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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 Marche Dimpression de Documents de Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le ae L ;
Publié le
Département des Pyrénéin:064.216404228-20240016 DEC 24 51-au
VILLE D'OLORON STE-MARIE
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 2024 / 51 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION GENERALE DES SERVICES
OBJET : MARCHE D'IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat
VU la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
Commande Publique,
CONSIDERANT la fréquence des besoins en impression de la Ville d'Oloron Sainte-Marie et la nécessité d’avoir une lisibilité sur les tarifs pratiqués pour anticiper les charges de fonctionnement du budget communal,
CONSIDERANT l'accord-cadre à bons de commandes pour l'impression des documents de communication de la Ville d'Oloron Sainte-Marie pour la période 2024-2025, lancé le 31 octobre 2023 et avec remise des offres le 23 novembre 2023,
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer les travaux d'impression de la Ville d'Oloron Sainte-Marie à l'entreprise CHARONT - avenue Charles Peyrou - 64400 OLORON SAINTE-MARIE, pour un montant de 70 000 € HT maxi pour les 2 ans (1 an + 1 an tacitement reconductible).
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- L'entreprise CHARONT
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 16 septembre 2024
PUBLIÉ LE : JA at
LE MAIRE,