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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 190606 FIN Amortissements Definition Complementaire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 190606 FIN Amortissements Definition Complementaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
06
JUIN
2019
Etaient
Présents
43
titulaires,
2
suppléants,
15
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Henri
BELLEGARDE,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
BISTUE,
Aurélie
GIRAUDON,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TÉRUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Pouvoirs
:
Suzanne
SAGE
à
Maryse
ARTIGAU
Anne
VOELTZEL
à
Paule
BERGES
Jean-Claude
COSTE
à
Guy
BONPAS-BERNET
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Fabienne
MÈNE-SAFFRANE
à
Marc
OXIBAR
Maylis
DEL
PIANTA
à
David
CORBIN
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Denise
MICHAUT
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
Gérard
ROSENTHAL
André
LABARTHE
à
Maïté
POTIN
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Michel
ADAM
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
BISTUE
Robert
BAREILLE
à
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
à
Evelyne
BALLIHAUT
Suppléants
:
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Absents
:
Jacques
CAZAURANG
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Cédric
LAPRUN
(excusé),
Pierre
Felix
CAUHAPE
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Anne
BARBET
(excusée),
Christophe
GUERY
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAYA,
Pierre
SÉRENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT
N°
04-190606-FIN-
AMORTISSEMENTS
: DEFINITION
COMPLEMENTAIRE M.
KELLER
rappelle
que
lors
des
séances
du
26
septembre
2017
et
du
20
décembre
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
défini
les
natures
d'équipements
qui
font
l'objet
d'amortissement
et
a fixé
les
modalités
d'application.
Cependant,
il convient
de
procéder
à
un
complément
à
la
liste
non-exhaustive
des
amortissements
de
notre
collectivité.
Aussi,
pour
les
biens
suivants
les
amortissements
s’établiront
de
la
sorte
Compte
Libellé
amortissement
Durée
21783
Autres
immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
5
disposition
—
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
21784
Autres
immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
10
disposition
—
Mobilier
Oufï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit jour
06
juin
2019
Suit
la
signature
Le
Président
Affiché
le
A8.
00.Y
Signé
DL
Daniel
LACRAMPE
fete
certifié
exécutoire
a)
- Par
publication
ou
notification
le
13/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
13/06/2019