Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 174 2026 Arrete portant autorisation de stationner
Arrêté - Arrete 2026 034 rue du Marechal Leclerc
Arrêté - Arrete 2025 321 rue du marechal Juin
Arrêté - 2026 139 Arrete portant autorisation benne rue de
Arrêté - 2026 141 Arrete portant reglementation du stationn
Arrêté - 2026 080 Arrete de prorogation rue du marechal jof
Arrêté - 2026 140 Arrete portant reglementation du stationn
Arrêté - 2026 054 Arrete portant autorisation dune Benne ru
Arrêté - 2026 153 Arrete portant reglementation de stationn
Arrêté - 23 71 Stationnement Rue du Maréchal Leclerc
Arrêté - 173 2026 Arrete portant autorisation de stationner rue du Marechal Leclerc 27 juin 26
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2026 Arrete portant autorisation de stationner rue du Marechal Leclerc 27 juin 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026/173
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER
RUE DU MARÉCHAL LECLERC
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vü le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'association « les animaux du Maréchal Leclerc » du 27 avril 2026 tendant à obtenir l'autorisation de stationnement rue du Maréchal Leclerc,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera autorisé sur la zone type zébra, rue du Maréchal Leclerc, le samedi 27 juin 2026.
Article 2 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le
18 MAI 207
18 MAI 206 Mis en ligne
Le Maire
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.