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Déliberation - 22 070 mad locaux communaux convention avec lavenir de chilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - 22 070 mad locaux communaux convention avec lavenir de chilly)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
EGALITÉ
- FRATERNITÉ
#
aide
RER
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
SE Re
GER
UE M
DÉCISION
N°
22-070
— PVC-VA/NS
OBJET
:
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
:SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
«
L'AVENIR
DE
CHILLY-MAZARIN
».
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-22
et
L.
2122-23,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
L.
2125-1,
VU
la délibération
n° D202705-6
du
27
mai
2020
donnant
à la Maire
délégation
pour
les matières
visées
à
l’article
L. 2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
l'association
organise
des
activités
politiques
locales,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'association
«
L'avenir
de
Chilly-Mazarin
» de
disposer
d’un
lieu
pour
assurer
une
réunion,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : DE
SIGNER
une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
de
restauration
de
l'Espace
Nelson
Mandela
situé
37
rue
de
la
Fontaine
Augère
à
Chilly-Mazarin
(91380),
avec
l'association
« L'avenir
de
Chilly-Mazarin
»,
sise
13
rue
de
Gravigny
à
Chilly-Mazarin
(91380),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pedro
RIBEIRO-CAPITAO,
selon
le
créneau
ci-dessous
:
-
Le
mardi
11
octobre
2022
de
18h
à
22h.
ARTICLE
2
: DIT
que
les
locaux
susmentionnés
sont
exclusivement
affectés
à
la dispense
des
activités
mentionnées
ci-dessus.
ARTICLE
3
: PRECISE
que
la
convention
prend
effet
à
compter
de
la
signature
par
les
parties
et
est
conclue
pour
la durée
de
la mise
à disposition
et
n’est
pas
reconductible. Chilly-Mazarin,
le 5 octobre
2022
La
Maire,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00
Accusé de réception en préfecture 091-219101615-20221005-22-070-AU Date de télétransmission : 06/10/2022 Date de réception préfecture : 06/10/2022