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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 08 FIN Amortissements definition complementaire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-| MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT- BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme
GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
Suppléants : Albert GOUT
Marianne PAPAREMBORDE
Fabienne MENE-SAFRANE
Hervé LUCBEREILH
Dominique FOIX
Maylis DEL PIANTA
Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU
Bernard UTHURRY
Jean-Pierre TERUEL
Christophe GUERY
Pouvoirs :
Excusés :
CASTERES
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M.
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suppléant de Suzanne SAGE
Laurent KELLER
Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL
Denise MICHAUT
Aracéli ETCHENIQUE
Henriette BONNET
André LABARTHE
Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT
Bernard AURISSET
Daniel LACRAMPE
Pierre CASAUX-BIC, Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier
RAPPORT N° 160630-08-FIN-
AMORTISSEMENTS : DEFINITION COMPLEMENTAIRE
M. LACRAMPE rappelle que lors de la séance du 3 juillet 2003, le Conseil Communautaire a défini les natures d'équipements qui font l'objet d'amortissement et a fixé les modalités d' application. Il convient de définir une nouvelle nature d'amortissement:
Subvention d'équipement finançant des biens immobiliers RÉ iystallations : 15 ans.
— 8 JUIL. 2016
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- _ APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2016
Suivent les signatures
Affiché le <4.5x.1\1c Le Président
REÇU
le -8 JUIL. 2016
SOUS-PRÉFECTURE
OLORON STE MARIE