Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9D PROJET FSIL ESPACE VIE SOCIALE2
Déliberation - 9F PROJET FSIL GYMNASE ROBERT SCOHY
Déliberation - Copie 12e DETR VIDEOPROTECTION
Déliberation - 9C PROJET FSIL PARCOURS SANTE
Déliberation - 9E PROJET FSIL HOTEL DE VILLE
Déliberation - 9G PROJET FSIL EGLISE SOEIX4
Déliberation - 9A PROJETS FSIL ESPACE SOLIDAIRE MAITE RICHIER
Déliberation - 21 GROUPEMENT COMMANDES VIDEOPROTECTION 1
Déliberation - 18 BOURSE PROJETS JEUNES
Déliberation - 18 bourse projets jeunes
Déliberation - 9B Projets Fsil Videoprotection
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9B Projets Fsil Videoprotection)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Ruralité,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 24 MARS 2017
RRR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Dominique FOIX donne pouvoirà M. Clément SERVAT.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
RRR
9b - PROJETS PRESENTÉS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017 ET DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIL) 2017
AMENAGEMENT _D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION A OLORON SAINTE- MARIE
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'en 2016, la Préfecture des Pyrénées- Atlantiques a encouragé deux projets oloronais en leur attribuant une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, la DETR, créée par la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 et intervenant en faveur de projets favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural. Il s’agit de l'aménagement de la salle d'escalade Edouard Louis phase 2 et de la rénovation du sol du gymnase Robert Scohy. Trois autres projets ont également bénéficié du soutien financier de l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIL): l'aménagement de l’esplanade du IV Septembre, l'aménagement de la toiture de l’école de Pondeilh et le programme pluriannuel de mise aux normes et d'accessibilité des bâtiments communaux.
En effet, en 2016, afin de relancer l'investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l'investissement des communes et de leur groupement d’un montant d'un milliard d'euros. L'objectif du FSIL était d'aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. En 2017, le FSIL est reconduit.
Il est rappelé que le Fonds de soutien à l'investissement public local peut se cumuler à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Aussi la Commune d'Oloron Sainte-Marie propose à l'avis des services de l'Etat sept projets dont six sont éligibles au FSIL et l'ensemble à la DETR.
Pour chaque projet, c'est un taux maximal qui est sollicité.
Enfin, des demandes d'aide seront déposées auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour ces projets. En effet, le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques a élaboré et mettra en application son « nouveau modèle départemental » en
2017.
Le deuxième projet présenté est l'aménagement d'un système de vidéoprotection à Oloron
Sainte-Marie
Objectifs poursuivis :
Limiter, prévenir, dissuader les phénomènes de vols, de cambriolages, d'incivilités, d'agressions, de regroupements de personnes exposées à la délinquance, de destruction
et de dégradations de biens.
Renforcer le sentiment de sécurité.
Faciliter le travail d'investigation des forces de l’ordre (Gendarmerie et Douane).
Nature du projet :
Il s'agit de l'acquisition d’un système pouvant couvrir 7 flux routiers, 8 zones identifiées, en concertation avec la Gendarmerie et la Douane, comme étant sensibles ainsi que de l'acquisition d'une caméra dite « nomade » pouvant couvrir, notamment, les manifestations saisonnières.
Montant total HT : 100 000,00 €
Ce projet pourra bénéficier d'une subvention au titre du Fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD).
Ouï cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- APPROUVE le présent rapport, - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier,
- VALIDE le dépôt des dossiers auprès des services de l'Etat et du Département,
- PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,
- S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80 % de subventions en cas de financements complémentaires.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
AFFICHE LE 29/03/2017
> me Daniel LACRAMPE !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 30/03/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017