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Arrêté - 62 Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 62 Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
R Électronique sur ie site
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Ee 26-F73625
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°062/2025
du 26/03/2025
Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 26 mars 2025 formulée par M. MARTINS Ilies et M. GIRE Axel afin de procéder à des travaux
d'évacuation de gravats du bâtiment sis 1 route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner un camion benne au plus près de l'habitation.
Article 1
M. MARTINS Ilies et M. GIRE Axel sont autorisés à entreposer une benne de chantier sur le trottoir à hauteur du 1 route de
Lyon à BRIVES-CHARENSAC,
La zone de chantier sera interdite au public et sécurisé par des barrières HERRAS entièrement occultées, l'évacuation de
l'excédent de gravats pourra être faite par la mise en place d’une goulotte à gravats.
Période : le vendredi 28 mars 2025 de 6h30 à 19h
Article 2
Pendant les heures de présence de la benne de chantier, les intervenants devront s'assurer qu’un cheminement piéton est
possible entre les barrières HERAS et la chaussée.
La place de stationnement PMR située à hauteur du 1 route de Lyon ainsi que la première place de stationnement situé au
droit du chantier seront neutralisées pour les besoins du chantier et sur sa durée, la commune de Brives-Charensac mettra à
disposition 2 panneaux afin de neutraliser le stationnement pour permettre un cheminement piéton sur cet emplacement.
Des affiches devront être apposé sur les barrières HERRAS pour inviter les piétons à cheminer le long des barrières Herras en
toute sécurité.
L'arrêt des transports TUDIP situé à hauteur du 1 route de Lyon sera maintenu dans les conditions normales pendant toute la
durée des travaux
L'installation devra permettre la libre circulation des automobilistes.
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°59/2025
Le droit des tiers est préservé.
Article4
La signalisation correspondante sera mise en place par les demandeurs, le domaine public devra être rendu propre et en
l'état à l'issue des travaux.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac
- M. GIRE Axel ( mail : axelgire43@gmail.com)
- M. MARTINS Ilies (mail : bouacidailie@icloud.com )
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
- La Police municipale de Brives-Charensac
Fait à Brives-Charensac, le 26/03/2025
Le Maire
Gilles DELABRE Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
= informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification