance et du décès du défunt sur la colonne située au jardin du souvenir. Jusqu'à maintenant, c’est

la commune qui prenait en charge le coût de réalisation de cette plaque.

Devant le nombre croissant de demande de dispersion des cendres, il est proposé de créer un tarif pour l'achat

de cette plaque. La commune se chargeant toujours de l'acquisition et de l'installation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2017-147 approuvant le règlement du cimetière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la création d’un tarif pour l'acquisition d’une plaque avec les

noms, prénoms, date de naissance et de décès du défunt au coût de 53 € pour l'année 2018.

2018-45 Signalisation des chambres d'hôtes et des gites

Daniel Bouquin rappelle que la commune d’Onzain a pris une délibération pour permettre la pose de panneaux

de signalisation des chambres d’hôtes, dans certaines conditions. L'objectif est de favoriser l'attrait touristique

de la Commune et de développer l’activité économique.

Le coût des panneaux est à la charge des propriétaires. Les lieux d'implantation des 3 panneaux maximum sont

validés par la Commune.

Nous avons été sollicités pour la mise en place de panneaux mais pour un gite situé à Veuves.

H est proposé de prendre une nouvelle délibération au nom de la commune nouvelle en élargissant la

possibilité d'installation de panneaux de signalisation au gite classé 3 étoiles au minimum.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2014-50 organisant la signalisation des chambres d’hôtes sur le territoire communal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e annule la délibération n°2014-50

e autorise la mise en place de panneaux de signalisation pour les chambres d’hôtes (au moins 2 épis) et

pour les gites (au moins 3 étoiles),

dit que ces panneaux devront respecter le code couleur défini : fond violet — écriture blanche,

dit que le coût de ces panneaux et si besoin des mâts sera à la charge du propriétaire,

dit qu’un maximum de 3 panneaux par chambre d’hôtes et par gite pourra être installé,

décide que les lieux d'implantation seront validés par la commune,

dit que la pose sera assurée par les services communaux.Marie-Ange Moraisin demande si, en cas d'accident, les panneaux sont assurés par la Commune ou par les

propriétaires. Monsieur le Maire répond qu’une recherche d’information sera faite.

2018-46 Projet de vente d’une partie de la parcelle 1 329 pour l'installation d’un NRO

Monsieur le Maire expose que par convention de délégation de service public, le syndicat mixte Val de Loire

Numérique a confié à la société TDF l'aménagement numérique à très haut débit sur la zone RIP du Val de

Loire.

La Société Val de Loire Fibre, délégataire, filiale de la société TDF, est chargée d’assurer la conception, la

réalisation, le financement, l'exploitation de la commercialisation d’un réseau de communication électronique

à très haut débit qui est à la disposition des Opérateurs et Utilisateurs.

Dans le cadre de la réalisation de l'infrastructure technique, nécessaire à cette mission, la société Val de Loire

Fibre doit installer un local, Nœud de Raccordement Optique (NRO), sur l’assiette foncière de la commune

d'Onzain, afin de desservir les logements de la commune mais également des communes avoisinantes.

C'est dans ce cadre que le conseil municipal doit acter la vente d’une partie de la parcelle | n°329 {environ 55

m) en faveur de la société Val de Loire Fibre pour un euro (1€). Le plan de la parcelle et de l'emprise est en

annexe 3.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

° donne un avis favorable sur le projet de vente d’une partie de la parcelle 1 329 d'environ 55 m° en faveur

de la société Val de Loire Fibre pour 1 euro.

e autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

2018-47 Demande de subvention pour l'acquisition d’un sol pour le jeu de la Halte-Garderie

La réserve parlementaire a été supprimée à compter du 1° janvier 2018. Elle permettait notamment de

financer des dossiers aux montants peu élevés par rapport à ceux de la DETR.

Afin de prendre en compte cette suppression en 2018 et permettre de tels financements pour cet exercice, la

préfecture nous informe qu’une enveloppe supplémentaire sur la DETR est réservée afin de financer les projets

de moins de 8 000 €. Ces projets devront, tout en étant plus souples sur les critères fixés, suivre les orientations

générales du cahier des charges 2018. Ils devront constituer un soutien à l'investissement et non du

fonctionnement.

C'est dans ce cadre qu'il est proposé de déposer une demande de subvention pour lacquisition d’un nouveau

sol pour le jeu extérieur de la Halte-Garderie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-14 approuvant le budget primitif de la commune,

Le conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 2 600 € au titre de la DETR 2018.

approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Fourniture et pose du sol = 5 346,00 € | Commune = 5 346,00 €

Montant total HT = 5 346,00 € Montant total HT = 5 346,00 €

Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

102018-48 Demande de subvention pour l’acauisition d'éléments de sécurité

La réserve parlementaire a été supprimée à compter du 1° janvier 2018. Elle permettait notamment de

financer des dossiers aux montants peu élevés par rapport à ceux de la DETR.

Afin de prendre en compte cette suppression en 2018 et permettre de tels financements pour cet exercice, la

préfecture nous informe qu’une enveloppe supplémentaire sur la DETR est réservée afin de financer les projets

de moins de 8 000 €. Ces projets devront, tout en étant plus souples sur les critères fixés, suivre les orientations

générales du cahier des charges 2018. Ils devront constituer un soutien à l'investissement et non du

fonctionnement.

C’est dans ce cadre qu'il est proposé de déposer une demande de subvention pour l’acquisition d'éléments de

sécurité comprenant des panneaux de sécurité pour les écoles, d’un radar pédagogique et de coussins

berlinois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2018-14 approuvant le budget primitif de la commune,

Le conseil municipal :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 3 200 € au titre de la DETR 2018.

e _ approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Radar pédagogique = 1 815,00 € Commune = 6505,26€

Panneaux école = 2 941,00 €

Coussins berlinois = 1 749,26 €

Montant total HT = 6 505,26 €

Montant total HT = 6 505,26 €

°e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

e Assainissement. Julien Worni demande des informations concernant l’épisode de saturation de la station

d'épuration. Gérard Hersant répond que nous menons une petite enquête ne sachant pas encore les

raisons de ce doublage d’effluent à la station. Ce qui est sûr, c’est que c'était des eaux claires. Nous avons

interrogé VEOLIA et le Syndicat Mixte du bassin de la Cisse.

e Epandage des boues. Gilles Leroux souhaite exprimer le fait que nous ne sommes pas informés des dates

des opérations des épandages des boues. L’épandage des boues amène une forte odeur et certaines

personnes peuvent penser que cela provient des agriculteurs. || n’en est rien.

Prochains Conseils Municipaux : Jeudis : 24 mai — 21 juin — 19 juillet

Prochains rendez-vous :

# Dimanches 22 et 29 avril : Concerts — printemps des Douves

Samedi 28 et Dimanche 29 avril : Salon des vins à Rostaing

Mardi 8 mai : Commémorations du 8 mai 1945 à Onzain et à Veuves

Jeudi 10 mai : Loto au gymnase organisé par l’ASCO Foot

Dimanche 13 mai : marché des Vikings à Veuves

La séance est levée à 20h45

Sylvie POTIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire

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