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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 17 budget principal 2016 compte de gestion
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 17 budget principal 2016 compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 MARS 2017
DELIBERATION N°16/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i 23 MARS 2017 Afférents au En Qui ont PIS 3 4
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 29 14 MARS 2017
VOTE
br: Conte: TA : Secrétaire de Séance : Isidore PEYRATO
29 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 23 Mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egar) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ - Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) - Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) —
Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ — Roger DOMENECH Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Grégoire VALLBONA — Jacqueline JUANOLA — Jean RIBOT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2016
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » Collectivité 300
Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
CONSIDERANT la lettre d'observations de Madame la Trésorière de Cerdagne en date du 06/02/2017 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- PREND ACTE de la lettre d'observations de Madame la Trésorière de Cere
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
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La présente décision pet faire l'objéRdur pecours gracheuy “ant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décifianLpent égalemgatfaire l'objet d'un recours comentieux dans Fil les deux mois à compter de sa notification devant Te Pibunal administratif de À lontpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou. à défant, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170323-16-17-DE
Date de télétransmission : 28/03/2017
Date de réception préfecture : 28/03/2017