Procès Verbal - 3 pv du 02 avril

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Procès Verbal - 3 pv du 02 avril Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Andres. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du 02 avril)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget, 1

Procés-verbal de la réunion de

Conseil municipal du 02 avril 2024

L'an deux mil vingt- quatre, le 02 avril à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’ANDRES s’est réuni à la Mairie d’ANDRES, sous la présidence de Monsieur Allan TURPIN, Maire, suite à la convocation en date du 26 mars 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : BRIEZ Patrick, CADET Olivier, CANELLE Guy, DUNE Nathalie, FONTAINE Joël GLORIAN Christiane,

LAPORTE Christian, MATRINGHEN Myriam (jusqu’à 20h08), MOUCHON Claudine, RÉNIER Antoine, RÉNIER

Stéphane, TURPIN Allan, VALENTIN Anthony, VANHAECKE Mathilde. (14 puis 13/19)

Absent(s) avec transfert de pouvoir : BLANQUART Frédéric (pouvoir à GLORIAN Christiane), HÉNAULT Ludivine (pouvoir à TURPIN Allan), LEBAS Cédric (pouvoir à DUNE Nathalie), MATRINGHEN Myriam (pouvoir à VALENTIN Anthony à partir de 20h08), QUENETTE Palmire (pouvoir à MOUCHON Claudine), REYNOUDT Marie (pouvoir à VANHAECKE Mathilde). (05 puis 06/19)

Absent(s) sans transfert de pouvoir : (00/19)

Secrétaire de séance : GLORIAN Christiane

Auxiliaire du secrétaire de séance : GUÉGAN Dorothée

Ordre du jour :

1) Approbation des procès-verbaux du 10 janvier 2024 et du 07 février 2024. 2) Vote du compte de gestion 2023 (délibération)

3) Vote du compte administratif 2023 et affectation des résultats (délibérations) 4) Détermination des taux d’imposition pour l’année 2024 (délibération)

5) Détermination des crédits scolaires alloués pour l’année 2024 (délibération) 6) Détermination des subventions allouées aux associations pour l’année 2024 (délibérations) 7) Détermination du budget alloué au CCAS pour l’année 2024 (délibération) 8) Vote du budget primitif 2024 (délibération)

9) Financement du feu d’artifice lors du week-end de la ducasse (délibération) 10) Financement du concert organisé lors du week-end de la ducasse (délibération) 11) Délibération pour une demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de la semaine de la bienveillance (délibération) – point annulé

12) Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade (délibération)2

13) Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais (délibération)

14) Proposition de financement du stage de base BAFA pour une bénévole de l’accueil de loisirs (annule et remplace la délibération DEL62-2023 du 21/11/2023) (délibération)

15) Étude d’une demande de remboursement de la redevance d’accueil pour un enfant malade lors de l’accueil de loisirs de février 2024 (délibération)

16) Proposition de reconduction de l’organisation du temps scolaire (délibération) 17) Demande de subvention dans le cadre de la limitation de la vitesse route des Attaques (délibération) 18) Communiqué du Maire

19) Questions diverses

Préambule

Monsieur Le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour deux points urgents (cf. point 16 et point 17 de l’ordre du jour modifié ci-dessus) :

- Proposition de reconduction de l’organisation du temps scolaire (délibération) - Demande de subvention dans le cadre de la limitation de la vitesse route des Attaques (délibération)

A l’unanimité, l’ajout de ces 2 points est accordé.

1) Approbation des procès-verbaux du 10 janvier 2024 et du 07 février 2024

Délibération afférente : néant

• Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal rédigé suite à la réunion du 10 janvier 2024. Monsieur Le Maire propose de passer à l’approbation de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE avec 18 voix POUR et 01 ABSTENTION le procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024.

Abstention de : HENAULT Ludivine.

• Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal rédigé suite à la réunion du 07 février 2024. Monsieur Le Maire propose de passer à l’approbation de ce dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE avec 17 voix POUR et 02 ABSTENTIONS le procès-verbal de la réunion du 07 février 2024.

Abstention de : HENAULT Ludivine, REYNOUDT Marie.

2) Vote du compte de gestion 2023

Délibération afférente : DEL29-2024

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Olivier CADET pour tous les points suivants concernant les finances.

Monsieur Olivier CADET explique que concernant l’exercice 2023 le compte de gestion a été transmis par le Trésor public et précise qu’il est en concordance avec le compte administratif de la commune. Il donne lecture du tableau suivant :3

Budget principal Investissement Fonctionnement Total

Recettes

Excédent reporté 602 555.71 € 978 637.78 € 1 581 186.49 €

Réalisations 1 176 320.74 € 1 119 803.73 € 2 296 124.47 €

Total 1 778 876.45 € 2 098 434.51 € 3 877 310.96 €

Dépenses

Déficit reporté € € €

Réalisations 1 347 579.32 € 1 475 775.37 € 2 823 354.69 €

Total 1 347 579.32 € 1 475 775.37 € 2 823 354.69 €

Résultat propre de l’exercice -171 258.58 € 274 028.36€ 102 769.78 €

Résultat de clôture 431 297.13 € 622 659.14 € 1 053 956.27 €

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion est la gestion effectuée par le Trésor public, alors que le compte administratif est le résultat de la gestion faite en mairie. Les deux comptes doivent être pareils à la fin de l’année et c’est le cas ici.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 établi par Monsieur Patrice DURIEZ, comptable du Trésor Public.

3) Vote du compte administratif 2023 et affectation des résultats

Délibérations afférentes : DEL 30-2024, DEL 31-2024

Monsieur Le Maire demande à Madame Christiane GLORIAN, doyenne de la séance, de prendre la présidence pour le vote du compte administratif. Il rappelle qu’il doit sortir pour ce vote car il n’est pas autorisé à approuver son propre budget.

Fonctionnement Investissement

Résultat reporté 978 630.78 € 602 555.71 € Dépenses 845 775.37 € 1 347 579.32 € Recettes 1 119 803.73 € 1 176 320.74 € Résultat de l’exercice 274 028.36 € - 171 258.58 € Excédent cumulé 622 659.14 € 431 297.13 €

Restes à réaliser Dépenses 67 669.04 € Recettes ----------------

Besoin total de financement : ----------------

Excédent de fonctionnement reporté : 630 000.00 €

Monsieur Olivier CADET demande s’il y a des questions sur le budget de l’exercice 2023.

Monsieur Le Maire rappelle que le budget a déjà été présenté en détail aux élus précédemment.

18h50 : Monsieur Le Maire sort de la salle.4

Madame Christiane GLORIAN prend la présidence de la séance et demande à l’assistance s’il y a des questions ou des remarques. Sans réponse, elle propose de passer au vote.

Hors de la présence de Monsieur Allan TURPIN, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2023.

18h51 : Retour de Monsieur Le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Monsieur Olivier CADET propose de passer à l’affectation des résultats. Il rappelle les chiffres :

- Résultat de clôture en fonctionnement de 622 659.04 €

- Résultat de clôture en investissement de 431 297.13 €

- Soit un résultat d’ensemble de 1 053 956.27 €

- Reste à réaliser en dépense de 67 669.04 €

Monsieur Olivier CADET explique qu’il est proposé de basculer en investissement la somme de 350 000 € et de garder en fonctionnement la somme de 272659,14 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme annoncé ci-avant.

4) Détermination des taux d’imposition pour l’année 2024

Délibération afférente : DEL 32-2024

Monsieur Olivier CADET propose de conserver pour l’année 2024 les mêmes taux que pour l’année 2023 à savoir :

- Taux de taxe sur le Foncier BATI 42.69 %

- Taux de taxe sur le Foncier NON BATI 44,09 %

- Taux de la taxe d’habitation 14.60 %

Monsieur Olivier CADET précise que s’il y a augmentation, ça sera dû à la base qui augmente et non aux taux.

Madame Christiane GLORIAN demande si la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires. Monsieur Olivier CADET acquiesce.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’appliquer les taux d’imposition annoncé ci-avant.

5) Détermination des crédits scolaires alloués pour l’année 2024

Délibération afférente : DEL 33-2024

Monsieur Le Maire rappelle que pour l’année 2023, le Conseil municipal avait alloué à l’école un crédit de 48 euros par enfant dont 20 euros devaient être consacrés aux fournitures scolaires données aux élèves.

Monsieur Le Maire explique que les enfants du dispositif ULIS sont déjà répartis dans les classes dites « ordinaires », et bénéficient donc déjà des crédits alloués par la municipalité, mais qu’ils ont également5

des besoins en matériel spécifique lorsqu’ils sont avec l’enseignante spécialisée. Il propose d’attribuer un budget de fonctionnement d’un montant de 400 euros.

Monsieur Le Maire précise que comme c’est la première fois que ce budget « ULIS » est accordé, la somme pourra être ajustée l’an prochain.

Le Maire propose de conserver la somme de 48 euros par enfant (dont 20 euros pour l’achat des fournitures) pour l’année 2024, mais également d’attribuer en supplément un budget de fonctionnement pour le dispositif ULIS d’un montant de 400 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’accepter cette proposition.

6) Détermination des subventions allouées aux associations pour l’année 2024

Délibération afférente : DEL 34-2024

Monsieur Olivier CADET explique qu’il n’y a que très peu de changement par rapport à l’année 2023. Il donne lecture des propositions de subventions aux associations pour l’année 2024 :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024

AL ANDRES (Basket) 1 300.00 € Association SAMBA 1 000.00 € AS ANDRES (Football) 2 500.00 € Club de Tennis de table 500.00 € Club de l’âge d’or 850.00 € Amicale des sources bleues 1 000.00 € Société Historique d’Andres 600.00 € Comité des fêtes d’Andres

+ intervillages (*)

+ châteaux gonflables (*)

+ spectacle de Noël (*)

600.00 €

500.00 €

900.00 €

300.00 €

Anciens combattants 300.00 € Amis de Saint-Jean-Baptiste 1 500.00 € GDON 500.00 € GIC du Camp du drap d’or 300.00 € TOTAL 12 650.00 €

Monsieur Olivier CADET précise qu’au budget, la somme de 13 500 euros est prévue pour subventionner les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’attribuer aux associations pour l’année 2024 les subventions figurant au tableau ci-dessus.

7) Détermination du budget alloué au CCAS pour l’année 2024

Délibération afférente : DEL 35-2024

Monsieur Le Maire souhaite préciser que le CCAS fonctionne grâce à des gens qui s’y investissent avec cœur, comme Mesdames Claudine MOUCHON et Leïla RÉNIER.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Claudine MOUCHON qui explique que le CCAS organise régulièrement un loto avec pour lots des produits du quotidien.

Monsieur Le Maire lui demande combien coûte au CCAS l’organisation de ce loto. Madame Claudine6

MOUCHON répond que le coût est quasiment nul puisque les lots sont majoritairement offerts. Elle ajoute que lors du loto, les gens sont accueillis avec un petit goûter (café et pâtisseries). Madame Claudine MOUCHON explique que les dames du CCAS se chargent actuellement de coudre les costumes pour la manifestation « Intervillages » mais aussi de confectionner le bonhomme de la Saint- Jean avec l’aide de Monsieur Christian LAPORTE.

Monsieur Le Maire ajoute que Madame Claudine MOUCHON va également à la rencontre des gens qui en ont besoin. Il souligne que le CCAS a pris une autre orientation, qu’il essaie d’être au plus près de la population.

Monsieur Le Maire en profite pour féliciter les membres du CCAS et ses bénévoles. Il ajoute que le Comité des fêtes par le biais de sa présidente, Madame Audrey Lefebvre, a également alloué un budget pour venir aider le CCAS dans ses activités.

Monsieur Le Maire précise que pour ce type d’activité, on est presque dans l’autofinancement.

Monsieur Le Maire propose pour l’année 2024 d’allouer au CCAS la somme de 12 500 euros. Il précise que cette somme sert notamment à financer les repas et les colis pour le noël des aînés mais aussi les goûters (galettes, cidre …).

Monsieur Le Maire explique que l’idée n’est pas de donner de l’argent aux gens mais de les faire sortir, se rencontrer autour d’un café…

Madame Mathilde VANHAECKE demande à quelle fréquence ont lieu les lotos. Madame Claudine MOUCHON lui répond que c’est une fois par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’allouer la somme de 12 500 euros au Centre Communal d’Action Sociale de la commune d’Andres pour son exercice 2024.

8) Vote du budget primitif 2024

Délibération afférente : DEL 36-2024

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Olivier CADET qui explique le document qu’il distribue aux élus (cf. annexe).

Remarques formulées :

- Concernant les vêtements de travail des agents du service technique : Monsieur Olivier CADET exprime avoir constaté qu’il était nécessaire de les renouveler. Monsieur Le Maire précise qu’ils ont la consigne de signaler leurs besoins mais qu’ils trouvent que « ça va encore ». - Concernant les bâtiments communaux : Monsieur Olivier CADET précise qu’il a été décidé de mettre tous les ans un budget (2024 : 10 000 euros) afin d’entretenir les bâtiments (petits travaux de rénovation…).

Madame Christiane GLORIAN fait remarquer que les portes de la salle de sport sont en triste état. Monsieur Olivier CADET acquiesce et souligne qu’il en est de même pour la toiture. Monsieur Le Maire ajoute qu’apparemment la toiture de la salle de sport serait amiantée. - Concernant les vidéos projecteurs : Monsieur Le Maire précise que les contrats de maintenance s’arrêtent en fin d’année civile. Il faudra se poser la question de savoir si on repart sur des contrats de maintenance ou si la municipalité décide de faire l’acquisition du matériel. - Concernant la société AGENOR (ménage de l’école) : Monsieur Le Maire explique que ce n’est plus la même personne qu’au début qui fait le ménage, que maintenant c’est une Andrésienne. Il ajoute être satisfait de la qualité de son travail.

- Concernant les wateringues : Monsieur Le Maire souligne que la commune leur règle annuellement la somme de 1 700 euros. Il précise les avoir sollicités pour obtenir leur budget n- 1 et n+1 ainsi que les cartes des wateringues mais toutes les demandes sont restées sans7

réponse. Il ajoute qu’il va envoyer un courrier à la cour des comptes.

- Concernant la sortie des effectifs de Nathalie Dagbert : Monsieur Le Maire précise qu’un courrier lui sera envoyé pour la remercier de son travail suite à son départ en retraite, et éventuellement une carte cadeau si cela est autorisé.

- Concernant le service technique : Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur Bertrand CAUCHOIS est encore en arrêt maladie et qu’au regard de sa pathologie, il ne reviendra pas dans l’immédiat. Il y aura donc obligation de transformer un contrat PEC en CDD à 35h00.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions et propose aux élus de se prononcer séparément sur le fonctionnement et sur l’investissement.

Monsieur Olivier CADET annonce que les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 347 199,21 euros

A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE la partie fonctionnement du budget primitif de l’exercice 2024.

Monsieur Olivier CADET présente la partie investissement du budget.

Remarques formulées :

- Concernant l’achat des tablettes tactiles pour l’école : Monsieur Le Maire précise que cette dépense avoisinera les 4 000 euros pour une dizaine de tablette. L’achat d’un ordinateur portable est également prévu pour l’enseignante de la classe ULIS.

Monsieur Le Maire précise que la mairie, la médiathèque et le bâtiment périscolaire seront prochainement raccordés à la fibre. De ce fait, l’idée sera d’avoir une seule centrale téléphonique, ce qui facilitera la gestion entre les bâtiments. La fibre permettra aussi d’installer de la vidéo surveillance à l’entrée du stade, de l’école, du parking et de la mairie. - Concernant l’achat de panneaux de basket pour la salle de sport : Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit d’une recommandation de la Fédération Française de Basket-Ball car les actuels ne sont plus conformes à la règlementation (matériel vétuste et qui ne dispose pas de la protection en mousse).

- Concernant les subventions : Madame Christiane GLORIAN s’étonne de voir apparaître dans le budget primitif les subventions escomptées car elle pensait qu’on ne pouvait que mentionner les subventions confirmées.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit ici d’un prévisionnel et que si on n’y fait pas apparaître les subventions pressenties, ça ne fonctionne pas.

Monsieur Olivier CADET rappelle que par rapport au versement des subventions, il y a toujours un décalage de trésorerie et que par rapport à ça, il a préparé deux simulations. Simulation 1 : ne sont pris en compte que 50% du montant des subventions sollicitées, et pas le fonds de concours de la CCPO ni l’argent de l’assurance qui ne seront versés qu’à la fin des travaux. Résultat : - 115 795 €, sachant qu’il est possible de demander 50% du montant des subventions dès le début des travaux.

Monsieur Olivier CADET précise que si nécessaire, en fin d’année, il y a toujours possibilité de faire un transfert d’argent du fonctionnement vers l’investissement (budget modificatif). Simulation 2 : 80% des subventions sont versées.

Résultat : + 14 000 €

Madame Christiane GLORIAN explique que l’on entend dans l’actualité que par rapport au budget général de l’État, les collectivités seraient moins bien servies. Elle dit espérer que la commune ne soit pas rattrapée par ces dispositions-là.8

Monsieur Le Maire répond avoir déjà des retours plutôt positifs sur les demandes de subventions en cours. Il ajoute que le projet de rénovation de la salle des fêtes est le « gros morceau » de cette année (budget de 1 100 000 euros avec un reste à charge d’environ 350 000 euros comme annoncé). Monsieur Le Maire souligne que si on ajoute à cela la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), il faut ajouter 250 000 euros de dépense. Il précise qu’il va également bientôt recevoir de l’architecte le rapport concernant la rénovation de l’église qui devrait se chiffrer à environ 800 000 euros. A cela va aussi s’ajouter les frais de remise en état des voiries suite aux inondations. En effet, le cabinet d’ingénierie « Territoires 62 », qui a travaillé sur la reconstruction du village suite aux inondations, estime à 565 000 euros le coût de cette remise en état.

Monsieur Le Maire précise qu’en terme de dépenses importantes, il y a aussi le préfabriqué « Rotrude » qui est juste bon à raser. Il précise qu’il avait remis ce bâtiment en service grâce à une dérogation orale, suite à l’incendie de la salle des fêtes. Il précise assumer cette décision.

Monsieur Le Maire revient sur l’état de la salle de sport qui va également devoir être rénovée.

Monsieur Le Maire souligne que si jamais cette année il s’avère nécessaire de passer par un prêt relais pour pouvoir travailler, pour pouvoir faire des dépenses d’investissement et ne pas manquer des subventions, il le fera. Il ajoute en endosser la responsabilité sans aucun problème.

Monsieur Le Maire précise que concernant la problématique des inondations, la Municipalité va demander à être subventionnée à hauteur de 100% des dépenses. Il explique que la commune peut être considérée comme « fragile » par rapport, non à sa trésorerie, mais plus par rapport à son prêt de la rue du milieu qui va s’étaler jusqu’en 2037 et par rapport à son patrimoine vieillissant et qui n’a jamais été entretenu.

Monsieur Le Maire souligne que même si on reprend la projection de Monsieur Olivier CADET qui estime qu’en 2026, la Commune pourrait être excédentaire à hauteur d’un million d’euros, cette somme ne serait même pas suffisante pour réaliser le tiers des travaux nécessaires.

Monsieur Le Maire revient sur les travaux de reconstruction suite aux inondations. Il précise que sur les 565 000 euros de travaux estimés, même s’il peut y avoir 80% de subvention c’est beaucoup ; car dans un cadre dit normal, la Municipalité ne pourrait pas y prétendre pour financer la rénovation de voiries communales. Il ajoute qu’en général ce type de travaux est subventionné à hauteur de 30% voire 40%. La DSEC (Dotation de Solidarité pour les Evènements Climatiques) est un cadre spécifique de subventionnement qui fait suite aux inondations.

Monsieur Le Maire souhaite être clair ce soir que s’il est nécessaire de se retrouver de nouveau autour de cette table afin de définir les lignes d’investissement suite aux possibilités qui vont se présenter. Monsieur Le Maire exprime qu’une Municipalité se forge dans le travail mais aussi face à des opportunités que l’on n’a pas toujours. Il ajoute que concernant le réseau d’eau pluviale, ce n’est pas très bon non plus. En effet, il est nécessaire de s’interroger quand on voit que l’eau remonte chez les gens ou que rue du pont, il y a des canalisations qui traversent le réseau d’eau pluviale. Monsieur Le Maire dit que sauter sur les opportunités permettra d’aller de l’avant et cela même s’il avait été annoncé que le budget serait serré cette année.

Monsieur Le Maire remercie Monsieur Oliver CADET et Madame Fanny FLANT pour tout le travail effectué autour du budget.

Monsieur Le Maire réitère que même si elle a de l’argent, Andres reste une commune fragile au regard de tous les investissements encore nécessaires pour rattraper quarante ans de non-travaux. Il y a des projets qu’il faut accélérer car les subventions sont là et d’autres qu’il faut au contraire ralentir. C’est une question d’opportunité, de choix et de stratégie.9

Monsieur Olivier CADET ajoute qu’en matière de travaux, il y a encore plus à faire car on peut ajouter aussi à la liste la toiture de l’école (estimation : 200 000 €) et la toiture de la mairie (estimation : entre 80 000 € et 90 000 €).

Monsieur Le Maire revient sur le fait que la ligne de conduite de la Municipalité est basée sur des opportunités, des choix et des stratégies. Il souligne que quand on regarde ce qui est sorti de terre depuis 2 ans ½, ainsi que l’état des finances et les subventions perçues par la commune par rapport à l’argent dépensé, la Municipalité n’est pas trop mauvaise.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques sur les dépenses, sur les opportunités. Il ajoute que concernant les inondations, quand il aura le retour de l’étude globale sur le réseau pluvial, il y aura des demandes de subventions à effectuer, sachant que des projets comme l’acquisition de terrains peuvent être subventionnés à hauteur de 70 voire 80% quand ils font suite à ce type d’étude.

Monsieur Olivier CADET annonce que les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à 1 780 041,77 euros

A l’unanimité, le Conseil municipal APPROUVE la partie d’investissement du budget primitif de l’exercice 2024.

Après avoir exposé les différents chapitres du budget pour l’exercice 2024, Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le vote du budget primitif. Le budget primitif pour l’année 2024 est ADOPTÉ à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.

9) Financement du feu d’artifice lors du week-end de la ducasse

Délibération afférente : DEL 37-2024

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Nathalie DUNE qui présente deux devis : - EURODROP (prestataire n-1) : 3 000 euros

- WAGNON (prestataire n-2) : 3 000 euros mais avec 10% de réduction supplémentaire et un bouquet final de 1 minute et 12 secondes.

Monsieur Anthony VALENTIN dit être resté sur sa faim l’an dernier concernant le bouquet final, qu’il avait préféré la prestation d’il y a deux ans avec la société WAGNON.

Monsieur Le Maire souligne que selon lui la prestation de la société EURODROP misait plus sur les détonations alors que la société WAGNON avait proposé quelque chose de plus lumineux. Il pense que l’on peut repartir sur WAGNON pour cette année, car en plus il y a une remise tarifaire supplémentaire. Monsieur Le Maire demande l’avis de Madame Nathalie DUNE comme elle s’est occupée de ce dossier. Elle répond qu’elle propose de retenir la société WAGNON.

Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser Le Maire à : - Organiser un feu d’artifice dans la commune le 22 juin 2024 dans le cadre de la fête de la Saint- Jean.

- Accepter le devis de la société SARL WAGNON (Roubaix) pour un montant de 2 250.00 € HT (soit 2 700 € TTC) incluant la fourniture du matériel, la prestation et l’assurance.10

10) Financement du concert organisé lors du week-end de la ducasse

Délibération afférente : DEL 38-2024

Monsieur Le Maire propose de retenir comme prestataire pour le concert de l’ouverture de ducasse Monsieur Manuel DUBOIS qui demande un cachet de 370 euros, frais de sonorisation et de GUSO compris. Il précise que cet artiste est originaire de BALINGHEM.

Madame Myriam MATRINGHEN souligne qu’il chante bien propose toute sorte de musiques. Monsieur Le Maire ajoute qu’il chante des chansons populaires, qui s’adressent à tout public.

Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre de l’artiste local Manuel DUBOIS pour la somme de 185.00

€ TTC (hors sonorisation – hors frais GUSO) soit au total 370.00 €, tout frais compris.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’accepter la proposition du Maire, à savoir de retenir l’offre commerciale de l’artiste Manuel DUBOIS concernant la prestation du 21 juin 2024, et de lui régler la somme de 185.00 euros TTC ; - D’autoriser le Maire à effectuer la déclaration et le paiement des cotisations sociales (GUSO) concernant cette manifestation ;

- De régler les sommes nécessaires pour la sonorisation de ce concert ;

11) Délibération pour une demande de subvention auprès du Conseil régional dans le cadre de la semaine de la bienveillance

Délibération afférente : néant

Monsieur Le Maire informe qu’il annule ce point car les dépenses engagées pour la semaine de la bienveillance sont moins importantes que prévues et ne nécessitent donc pas d’effectuer une demande de subvention.

12) Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade

Délibération afférente : DEL 28-2024

Monsieur Le Maire explique que lors de la dernière réunion, il avait fait passer une délibération afin d’octroyer une prime à Madame Fanny TYTECA mais qu’il s’est mélangé dans ses explications et qu’il fallait plutôt délibérer pour un avancement de grade concernant cet agent. Monsieur Le Maire précise que dans le projet de délibération présenté, il propose un avancement de grade de 100% sachant qu’elle est la seule personne dans cette filière. Il ajoute que cette proposition a été retoquée par les syndicats lors de la CAP (Commission Administrative Paritaire) qui s’est tenue au Centre de gestion, mais qu’elle a été validée par les représentants des collectivités. Monsieur Le Maire souligne que grâce à cet avancement, Madame Fanny TYTECA passerait du grade d’adjoint d’animation au grade d’adjoint d’animation principal 2ième classe. Cela représenterait une augmentation mensuelle d’environ 100 euros brut. Il ajoute que cela confortera la fonction qu’elle occupe car elle encadre le centre de loisirs, gère les différents problèmes de la cantine. Monsieur Le Maire dit qu’elle fait très bien son travail et précise soutenir ce passage de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de valider cette proposition d’avancement de grade à hauteur de 100% en faveur de la filière animation.11

Monsieur Le Maire précise que la délibération prise lors de la dernière réunion n’a pas été envoyée en Sous-Préfecture car, comme dit avant, le contenu est inexact, suite à son erreur. Il propose de l’annuler. Il souligne que si cela dérange certaines personnes, la délibération en question peut tout de même être communiquée au contrôle de légalité et qu’ensuite il appartiendra au Conseil municipal de l’annuler. Les élus décident de retirer la précédente délibération.

20h08 : départ de Madame Myriam MATRINGHEN.

13) Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Délibération afférente : DEL 39-2024

Monsieur Le Maire explique qu’il s’agit de renouveler l’adhésion au contrat groupe statutaire auprès du CDG 62. Il précise que le projet de délibération a été communiqué aux élus pour une lecture préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de renouveler le contrat groupe statutaire auprès du CDG 62.

14) Proposition de financement du stage de base BAFA pour une bénévole de l’accueil de loisirs (annule et remplace la délibération DEL62-2023 du 21/11/2023)

Délibération afférente : DEL 40-2024

Monsieur Le Maire précise que suite à une erreur de montant lors de la rédaction de la précédente délibération concernant le financement du stage de base du BAFA pour une jeune administrée qui a fait du bénévolat au centre de loisirs, il est nécessaire de repasser cette délibération. Le montant de l’aide accordée serait de 355 euros et non de 305 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité de prendre en charge financièrement le stage de base du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs) pour Luna FERNANDEZ à hauteur de 355 euros. Ce montant sera réglé directement auprès de la structure de formation, à savoir La Ligue de l’enseignement 59/62.

15) Étude d’une demande de remboursement de la redevance d’accueil pour un enfant malade lors de l’accueil de loisirs de février 2024

Délibération afférente : DEL 41-2024

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Dorothée GUÉGAN qui expose avoir reçu de la part de Madame Chloé BRUNET, une demande de remboursement de la redevance pour l’accueil de loisirs du mois de février 2024. Elle précise que la jeune Emy MARQUANT n’a pu se rendre à l’accueil de loisirs du 26 février 2024 au 1er mars 2024 (soit 1 semaine) car elle était souffrante.

Puisque l’absence de l’enfant est motivée par un problème de santé et qu’un justificatif a été fourni, Monsieur Le Maire propose de rembourser Madame BRUNET de la somme engagée pour cette semaine d’accueil de loisirs soit 22 euros.12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser Le Maire à rembourser la somme de 22 euros à Madame BRUNET et de signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

16) Proposition de reconduction de l’organisation du temps scolaire

Délibération afférente : DEL 42-2024

Monsieur le Maire expose que pour la rentrée scolaire 2024-2025, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée. Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du Conseil municipal et du Conseil d’école doit être adressée aux services de l’Éducation Nationale.

Lors du Conseil d’école du 26 mars 2024, les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont d’ores et déjà prononcés pour le maintien de l’organisation existante.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir pour l’école « les sources bleues » la semaine à 4 jours, aux jours et horaires suivants :

Jours d’école : lundi, mardi, jeudi, vendredi.

Horaires : 8h45 à 12h00 et 13h30 à 16h15

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le maintien de la semaine à 4 jours, aux jours et horaires annoncés ci-avant.

17) Demande de subvention dans le cadre de la limitation de la vitesse route des Attaques

Délibération afférente : DEL 43-2024

Monsieur le Maire explique que des relevés de vitesse ont été effectués sur la route départementale à l’aide des radars pédagogiques, sur la période d’une année.

Sur la route de Guînes :

- La vitesse moyenne des véhicules (entrant et sortant) est d’environ 40 km/h. Ce qui montre que globalement, la vitesse moyenne est respectée. Toutefois, les relevés montrent tout de même des véhicules qui roulent jusqu’à 127 km/h sur cet axe.

- Nombre de véhicules qui ont circulés sur la période d’une année sur cet axe (entrant) : environ 210 000 véhicules. Ce qui représente une moyenne de 375 véhicules/jour. - 2 339 véhicules ont roulé à plus de 60 km/h.

- En sortant de la commune en direction de Guînes, il y a 973 véhicules qui ont roulé entre 71 et 80 km/h, ce qui représente une moyenne de 3 véhicules/jour.

Monsieur Joël FONTAINE demande si on dispose des horaires. Monsieur Anthony VALENTIN répond qu’il s’agit de moyennes calculées sur des tranches horaires et que les gros excès de vitesse ont lieu principalement la journée. Il cite pour exemple un véhicule roulant à 158 km/h route des Attaques à 13h30.

Sur la route des Attaques :13

- Nombre de véhicules en moyenne circulant sur une année : 330 000

- 1 569 véhicules sortant de la commune (en direction des Attaques) qui ont roulé entre 71 et 80 km/h, ce qui représente une moyenne de 4 véhicules/jour.

- 8 493 véhicules sortant de la commune (en direction des Attaques) qui ont roulé entre 61 et 70 km/h

Monsieur Stéphane RÉNIER demande à connaître la vitesse moyenne. Monsieur le Maire lui répond que l’on est à 42 km/h, ce qui démontre que dans l’ensemble les Andrésiens sont civilisés mis à part quelques-uns.

Monsieur Joël FONTAINE remarque que cela montre que les chicanes route de Guînes n’ont pas trop d’utilité car malgré leur présence, les gens roulent très vite. Monsieur Le Maire lui répond qu’avant la vitesse constatée était à 135 voir 140 km/h. Il ajoute que certains roulent carrément sur les chicanes et les détériorent.

- Vitesse maximale constatée en quittant Andres : 145 km/h.

- Vitesse maximale constatée en entrant dans le village : 159 km/h.

Monsieur le Maire évoque avoir abordé ce point avec les services du Département qui proposent comme solution la mise en place de coussins berlinois en enrobé. Cela permettra aux tracteurs de passer par-dessus, car actuellement ce sont eux qui détériorent les balises. Ce dispositif ne gênerait pas le passage des autobus et des camions mais ferait ralentir les véhicules.

Madame Christiane GLORIAN demande si les riverains se plaignent de la vitesse sur la route des Attaques. Monsieur Le Maire répond affirmativement. Monsieur Stéphane RÉNIER, lui-même résidant de cet axe, confirme que les véhicules roulent vite.

Monsieur Guy CANELLE demande s’il ne serait pas possible de plutôt privilégier le stationnement des voitures sur la route. Monsieur le Maire lui répond que le Département n’acceptera pas de valider cette solution car sauf exception, on ne peut pas stationner sur une route départementale. De plus, comme à chaque fois, quand on questionne les riverains, ils sont favorables à faire ralentir la vitesse mais personne ne veut d’un dispositif devant chez lui.

Monsieur Guy CANELLE demande si la gendarmerie ne peut pas faire des contrôles de vitesse sur la commune, plutôt que de faire des contrôles d’alcoolémie deux fois par semaine. Monsieur le Maire répond avoir demandé mais que ce n’est pas la brigade de Guînes qui s’en occupent mais celle de Boulogne/Mer, et que les motards viennent quand ils le peuvent, en fonction du matériel dont ils disposent.

Monsieur le Maire précise que les gendarmes ont déjà été destinataires des relevés.

Monsieur le Maire explique que pour l’installation de coussins berlinois, la dépense est estimée à environ 50 000 euros, mais subventionnés à hauteur de 80%.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit aujourd’hui de lui donner l’autorisation d’effectuer une demande de subvention et non pas d’engager les travaux.

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur la vitesse.

Monsieur Joël FONTAINE souligne qu’effectivement, concernant la route des Attaques, ça roule très vite mais que comme il l’a déjà dit, il n’est pas favorable à ce qu’il y ait des chicanes partout dans Andres car ce n’est pas très attractif de traverser une commune comme ça. Ça devient le parcours du combattant. Madame Christiane GLORIAN ajoute que, personnellement, ça ne la dérange pas, mais que ces dispositifs ne sont pas appréciés par tout le monde.

Monsieur Joël FONTAINE précise que selon lui, la méthode la plus efficace est l’installation d’un feu récompense. Monsieur le Maire répond que la moitié des gens grille le feu. Monsieur Stéphane RÉNIER demande s’il n’est pas possible de faire installer un radar qui flash. Madame Mathilde VANHAECKE répond que les gens ne seront pas contents.14

Monsieur Stéphane RÉNIER souligne qu’avec la vitesse, notamment des gros véhicules, les maisons tremblent.

Monsieur le Maire dit que selon lui, si on veut faire ralentir les véhicules, il faut toucher aux véhicules.

Madame Christiane GLORIAN fait remarquer que le dispositif situé rue de l’église au niveau de chez Monsieur HOURCADE, est mal placé. Monsieur Oliver CADET confirme et ajoute que l’espacement est trop large.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, il faudrait inverser le panneau.

Monsieur le Maire exprime qu’il faut que les gens fassent preuve de civisme et que quel que soit le dispositif retenu (priorité à droite, chicanes, feu, coussins berlinois…), il y aura toujours un pourcentage de la population qui ne sera pas d’accord.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité d’autoriser Le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Pas-de-Calais afin d’aider financièrement à l’installation de coussins berlinois sur la route départementale.

18) Communiqué du Maire

Délibération afférente : néant

• Monsieur le Maire communique que la Médiathèque a rouvert officiellement samedi. Ils remercient les bénévoles (RÉNIER Leïla, JOURNÉE Sylviane, DUVOSQUEL Pascale, BAUDE Sylvie), les élus (MOUCHON Claudine et BRIEZ Patrick) et les agents (service technique et administratif) pour leur implication. Monsieur le Maire annonce les horaires et précise que des ajustements pourront être effectués en fonction de la fréquentation.

Monsieur le Maire explique que différents projets sont à l’étude : centrer les achats sur les besoins des collégiens et des lycéens en fonction des livres étudiés en cours ; établir un partenariat avec un libraire, se doter de livres spéciaux pour les « Dys ».

Monsieur le Maire ajoute que les bénévoles auront également pour mission de gérer la boîte à livres. De plus, en concertation avec la directrice de l’école « les sources bleues », des ouvertures aux scolaires se feront le mardi et le jeudi, en dehors des horaires dédiés au public.

• Monsieur le Maire annonce que Madame Nathalie DAGBERT a quitté les effectifs le 14 mars 2024. Un courrier de remerciements pour le travail effectué lui sera adressé ainsi qu’une carte-cadeau, puisqu’il n’y aura pas de cérémonie de départ en retraite d’organisée.

• Concernant la reprise des concessions en état d’abandon, le second procès-verbal sera rédigé le 29 mai 2024. Le premier procès-verbal avait été fait le 14 décembre 2020. Monsieur le Maire propose ensuite de réunir une commission spécifique sur le sujet afin de revoir le règlement, et principalement le point sur l’attribution des places. Monsieur Le Maire précise que parmi les élus, viendra qui veut venir. Après cette réunion de commission, Monsieur le Maire souligne qu’il demandera au Conseil municipal de suivre l’avis de la commission.

• Monsieur le Maire communique avoir rencontré en Sous-préfecture une commission interministérielle, à la demande de Monsieur le Premier ministre, afin d’aborder les problématiques en lien avec les inondations : ruissellements, niveau de la Rivière-Neuve et wateringues. Le manque d’anticipation de tous les secteurs a été évoqué. Cette commission va rendre son travail à l’État. Monsieur le Maire précise qu’il doit encore rencontrer Madame la Sous-Préfète sur ce sujet. Aujourd’hui, Monsieur Jean-François RAFFY, Sous-Préfet délégué, a tenu une permanence en mairie et a rencontré une quinzaine de personnes dont neufs Andrésiens.15

Monsieur le Maire fait remarquer que la CCPO, sur son Facebook, n’a fait que la promotion de la permanence qui doit se dérouler à Ardres, sans parler de celle de Andres.

• Monsieur le Maire exprime qu’il aura rendez-vous avec l’architecte de l’église le 12 avril prochain afin d’obtenir un premier rendu.

• Monsieur le Maire dit que l’évaluation de l’école vient de se dérouler. Cela s’est relativement bien passé. Les inspectrices ont trouvé l’école accueillante. La restitution de cette inspection aura lieu en avril. Monsieur le Maire souligne que, comme déjà évoqué, le seul bémol est au niveau de la cantine et qu’il faudra traiter ce sujet pour la rentrée de septembre.

• Monsieur le Maire évoque que l’installation du visiophone à l’école se termine. Cela permettra une commande des barrières de plusieurs endroits différents comme le bureau de la directrice et la salle périscolaire.

• Monsieur le Maire explique qu’il y a eu un affaissement de chaussée route de Balinghem. La question se pose de savoir si cela est dû aux inondations donc à défaut ce point a été ajouté aux interventions dans le cadre du DSEC. Mais l’entreprise DUCROCQ TP est aussi en train de voir avec son assurance.

• Monsieur le Maire précise qu’il a fait refaire un relevé altimétrique entre la plate-rivière et la Rivière-Neuve. Cela a montré que les deux sont au même niveau (1.5 à 2 cm d’écart). Ce relevé a été effectué par un géomètre expert qui est assermenté et cela va servir pour la suite des opérations.

• Monsieur le Maire annonce que des curages de fossés ont été réalisés. Dans un premier temps, la Municipalité a réussi à dévier le fossé de la rue Lannoy pour revenir sur le devant. Il a fallu faire sauter l’accès au terrain de loisirs de Madame ROUGEMONT. Cette personne a financé le tuyau et la Municipalité l’a remis en place. L’accès de chez Monsieur Stéphane LEMAIRE a également été détruit avec son accord. Monsieur le maire précise que cela a favorisé le débit de l’eau et qu’il n’en a jamais vu autant passer rue Lannoy.

Monsieur le Maire explique qu’il va de nouveau devoir rencontrer les administrés de la rue Lannoy afin de trouver une solution pour contourner la flaque de Monsieur SEUX car cela fait partie d’une problématique dans l’écoulement du fossé d’échelle.

Monsieur Christian LAPORTE précise que si tous les agriculteurs entretenaient leurs fossés parcellaires, le problème serait partiellement résolu.

• Monsieur le Maire explique avoir rencontré « Ingénierie Territoire 62 » à la demande du Sous- préfet. Il précise que Andres est la seule commune du Calaisis à avoir été aidée gratuitement par cet organisme qui a monté le dossier global de demande de subvention dans le cadre des inondations. Il ajoute que Monsieur RAFFY a dit de demander une aide à hauteur de 100 %. Monsieur le Maire dit ne pas savoir si l’aide sera effectivement de 100 % mais qu’elle peut s’échelonner entre 50 % et 100 %.

• Monsieur le Maire souligne que dans le cadre du projet « Ruissellements, érosion des sols », il semblerait que la CCPO ait « enfin » pris les choses en main. Il précise qu’il s’agit là d’ironie quand il utilise le terme « enfin » parce que les interventions se feront uniquement aux endroits ou les communes ont obtenu les accords des agriculteurs. Comme la CCPO n’arrive pas à avancer sur le dossier, elle renvoie la balle aux Municipalités qui devront aller elles-mêmes discuter avec les agriculteurs afin d’obtenir des accords.

Dans le cadre du projet ARARAT, les DUP (Déclaration d’Utilité Publique) et DIG (Déclaration d’Intérêt Général) décidées par délibérations du temps de Monsieur POHERT (vers 2011) n’ont jamais été déposées. Il a été dit en Conférence des Maires que les dépôts ne vont être effectués que16

prochainement. Cela veut dire que si les collectivités n’arrivent pas à avoir les accords amiables aves les agriculteurs, on repart pour 3 ans. Cela veut aussi dire que la CCPO se décharge sur les Municipalités pour faire le travail de concertation qu’elle n’a pas réussi à faire.

• Monsieur le Maire annonce que concernant le projet de « prairie inondable », la signature était imminente donc à ce jour, elle doit être faite et un bureau d’étude a été nommé. La charge financière du projet revenant exclusivement à la CCPO.

Monsieur le Maire précise qu’Andres est la seule commune à avoir quelque chose d’acté sur le territoire de la CCPO.

• Monsieur le Maire précise que les travaux de la salle des fêtes ont commencé ce matin. La disposition des barrières de sécurité va être modifiée : le trottoir va être isolé. Les piétons devront traverser devant la mairie, et avec le Département, nous allons voir s’il y a possibilité d’installer un passage piéton rue du pont, quelques mètres après le carrefour. Ainsi les gens devront faire un petit décroché pour se rendre route de Balinghem, mais en toute sécurité.

Madame Christiane GLORIAN demande s’il n’y a pas possibilité de tailler un peu la haie de chez Madame Suzanne LELEU car lorsqu’on passe à pied, les branches griffent et c’est désagréable. Elle dit avoir conscience qu’il s’agit de privé.

Monsieur le Maire répond qu’il va réfléchir à cela.

• Monsieur le Maire évoque que les membres du Conseil Municipal des Jeunes ont planté trois tilleuls au terrain de football, près de l’aire de jeux, le 21 mars 2024. Maintenant, ils vont travailler sur la plantation des arbres au niveau de l’école.

19) Questions diverses

Néant

Clôture de la séance à 20h48.