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Arrêté - Arrete 2025.29
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE JARNOSSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2025/29
Le Maire de JARNOSSE,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation ;
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu, à l’occasion des travaux pour l'exploitation et la
maintenance du réseau THD 42 réalisés par l'Entreprise HBS — 119 chemin du Bourbas — 42450 SURY LE
COMTAL, de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026, la Société HBS pourra prendre des mesures d'interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses
besoins dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d’une nacelle pour l'exploitation et la maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la Commune.
ARTICLE 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire sera chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
L'Entreprise HBS
La Brigade de gendarmerie de Charlieu - Belmont de la Loire
Fait à JARNOSSE, le 13 novembre 2025
Le Maire, Jean-Marc LOMBARD