Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025T103 PAROISSE ST HUGUES DE BONNEVAUX Circulati
unknown - 2025T208 Paroisse St Hugues de Bonnevaux defile
Arrêté - 2025T124 Debit de boissons SOU DES ECOLES ST JEAN
Arrêté - 2026T143 Debit de boisson Sou des Ecoles FAURE Tyf
Arrêté - 2025T054 debit de boisson Karate Co St Jeannais
Arrêté - 2025T058 debit boisson Boule St Jeannaise challeng
Arrêté - 2026T083 Debit de boisson KARATE DU ST JEANNAIS DA
Arrêté - 2026T198 debit de boisson Conscrits St Jeannais TE
Arrêté - 2026T199 debit de boisson Conscrits St Jeannais TE
Arrêté - 2026T196 debit de boisson Conscrits St Jeannais TE
Arrêté - 2025T128 debit de boissons Paroisse St Hugues de Bonnevaux kermesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T128 debit de boissons Paroisse St Hugues de Bonnevaux kermesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
N° 2025/T/128
VILLE DE
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
ST JEAN
DE
BOURNAY
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1
et
L.3334-1 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-
2,
L.2214-4,
L2122-8
et
L.2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013
275-0010
réglementant
les
débits
de
boissons
dans
le
département
de
l'Isère
;
Vu
la
demande
en
date
du
jeudi
22
mai
2025,
de
Mme
Corinne
DAVID,
2ème
en
Paroisse
de
la
Paroisse
St
Hugues
de
Bonnevaux
domiciliée
9
Rue
Jeanne
d'Arc
38440
ST
JEAN
DE
BOURNAY
pour
l'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
sur
la
Place
Jeanne
d'Arc
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
de
la
Kermesse
de
la
Paroisse.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boisson.
ARRETE
ARTICLE
1 : Mme
Corinne
DAVID,
2ème
en
Paroisse
de
la
Paroisse
St
Hugues
de
Bonnevaux
domiciliée
9
Rue
Jeanne
d'Arc
38440
ST
JEAN
DE
BOURNAY
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
du
28/06/2025
à
10h00
au
28/06/2025
à
18h00
sur
la
Place
Jeanne
d'Arc
à
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY,
à
l'occasion
de
la
Kermesse
de
la
Paroisse.
ARTICLE 2
: A
l'occasion
de
cette
manifestation
mentionnée
à
l'article
1e',
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
des
groupes
let
3,
définis
à
l'article
L.3352-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE
:3 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni louée,
ni
prêtée.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Police
Municipale,
de
la
Gendarmerie
Nationale
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois,
suivant
la
notification,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
é
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- Le
demandeur
Fait
à
ST
JEAN
DE
BOURNAY,
le
mardi
27
mai
2025.
Le
Maire
Mr
POURRAIT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAIT,
Affichage
et
publication
le
:
24
[23
| es