Déliberation - 9C Projet Fsil Parcours Sante

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Déliberation - 9C Projet Fsil Parcours Sante Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 9C Projet Fsil Parcours Sante)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RERR

SÉANCE DU 24 MARS 2017

RRR

Présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.

Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Patricia PROHASKA. M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.

RRR

9c - PROJETS PRESENTÉS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2017 ET DU FONDS DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIL) 2017

AMENAGEMENT DU PARCOURS SANTE DE SAINT-PEE

Monsieur Pierre SERENA expose qu'en 2016, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques a encouragé deux projets oloronais en leur attribuant une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, la DETR, créée par la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 et intervenant en faveur de projets favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural. Il s’agit de l'aménagement de la salle d'escalade Edouard Louis phase 2 et de la rénovation du sol du gymnase Robert Scohy.

Trois autres projets ont également bénéficié du soutien financier de l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIL): l'aménagement de l'esplanade du IV Septembre, l'aménagement de la toiture de l'école de Pondeilh et le programme pluriannuel de mise aux normes et d'accessibilité des bâtiments communaux.

24En effet, en 2016, afin de relancer l'investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l'investissement des communes et de leur groupement d’un montant d'un milliard d'euros. L'objectif du FSIL était d'aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. En 2017, le FSIL est reconduit.

Il est rappelé que le Fonds de soutien à l'investissement public local peut se cumuler à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Aussi la Commune d'Oloron Sainte-Marie propose à l'avis des services de l'Etat sept projets dont six sont éligibles au FSIL et l'ensemble à la DETR.

Pour chaque projet, c'est un taux maximal qui est sollicité.

Enfin, des demandes d'aide seront déposées auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques pour ces projets. En effet, le Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques a élaboré et mettra en application son « nouveau modèle départemental » en

2017.

Le troisième projet présenté est l'aménagement du parcours santé de Saint-Pée

Objectifs poursuivis :

Contribuer au renforcement de l'attractivité du parcours santé de Saint-Pée afin de sensibiliser le public le plus large possible à la pratique sportive et à la préservation de l'environnement.

Améliorer l'accessibilité tous publics (personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap) aux équipements du parcours santé et renforcer son caractère intergénérationnel.

Améliorer le capital « nature » du parcours.

Nature du projet :

Il s’agit :

-__ d'améliorer l'accessibilité tous publics (personnes âgées, enfants, personnes en

situation de handicap) aux équipements du parcours santé et renforcer son

caractère intergénérationnel en aménageant des sols, un accès à l'entrée principale

du site et en installant un panneau d'orientation.

-__ d'améliorer le capital « nature » du parcours en choisissant d'installer des produits

durables en matériau composite, en mettant en place des panneaux pédagogiques

de promotion de préservation de l’environnement et en aménageant une marre.

- de promouvoir les bienfaits du sport (sport-santé) en mettant en place des modules

d'entrainement sportif fixes de plein air pour les adolescents, adultes et seniors et

des espaces de jeux pour les plus jeunes.

Montant total HT : 100 000,00 € HT

Ce projet pourra bénéficier d'une subvention du Centre National pour le Développement du Sport au titre du Plan Héritage 2024 et spécifiquement sur les modules d'entrainement sportif fixes et de plein air.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier,

- VALIDE le dépôt des dossiers auprès des services de l'Etat et du Département,

- PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,

- S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80 % de subventions en cas de financements complémentaires.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 24 mars 2017.

Suivent les signatures.-

Pour le Maire empêché,

AFFICHE LE 29/03/2017!

Acte certifié exécutoire Fo

- Par publication ou notification le 30/03/2017

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/03/2017