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Déliberation - 4.6 SUBV. CCAS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.6 SUBV. CCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20260422-DEL260422N4-6-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Publication : 24/04/2026
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.6
OBJET : VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 38
Votants : 45
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
______
Nous, soussignée, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le 23 avril
2026, la liste des délibérations examinées
le 22 avril 2026.
Le maire,
Signée : S. KETFI
L’an deux mille vingt-six, le 22 du mois d’avril, à 19 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 16 avril 2026 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de madame Samira KETFI, maire, en session ordinaire.
Présents : S. KETFI - A. MARIN - S. TALBI - E. BRETON - C. DOMINGUES - S. CAPRON - S. MARC - V. MELNIK - V. AYKUT - A. BROGUET - A. EL YAAKOUBI - R. EL JIDE - K. ZIADI - B. BOUDHAOUIA - I. EL ZRAOUCH - A. OUIS - J. BAUDON - M. BOUIN - R. BONGELI - N. OMIRI - S. RAULET - F. MOREL - S. TERBAOUI - P. ALVES DE BARROS - C. LOUMI - P.M. GUENEGO - N. SAKHO - E. TOHOUENOU - N. DELENNE - F. KOUCHIT - I. AMOURA - H. PAVAMANI - M. SOAVI - P. PRIGENT - F. PYOT - A. NDIAYE - N. BOMBOT - E. TOURÉ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : A. LALAMI-DIAKHITÉ ayant donné pouvoir à I. EL ZRAOUCH - M. LAROUS ayant donné pouvoir à S. TALBI - P. VANDENHEEDE ayant donné pouvoir à V. MELNIK - S. ELHOUJJAJI ayant donné pouvoir à K. ZIADI - D. VALENTIN ayant donné pouvoir à N. DELENNE - B. PIRIOU ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - M. SAKHO ayant donné pouvoir à E. TOURÉ.
Absents : /
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : I. AMOURA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091-219101748-20260422-DEL260422N4-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026]
- [Publication : 24/04/2026
Le conseil municibaf,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2025 portant approbation du
versement d’une avance sur subvention 2026 au profit du centre communal d’action sociale de
Corbeil-Essonnes,
Considérant que le centre communal d'action sociale (CCAS) de Corbeil-Essonnes anime une
action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées, en vertu de l’article L. 123-5 du code de l’action sociale et des familles à
SUSVISÉ,
Considérant le périmètre du CCAS qui comprend les politiques municipales de solidarité, de
handicap et en faveur des seniors,
Considérant que chaque année, la commune de Corbeil-Essonnes accorde une subvention au
CCAS pour lui permettre de mener à bien ses missions de solidarité de proximité et contribuer,
entre autres, au financement de ses charges de personnel,
Considérant qu’il est demandé au conseil municipal d'approuver le versement d’une subvention,
au titre de l’année 2026, d’un montant total de 2 400 000 €, étant précisé qu’une avance sur cette
subvention, d’un montant de 561 500 €, lui a déjà été versée, en vertu de la délibération du
conseil municipal en date du 17 décembre 2025 susvisée,
Sur proposition de madame le maire,
Après examen et délibéré :
-__ Approuve le versement d’une subvention au profit du centre communal d’action sociale
de Corbeil-Essonnes, au titre de l’année 2026, d’un montant de 2 400 000 €,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 22 avril 2026, et ont signé, au registre, les membres présents.
Samira KETFI