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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 84 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 84 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-84
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-07-005 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot,
Autoroute A29, sur le ressort de la commune d’Épretot (76430), le vendredi 14 avril 2017
de 07h30 à 10h30 (3 pages) Page 3
76-2017-04-12-004 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850), le
vendredi 14 avril 2017 de 08h00 à 19h00. (3 pages) Page 7
76-2017-04-12-005 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Haudricourt, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Haudricourt, le vendredi 14
avril 2017 de 10h00 à 19h00 (3 pages) Page 11
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-07-005
Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage d’Épretot, Autoroute A29, sur le ressort de la
commune d’Épretot (76430), le vendredi 14 avril 2017 de
07h30 à 10h30
2017-04-17- AP Épretot - vendredi 14 avril
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-005 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-005 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 4 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-005 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-005 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage d’Épretot, 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-12-004
Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la
commune de Cottévrard (76850), le vendredi 14 avril 2017
de 08h00 à 19h00.
2017-04-12 - AP Cottévrard - vendredi 14-04
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-004 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 7 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-004 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-004 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-004 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 10 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-12-005
Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Haudricourt, Autoroute A29, sur le ressort de
la commune de Haudricourt, le vendredi 14 avril 2017 de
10h00 à 19h00
2017-04-12 - AP Haudricourt - vendredi 14-04
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-005 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 11 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-005 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 12 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-005 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 13 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-12-005 - Arrêté du 12 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 14