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Document publié le Mercredi 9 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - ARHC202502 Designation MILO postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
AR–HC–2025-02
Représentation de la Communauté de Communes du Grand Langres au sein de la Mission Locale du Pays de Langres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Vu les statuts de la Mission Locale du Pays de Langres,
Considérant que la Mission Locale du Pays de Langres a pour objet de remplir une mission de Service Public territorial pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 29 ans en situation de handicap), définie aux articles L. 5314-1 et suivants du Code du travail
Considérant que la Mission Locale du Pays de Langres se compose de plusieurs catégories de membres répartis en quatre collèges,
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Langres dispose d’un représentant avec voix délibérative au sein du premier collège,
Considérant que les statuts de la Mission Locale du Pays de Langres précisent que les membres du premier collège sont nommés par arrêté,
ARRETE
Article 1er: De désigner Monsieur François CHITTARO pour représenter la Communauté de Communes du Grand Langres au sein du premier collège de la Mission Locale du Pays de Langres.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/07/2025 à 15h24
Réference de l'AR : 052-200072999-20250709-ARHC202502-AR
Affiché le 09/07/2025 ; Certifié exécutoire le 09/07/2025 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne ou via https://www.telerecours.fr/ dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, le 9 juillet 2025
Le Président,
Monsieur Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2025.07.09 15:14:24 +0200
Ref:9094070-13689519-1-D
Signature numérique
le Président