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Déliberation - 2026001 vote des depenses investissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026001 vote des depenses investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 2026001
SEANCE du 15 janvier 2026
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 12
L’an deux mille vingt-six, le quinze janvier, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - Philippe DUFRENNE- Jean-Pierre BERTRAND- -Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND (1 pouvoir) - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL- Michel PICAVET (1 pouvoir)
Date de la convocation : le 07/01/2026
Date d’affichage : le 07/01/2026
Objet : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,
L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Considérant les éléments exposés ci-dessus et compte tenu que le budget ne sera voté en 2026 qu’après connaissance
des éléments financiers de l’état, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire, s’agissant des dépenses d’investissement, à les engager, liquider et mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget principal,
avant le vote du budget primitif 2026. - Compte 615 221 : Bâtiments publics 19 500.00€ - Compte 615 228 : Autres bâtiments 2 596.71€ - Compte 615 231 : Voirie 31 750.00€ - Compte 615 232 : Réseau 3 750.00€ - Compte 202: Frais d’étude, de recherche et frais d’insertion 75.00 € - Compte 21318 : Autres bâtiments publics 900.00 € - Compte 2135 : Installation générales 41 189.60 € - Compte 2152 : Installation de voirie 17 027.41 € - Compte 21538 : Autres réseaux 3 017.16 € - Compte 2156 : Matériel et outillage d’incendie 900.00 € - Compte 2157 : Matériel et outillage technique 550.00 € - Compte 2158 : Autre installation, matériel et 500.00 € - Compte 2183 : Matériel informatique 250.00 € - Compte 2188 : Autres 3 750.00€
Après en avoir délibéré et sur avis favorable à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal décide d’adopter la proposition.
Votants : 12 Exprimés : 12
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 16 janvier 2026
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 16 janvier 2026
Publication sur le site le : 16 janvier 2026
Le Maire,
Jean Pierre LIBERT.