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Arrêté - 186 Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 186 Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-10-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°186/2024
du 29/10/2024
B N | \V/ E S Portant modification temporaire du stationnement 1 route de Lyon
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 28 octobre 2024 formulée par l’entreprise JB Démolition afin de procéder à des travaux
d'évacuation de gravats du bâtiment sis 1 route de Lyon 43700 BRIVES CHARENSAC
Considérant que ces travaux nécessitent une autorisation de stationner un camion benne au plus près de l'habitation.
Article 1
L'entreprise JB Démolition est autorisée à entreposer un camion avec une benne de chantier sur le trottoir à hauteur du 1
route de Lyon à BRIVES-CHARENSAC,
La zone de chantier sera interdite au public et sécurisé par des barrières HERRAS entièrement occultées, l'évacuation de
l'excédent de gravats pourra être faite par la mise en place d’une goulotte à gravats.
Période: du lundi 18 novembre au vendredi 6 décembre 2024 inclus. Le camion sera stationné au droit du bâtiment
chaque jour ouvrable de 8h à 17h00 pour les besoins des travaux.
A chaque départ en fin de journée de l’entreprise JB Démolition, l'emprise du trottoir devra être redonnée au domaine public
pour le cheminement piétons, les barrières HERAS seront rabattues contre la façade du bâtiment.
Article 2
Pendant les heures de présence du camion sur le trottoir, l’entreprise JB Démolition devra s'assurer qu’un cheminement
piéton est possible entre les barrières HERAS et la chaussée.
La place de stationnement PMR située à hauteur du 1 route de Lyon sera neutralisée pour les besoins du chantier et sur sa
durée, la commune de Brives-Charensac mettra à disposition des barrières de chantier afin de pouvoir mettre en place un
cheminement piéton sur cet emplacement.
Des affiches devront être apposé sur les barrières HERRAS pour inviter les piétons à cheminer le long de celle-ci en toute
sécurité.
L'arrêt des transports TUDIP situé à hauteur du 1 route de Lyon sera maintenu dans les conditions normales pendant toute la
durée des travaux
L'installation devra permettre la libre circulation des automobilistes.
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
La signalisation correspondante sera mise en place par l'entreprise JB Démolition, le domaine public devra être rendu propre
et en l'état à l'issue des travaux. Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 29-10-2024
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac
- L'entreprise JB Démolition (jbrozierdemolition@gmail.com)
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelay.fr)
- La Police municipale de Brives-Charensac
Fait à Brives-Charensac, le 29/10/2024
Le Maire, :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le Maire
= informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification Gilles DELABRE