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Arrêté - Arrete 2026.01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026.01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
COMMUNE
DE
JARNOSSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2026/01
Le
Maire
de
JARNOSSE,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-9,
R.
417-10,
IL
10
et
R.411-25
modifiés,
ainsi
que
l’article
R.411-21-1,
définissant
les
pouvoirs
de
police
de
l’autorité
compétente
pour
prévenir
un
danger
sur
une
voie,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
sise
1 rue
Jean
Baptiste
Corot
ZA
de
Morlon
26800
PORTES
LES
VALENCE
pour
le
compte
d'ORANGE
pour
des
travaux
de
remplacement
des
poteaux
Orange
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
au
droit
des
chantiers :
ARRÉÊTE
ARTICLE
1:
l’entreprise
CONSTRUCTEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
Orange
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
JARNOSSE
du
26 janvier
2026
au
26
mars
2026.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
dans
les
zones
délimitées
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
seront
réglementés
selon
les
besoins
du
chantier:
le
stationnement
pourra
être
interdit
à
hauteur
des
travaux,
la
voie
sera
réduite
à
hauteur
des
interventions,
la
circulation
sera
être
alternée.
ARTICLE
3:
Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
l’entreprise
CONSTRUCTEL
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l'accès
aux
véhicules
de
secours.
ARTICLE
4:
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et
à
la
charge
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
ARTICLE
5
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
dans
le cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
L'entreprise
CONSTRUCTEL
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Fait
à JARNOSSE,
le
19
janvier
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
LOMBARD
oz