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Déliberation - 2024 180 Admissions en non valeur
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 180 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
' ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@ME CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 19 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la
Absents : 3 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
potatere = à décembre deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire. otants :
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château ;
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Catherine COUFFIN (arrivée
à 19H23), Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19H05), Jean-Louis COSTE, Michel SOULIÉ, Valérie
ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck
TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Elisabeth GUIANCE,
Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN ;
Absents ayant donné pouvoir: Raymond BRALEY (pouvoir à Sabine MIRAL), Christine LATAPIE (pouvoir à
Françoise UITIELLO), Virginie SEXTO (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA
(pouvoir à Franck TOURNERET), Fabienne VERNHES (pouvoir à Dominique BEC), Emilie LOUBAT (pouvoir à
Elisabeth GUIANCE) ;
Absents excusés : Hakim GACEM, Jean-Luc PAULAT, Mathieu GINESTET ;
Absent :
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/180-2024
Admissions en non-valeur
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 12 décembre 2024,
ENTENDU que Monsieur le chef du Service de Gestion Comptable de Rodez sollicite, pour l'exercice 2024,
l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon
total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait
de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
CONSIDERANT que les demandes d'admissions en non-valeur s'élèvent globalement pour 2 386,40 € et se
répartissent entre les budgets de manière suivante : » Liste n° 6200940012 (Budget Principal) pour un montant total de 887,22 € détaillé ci-dessous :
ALAE (2015-2021) 724,89 €
Fourrière (2022) 121,27 €
RODP (2021) 24€
Crèche (2019) 3,43 €
Ordres de reversement (2016-2017) 13,63 €
Total 887,22 €
» Liste n° 5330990112 (Budget annexe Restauration) pour un montant total d'impayés de cantine
de 1 499,18 €.
CONSIDERANT que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2024, et les
crédits nécessaires ont été inscrits aux budgets (chapitre 65).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve les propositions d'admission en non-valeur selon le détail exposé ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
N
[
Jean-Philippe KÉROSLIAN (are él TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 0 DEC. 2024
Et de la publication le : ? DEC. 2024