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Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION 2023.25
Arrêté - Arrete 2025.11
Arrêté - arrete 2026.12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026.12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
COMMUNE
DE
JARNOSSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2026/12
Le
Maire
de
JARNOSSE,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22/07/1982
et
par
la
loi
83-8
du
07/01/1983 ;
Vu
le
décret
86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route
;
Vu
les
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
réglementation
de
la circulation
;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
sur
toutes
les
rues
et
voies
de
la
Commune
à
l’occasion
des
travaux
et
interventions
ponctuels
sur
les
chambres
télécoms
et
les
appuis
télécoms,
réalisés
par
l'Entreprise
SPIE
CityNetworks
sis
33
Avenue
du
Docteur
Georges
Lévy,
Parc
du
Moulin
à
Vent
69693
VENISSIEUX,
pour
le compte
de
THD
42
:
ARRÉÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
01/01/2026
et
pour
une
durée
d’un
an,
la
Société
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
pour
des
travaux
et
interventions
sur
les
chambres
télécoms
et
les
appuis
télécoms.
Cette
autorisation
inclut
l’empiètement
sur
chaussée
ainsi
que
les travaux
sur
trottoir
et
bas-côté
des
voies
communales.
ARTICLE
2
: SPIE
CityNetworks
pourra
prendre
des
mesures
d'interdiction
de
stationnement,
de
restriction
de
circulation
en
fonction
de
ses
besoins
sur
toutes
les
voies
de
la
Commune.
ARTICLE
3
: Toutes
les
mesures
devront
être
prises
par
SPIE
CityNetworks,
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines,
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
et
services
de
secours.
ARTICLE
4:
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place,
entretenue
et à
la charge
de
l’entreprise
SPIE
CityNetworks.
ARTICLE
5:
L'entreprise
chargée
des
travaux
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
qui
pourraient
être
le
fait
de
son
chantier.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
dans
le
cas
où
cette
dernière
serait
recherchée.
ARTICLE
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
Entreprise
SPIE
CityNetworks
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Fait
à JARNOSSE,
le
14
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
LOMBARD