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Déliberation - 4.6 Avance Subvention Ccas 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.6 Avance Subvention Ccas 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-2191 01748-20251217-DEL251217N4-6-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025
Publication : 19/12/2025
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 4.6
OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION 2026 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CORBEIL-ESSONNES
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 38
Votants : 42
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 10
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
18 décembre 2025, la liste des
délibérations examinées le 17 décembre
2025.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-cinq, le 17 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 11 décembre 2025 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - E. TOURÉ - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : O. DRAMÉ ayant donné pouvoir à A. DOUCOURÉ - R. JOURDIN ayant donné pouvoir à O. SEGURA - B. LE DROUMAGUET ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - A. MARIN ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE.
Absents : C. BIGARNET - F. DROGUET - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. PAVAMANI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20251217-DEL251217N4-6-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2025]
Publication : 19/12/2025
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 123-5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2025 portant approbation de la
subvention 2025 au profit du centre communal d’action sociale de Corbeil-Essonnes,
Considérant que le centre communal d’action sociale (CCAS) de Corbeil-Essonnes anime une
action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions
publiques et privées, en vertu de l’article L. 123-5 du code de l’action sociale et des familles LE
susvisé,
Considérant le nouveau périmètre du CCAS qui comprend les politiques municipales de
solidarité, de handicap et en faveur des seniors,
Considérant que chaque année, la commune de Corbeil-Essonnes accorde une subvention au
CCAS pour lui permettre de mener à bien ses missions de solidarité de proximité et contribuer,
entre autres, au financement de ses charges de personnel,
Considérant que le montant de la subvention pour 2025 est de 2 246 000 €,
Considérant que, dans l'attente du vote du budget primitif et dans la mesure où le CCAS doit
régler certaines charges de fonctionnement, il convient de lui verser une avance sur subvention,
au titre de l’année 2026, d’un montant de 561 500 €, correspondant à 25 % de la subvention
totale accordée au titre de l'exercice budgétaire précédent,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du
10 décembre 2025,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- Approuve le versement de lavance sur subvention au profit du centre communal
d’action sociale de Corbeil-Essonnes, au titre de l’année 2026, d’un montant de 561 500 €,
correspondant à 25 % de la subvention totale accordée au titre de l'exercice budgétaire
précédent,
-__ Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 17 décembre 2025, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU
MAIRE