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Arrêté - 87 Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 87 Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 24-04-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRe
ARRÊTÉ N° 87/2025
du 23/04/2025
B N ] V E S Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 22 avril 2025 formulée par Mme MONAT Hélène tendant à obtenir l'autorisation de neutraliser le
stationnement sur les 2 emplacements situés devant le futur local commercial pour le stationnement des véhicules des
entreprises intervenues au N° 1 route de Lyon, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
Mme MONAT Hélène est autorisée à utiliser 2 emplacements situés devant le futur local commerce sis N°1 route de Lyon
dont l'emplacement PMR, pour le stationnement des véhicules des entreprises intervenues pour les travaux au N° 1 route de
Lyon, 43700 BRIVES CHARENSAC
Période : Du mercredi 23 avril à 8h00 au mercredi 30 avril 2025 à 18h00.
Article 2
La commune sera chargée de matérialiser, par la mise en place de panneaux réglementaires, la mesure édictée par le présent
arrêté.
Article 3
L'installation devra permettre la libre circulation des piétons et des automobilistes.
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Durée prévisionnelle : Du mardi 15 avril à 8h00 au jeudi 17 avril 2025 à 18h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur BOUCHET directeur des services techniques de la ville
- Madame MONAT Hélène (mail : hm.fleurs@orange.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 22 avril 2025
M. le Maire,
Gilles DELABRE.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification