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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 cg 2021 budget principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 cg 2021 budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N°12/2022
Nombre de membres Date de la Séance : | Date d'affichage :
Afférents au En [Quiontpris| | 12 AVRIL 2022 ; , Fu part à la
Conseil exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 5 AVRIL 2022
VOTE
A conte Aosre on : Secrétaire de Séance : Claude GRAU
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE : Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alan COLOMER (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Stéphane TUBAU (£rr) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU; Carole ERNST (Zatour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA :; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE : Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Yalcebolière)
Procurations: Christian PALLARES à Eric CHARRE; Félix BLANCO à Claude GRAU ; René GARRETA à Bernard GROS ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL ; Stéphane
ROS à Francis GANTOU
Excusée ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
| COMPTE DE GESTION 2021
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »
Collectivité 06600 |
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; |
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation ; .
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2021 au 31 Décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; | |
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE : |
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jours, mois et an susdits.
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faireNs MN ours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal adininistratif ae Onipellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20220412-12-22-DE
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022