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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 8 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 8 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Guerre en Ukraine, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-8
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2017Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-09-010 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont
de Brotonne, RD 490, sur le ressort des communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940)
et de Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le vendredi 13 janvier 2017 de 08h00 à
18h00 (3 pages) Page 3
76-2017-01-09-009 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune
de Barentin (76360), route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du
Mesnil Roux, Rond-Point dit d’« Aldi », le vendredi 13 janvier 2017 de 08h00 à 18h00. (3
pages) Page 7
76-2017-01-11-005 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le vendredi
13 janvier 2017 de 00h00 à 23h59. (3 pages) Page 11
76-2017-01-11-004 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le
vendredi 13 janvier 2017 de 00h00 à 23h59. (3 pages) Page 15
76-2017-01-11-003 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Saint-Étienne-du-Rouvray le vendredi 13 janvier 2017 de 00h00 à 23h59. (3 pages) Page 19
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-09-010
Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au
niveau du Pont de Brotonne, RD 490, sur le ressort des
communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940) et de
Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le vendredi 13
janvier 2017 de 08h00 à 18h00
2017-01-09 - AP Pont Brotonne - vend 13-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-010 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 3Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-010 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 4Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-010 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 5Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-010 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 6Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-09-009
Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
dans la commune de Barentin (76360), route
départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du
Mesnil Roux, Rond-Point dit d’« Aldi », le vendredi 13
janvier 2017 de 08h00 à 18h00.
2017-01-09 - AP Barentin - vend 13-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-009 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 7Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-009 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 8Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-009 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 9Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-09-009 - Arrêté du 09 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 10Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-11-005
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Oissel le vendredi 13 janvier 2017 de 00h00 à 23h59.
2017-01-11 - AP Oissel - vend 13-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-005 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le vendredi 13 janvier 11Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-005 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le vendredi 13 janvier 12Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-005 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le vendredi 13 janvier 13Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-005 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Oissel le vendredi 13 janvier 14Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-11-004
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Rouen le vendredi 13 janvier 2017 de 00h00 à 23h59.
2017-01-11 - AP Rouen - vend 13-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-004 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le vendredi 13 janvier 15Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-004 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le vendredi 13 janvier 16Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-004 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le vendredi 13 janvier 17Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-004 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Rouen le vendredi 13 janvier 18Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-01-11-003
Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles
d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et
la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur
la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à
Saint-Étienne-du-Rouvray le vendredi 13 janvier 2017 de
00h00 à 23h59.
2017-01-11 - AP Saint-Étienne-du-Rouvray - vend 13-01
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-003 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 19Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-003 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 20Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-003 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 21Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-01-11-003 - Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public à Saint-Étienne-du-Rouvray le 22