Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Admissions non valeur
Déliberation - 7 Admissions en non valeur
Déliberation - 7 Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - 1 Admission en non valeur
Déliberation - Admissions non valeur
Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Admissions non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le six avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à neuf heures trente à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mars 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 14 Votants : 19
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- DAVID G.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- MATHIEU J.P. - OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - THURIAUD M.
ABSENTS : CHATAL J.P. - Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme FRANCO M.- Mme HUGUET E. - JOUSSE E. - Mme LEVRAUD F. - Mme LE BORGNE S. - Mme PANHELLEUX F. - PROU A.- PROVOST L.
POUVOIRS : Mme DENIGOT B. à DAVID G.- FREOUR J.C à OILLIC J.P- Mme LEVRAUD F. à PEDRON A.- Mme PANHELLEUX F. à Mme GICQUIAUX C.- PROU A. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme GICQUIAUX Cécile
Objet : Admissions en non-valeur
Sur proposition de Mme DE VETTOR, Comptable de la Commune, Monsieur le Maire
soumet trois listes de présentation en non-valeur :
- La première liste comprend 26 pièces pour un montant total de 261,78 € en raison
de créances minimes ou de surendettement,
- La deuxième liste comprend 3 pièces pour un montant total de 14,60 € en raison de
créances minimes,
- La troisième liste comprend 7 pièces pour un montant total de 418,50 € en raison
de PV de carence.
L’assemblée est invitée à se prononcer sur ces trois listes.
Le conseil municipal, après délibération, décide d’admettre en non-valeur l’ensemble
des pièces mentionnées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130406-2013D26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/04/2013
Publication : 09/04/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation