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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 171220 FIN Amortissements definition complementaire
Document publié le Mardi 26 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 171220 FIN Amortissements definition complementaire)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN rs
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Etaient Présents 52 titulaires, 3 suppléants, 9 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne
VOELTZEL, Claude LACOUR, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE,
Michel LAUGA, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, David CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Anne BARBET, Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean- Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Jean-Michel IDOIPE à Marylise GASTON
Lydie CAMPELLO à Daniel LACRAMPE
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Henriette BONNET à Maylis DEL PIANTA
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Suppléants : Daniel AMESTOY suppléant de Michel CONTOU-CARRERE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Absents : Guy BONPAS-BERNET Joseph LEES (excusé), Didier BAYENS, Jean-Claude COSTE, Marianne PAPAREMBORDE (excusée), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, André LABARTHE, Aurélie
GIRAUDON, Robert BAREILLE, Gérard BURS (excusé), Jacques MARQUEZE.
RAPPORT N° 04-171220-FIN-
AMORTISSEMENTS : DEFINITION COMPLEMENTAIRE Mme MÉDARD rappelle que lors de la séance du 26 Septembre 2017, le Conseil Communautaire a défini les natures d'équipements qui font l'objet d'amortissement et a fixé les modalités
d'application.
Cependant, il convient aussi, en accord avec le Trésorier, de procéder au rattrapage des amortissements par opération d'ordre budgétaire ou non budgétaire selon la nature des biens et de décider d'interrompre les plans d'amortissement des comptes 2135, 2138, 2151 et 2152. Ces dispositions s'appliquent tant au Budget Général qu'aux Budgets Annexes de la CCHB.
Par ailleurs, suite à de nombreux échanges sur la politique d’amortissements avec le Trésorier, il a été convenu, concernant le budget annexe Régie du Somport, que les comptes 21561, 21571 et 21758, les amortissements seraient effectués sur 10 ans.
Oui cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
— APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 20 décembre 2017
Suivent les signatures
a an
Affiché le 24 \T\
Le Président
Daniel LACRAMPE