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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 Marche public MAPA accord cadre a bons de commande pour des prestations de gardiennage et de securite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240912-DEC_ 2024 49-AU
Département des Pyrénéks-rerrreer
VILLE D’OLORON STE-MARIE
DO on MEME EEE re une
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 / 49 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION VIE DE LA CITE
OBJET: Marché Public / MAPA -— accord-cadre à bons de commande pour des prestations de gardiennage et de sécurité dans le cadre d'événements organisés par la Ville d’Oloron Ste-Marie.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU l'article L. 2123-1 du code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la Commune d'OLORON SAINTE-MARIE souhaite faire appel à une société de gardiennage et de sécurité afin de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et de garantir la sécurité dans la mise en place de ses animations et événements municipaux.
CONSIDERANT qu'une procédure adaptée en application de l'article du décret 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été transmise au BOMAP et publié le 11/08/2023 avec remise d'offre le 11/09/2024 à 12h00.
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer sans négociation tous les lots du marché (Lot 1 : prestation de sécurité, Lot 2 : prestation de gardiennage et Lot 3 : prestation SSIAP) à la société SOS K SECURITE pour un montant de 29 400 € HT (soit 35 280 € TTC).
ARTICLE 2 : PRECISE qu'une seule et unique société a répondu (SOS K SECURITE). La partie technique de sa prestation est conforme au cahier des charges.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité,
ARTICLE 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- La société EURL ASIS — 76 ter B rue d’Etigny — 64000 PAU
- Direction de la Vie de la Cité
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 12 septembre 2024
LE MAIRE,
V
Bernard UTHURRY