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Arrêté - 174 2026 Arrete portant autorisation de stationner rue du Marechal leclerc 17 octobre 26Scan 18052026 161637
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 174 2026 Arrete portant autorisation de stationner rue du Marechal leclerc 17 octobre 26Scan 18052026 161637)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/174 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER RUE DU MARÉCHAL LECLERC
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'association « les animaux du Maréchal Leclerc » du 27 avril 2026 tendant à obtenir l'autorisation de stationnement rue du Maréchal Leclerc,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera autorisé sur la zone type zébra, rue du Maréchal Leclerc, le samedi 17 octobre 2026.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
ut 8 MAI 2026 1 8 MAI 2076
Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte : informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.