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Déliberation - 2025 158 Admissions en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 158 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
‘: ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Namihre.de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont 33 En exercice
23 | réunis le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures à la Maison Présents
Absents . 10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le douze
Procurations . 6
Votants 29 décembre deux mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ, Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise
VITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Christian GIRAUD, Rachida EL HAOUARI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA,
Benjamin GOURDON, Hakim GACEM, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Fabien
CASTELLA
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Dominique BEC), Jean-Philippe ABINAL (parti
à 19h38, pouvoir à Jacky MAILLE), Valérie ABADIE-ROQUES (pouvoir à Didier PIERRE), Jean-Louis COSTE
(pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Christine LATAPIE)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Grégory SERIN, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
FIN/158-2025
Admissions en non-valeur
Uu l'avis unanimement après examen des commissions en date du 11 décembre 2025,
ENTENDU que Monsieur le chef du service de Gestion Comptable de Rodez sollicite, pour l'exercice 2025,
l'admission en non-Valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon
total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait
de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
CONSIDERANT que les demandes d’admissions en non-valeur s'élèvent globalement pour 2 386,40 € et se
répartissent entre les budgets de manière suivante :
» Liste n°6200940012 (Budget Principal) pour un montant total de 887,22 € détaillé ci-dessous :
ALAE (2015-2021) 724,89 €
Fourrière (2022) 121,27 €
RODP (2021) 24€
Crèche (2019) 3,43 €
Ordres de reversement (2016-2017) 13,63 €
Total 887,22 € > Liste n°5330990112 (Budget annexe Restauration) pour un montant total d'impayés de cantine
de 1 499,18 €.
CONSIDERANT que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2025, et les
crédits nécessaires ont été inscrits aux budgets (chapitre 65).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve les admissions en non-valeur selon le détail exposé ci-dessus.
Jean-Philippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Fait et délibéréà Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Dominique BEC
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 0 DEC, 2075
Et de la publication le : 19 DEC. 205